thumb|Le palais des Cortes, siège du Congrès des députés. thumb|Le palais du Sénat, siège du Sénat. La responsabilité gouvernementale en Espagne s'exerce, au niveau national, devant le Congrès des députés et le Sénat. Si le Congrès est le seul à pouvoir légitimer et renverser le gouvernement, les deux assemblées des Cortes Generales ont le pouvoir d'en contrôler l'action tout au long de son mandat.
Soutien au gouvernement Comme dans tout régime parlementaire, le gouvernement a besoin de la confiance du Parlement pour gouverner, en l'occurrence du Congrès des députés.
En Espagne, comme ce qui se fait en Allemagne et dans certains pays d'Europe centrale et orientale, la confiance s'exprime non pas dans l'équipe gouvernementale, mais dans son chef, le président du gouvernement, qui est le seul à recevoir l'investiture des députés. Pour mettre fin aux fonctions d'un ministre, le Congrès ne peut que renverser l'exécutif ou le président, ce qui entraîne la chute de toute l'équipe. Dans les faits, les chambres peuvent voter des résolutions demandant la révocation d'un ministre, qui ne sont jamais suivies d'effet.
Les possibilités pour les députés d'exprimer leur confiance au gouvernement se retrouve dans trois situations : investiture du président, vote de confiance ou motion de censure constructive. Traditionnellement, le vote d'investiture a lieu au scrutin public par appel nominal.
Investiture du président du gouvernement thumb|Adolfo Suárez à la tribune du Congrès des députés le , prononce le premier discours d'investiture aux termes de la Constitution de .thumb|Mariano Rajoy intervient lors de la deuxième journée de la deuxième session d'investiture au Congrès, le .
La procédure est régie par l'article 99 de la Constitution et les articles 170 à 172 du règlement du Congrès.
Le roi, après avoir consulté les représentants des partis politiques ayant obtenu une représentation parlementaire, propose un candidat à la présidence du gouvernement. Cette désignation doit être contresignée par le président du Congrès des députés. La coutume veut que le candidat soit le dirigeant du parti ou de la coalition majoritaire, mais aucune disposition légale n'oblige le souverain à agir de la sorte.
Le candidat est ensuite présenté aux députés, convoqués en séance plénière (), par l'un des secrétaires du bureau. Il expose, sans limite de temps, le programme politique du gouvernement qu'il entend former, puis écoute les réponses des différents groupes parlementaires, qui disposent de trente minutes. Il peut à son tour leur répondre, chaque fois qu'il le souhaite. Les orateurs des groupes peuvent ensuite émettre des remarques, leur temps de parole étant limité à dix minutes. Traditionnellement, le groupe du parti dont est issu le candidat s'exprime en dernier.
À l'issue du débat, les députés votent s'ils accordent ou non l'investiture au candidat. S'il recueille la majorité absolue des députés en fonction, il est déclaré investi et le président du Congrès en informe alors le monarque, devant lequel le président investi prêtera ensuite serment. S'il ne recueille pas cette majorité, un nouveau tour de scrutin est organisé après, avant lequel le candidat et chaque groupe parlementaire peuvent brièvement s'exprimer. La majorité simple suffit pour accorder l'investiture.
Au cas où le candidat recueillerait plus de votes défavorables, sa candidature est déclarée rejetée. La procédure peut alors être recommencée. Toutefois, si aucune investiture ne survient dans un délai de deux mois à compter de la tenue du premier tour de scrutin, le roi doit prononcer la dissolution du Congrès des députés et convoquer de nouvelles élections.
La Constitution permet donc la constitution d'un gouvernement minoritaire. Cette situation s'est d'ailleurs produite sept fois pour quatorze élections générales depuis . Par quatre fois, un candidat a dû attendre le second tour de scrutin avant d'être investi : Leopoldo Calvo-Sotelo en , José Luis Rodríguez Zapatero en , Mariano Rajoy en et Pedro Sánchez en . En et , la candidature de Pedro Sánchez est rejetée, conduisant à la dissolution du Congrès à l'échéance des deux mois ; en , l'investiture est refusée à Mariano Rajoy, qui l'obtient finalement huit semaines plus tard.
Question de confiance
En vertu de l'article 112 de la Constitution, le président du gouvernement peut, après délibération du conseil des ministres, poser devant le Congrès des députés une question de confiance, qui concerne le programme gouvernemental ou une déclaration de politique générale. Transmise par écrit au bureau du Congrès, elle est ensuite inscrite à l'ordre du jour, puis débattue selon les règles établies pour le débat d'investiture. Une fois le débat clos, un scrutin est organisé.
La confiance est considérée comme accordée en cas de vote favorable de la majorité simple des députés. Quel que soit le résultat, celui-ci est communiqué par le président du Congrès au roi et au président du gouvernement.
Depuis 1978, le vote de confiance a été utilisé en deux occasions : en , trois mois et demi après l'échec d'une motion de censure, Adolfo Suárez, qui avait défendu sa politique économique au cours du débat, remplace son ministre de l'Économie, Fernando Abril Martorell. Le président décide alors de revoir les lignes directrices de cette politique et sollicite, à cet égard, la confiance de la chambre, qu'il obtient sans difficulté ; en , Felipe González se soumet à son tour à cet exercice, pour une raison pratique. Aux élections de 1989, le mandat de vingt-huit députés n'avait pu être confirmé avant l'ouverture de la législature, et González avait été investi par une assemblée incomplète, en promettant de revenir devant les députés une fois leurs collègues entrés en fonction. Il l'emporta là aussi facilement.
Motion de censure thumb|Mariano Rajoy félicite Pedro Sánchez après l'adoption de la motion de censure le .
L'article 113 de la Constitution prévoit que le Congrès des députés « peut mettre en cause la responsabilité du gouvernement » en adoptant une motion de censure. Celle-ci doit être proposée par au moins un dixième des députés et présenter un candidat au poste de président du gouvernement, ce qui en fait une motion de censure constructive.
Le vote se tient au moins cinq jours après le dépôt du texte, étant précisé que des motions de censure alternatives peuvent être présentées dans les deux premiers jours. Au cours du débat, régi par les articles 175 à 179 du règlement, interviennent successivement l'un des signataires de la motion, puis le candidat à la présidence, afin d'exposer son programme, tous deux sans limitation de temps, et ensuite les orateurs des différents groupes parlementaires, pour une durée de trente minutes maximum, après quoi chacun dispose d'un temps de réponse de dix minutes. Le président du gouvernement n'intervient donc pas au cours de ce débat.
Une fois le débat clos, un vote est organisé, dans le respect du délai précédemment mentionné. Pour être adoptée, la motion doit recueillir la majorité absolue des députés, ce qui permet d'éviter les « coalitions de circonstance » entre partis opposés mais unis dans leur seul désir de faire tomber le gouvernement. En cas de rejet, aucun signataire ne pourra présenter une nouvelle motion au cours de la même session ordinaire. En cas de succès, le candidat à la présidence est automatiquement considéré comme investi et prête serment devant le roi.
Six motions de censure ont été défendues devant le Congrès des députés en , avec la candidature du député socialiste Felipe González ; en , avec la candidature du sénateur conservateur Antonio Hernández Mancha ; en , avec la candidature du député de Podemos Pablo Iglesias ; en , avec la candidature du socialiste Pedro Sánchez ; en , avec la candidature du député de Vox Santiago Abascal en , avec la candidature de l'ex-communiste soutenu par Vox Ramón Tamames.
Seule la motion déposée en 2018 par Pedro Sánchez a été adoptée, conduisant au renversement de Mariano Rajoy.
Synthèse des votes depuis 1978 Date Occasion Candidats Pour Contre Résultat législature Investiture () Adolfo Suárez 350 176 183 149 8 10 Censure Felipe González 350 176 152 166 21 11 Confiance Adolfo Suárez 350 N/A 180 164 2 4 Investiture () Leopoldo Calvo-Sotelo 350 176 169 158 17 6 Investiture () 350 176 Coup d'État du 23-F (interruption) Investiture () 350 N/A 186 158 0 6 législature Investiture () Felipe González 350 176 207 115 22 6 législature Investiture () Felipe González 350 176 184 144 6 16 Censure Antonio Hernández Mancha 350 176 67 194 71 18 législature Investiture () Felipe González 332 167 167 155 6 4 Confiance Felipe González 350 N/A 176 130 37 7 législature Investiture () Felipe González 350 176 181 165 1 3 législature Investiture () José María Aznar 350 176 181 166 1 2 législature Investiture () José María Aznar 350 176 202 148 0 0 législature Investiture () José Luis Rodríguez Zapatero 350 176 183 148 19 0 législature Investiture () José Luis Rodríguez Zapatero 350 176 168 158 23 1 Investiture () 350 N/A 169 158 23 0 législature Investiture () Mariano Rajoy 350 176 187 149 14 0 législature Investiture () Pedro Sánchez 350 176 130 219 1 0 Investiture () 350 N/A 131 219 0 0 législature Investiture () Mariano Rajoy 350 176 170 180 0 0 Investiture () 350 N/A 170 180 0 0 Investiture () 350 176 170 180 0 0 Investiture () 349 N/A 170 111 68 0 Censure Pablo Iglesias 350 176 82 170 97 1 Censure Pedro Sánchez 350 176 180 169 1 0 législature Investiture () Pedro Sánchez 350 176 124 170 52 4 Investiture () 350 N/A 124 155 67 4 législature Investiture () Pedro Sánchez 350 176 166 165 18 1 Investiture () 350 N/A 167 165 18 0 Censure Santiago Abascal 350 176 52 298 0 0 Censure Ramón Tamames 350 176 53 201 91 4 législature Investiture () Alberto Núñez Feijóo 350 176 172 178 0 0 Investiture () 350 N/A 172 177 0 0 Investiture () Pedro Sánchez 350 176 179 171 0 0
Contrôle du gouvernement Comme indiqué précédemment, le Congrès des députés joue un rôle prépondérant dans le contrôle du gouvernement, mais ce contrôle ne se limite pas à des votes.
L'article 111 de la Constitution rappelle en effet que « le gouvernement, et chacun de ses membres, sont soumis aux interpellations et questions » des parlementaires. À ce titre, les membres de l'exécutif peuvent en être soumis à un contrôle régulier de la part des députés et sénateurs, au moyen de questions, d'interpellations ou de comparutions, en séance plénière ou commission.
En pratique, l'exercice du contrôle régulier relève surtout de l'opposition, puisque le gouvernement dispose d'une majorité à la chambre. De même, le mode d'élection du Sénat, à la fois direct, au scrutin de liste majoritaire, et indirect, au scrutin proportionnel, fait que sa composition diffère du Congrès et donc le contrôle peut s'y trouver atténué ou renforcé.
Instruments du Congrès Questions thumb|Pedro Sánchez intervient lors de la séance de questions au gouvernement au Congrès des députés, en .
Organisées par les articles 185 à 190 du Congrès des députés, précisés par une résolution de la présidence du , les questions au gouvernement peuvent se faire sous forme écrite, ou orale. Sauf indication contraire, toute question soumise au gouvernement est considérée comme écrite, à laquelle il doit être répondu sous vingt jours, ce délai pouvant être prorogé une fois. En l'absence d'une réponse, le président du Congrès, à la demande de l'auteur, inscrira la question à l'ordre du jour de la prochaine réunion de la commission permanente compétente, qui recevra alors le traitement des questions orales.
Lorsque la question présente un caractère oral, elle est en principe soumise à présentation et réponse au cours d'une séance plénière spéciale (la sesión de control al Gobierno), qui a lieu le mercredi matin, pendant deux heures.