L'Accord de Charlottetown est un projet de réforme constitutionnelle proposé par le gouvernement de Brian Mulroney. Ce projet visait à amender la Constitution canadienne pour répondre à une série de réformes demandées par l'ensemble des provinces à la suite de l'échec de l'Accord du lac Meech en 1990.
Proposé par référendum le , l'Accord de Charlottetown a finalement été rejeté par 54,3 % des voix au Canada, dont 56,7 % des voix au Québec.
Contexte
Accord du lac Meech
En 1987, Brian Mulroney et les dix premiers ministres des provinces signent un accord visant à réintégrer le Québec dans la Constitution canadienne. Cet accord, qui devait être une première étape de ces négociations, comprenait cinq conditions formulées par le gouvernement de Robert Bourassa, visant à redéfinir le partage des pouvoirs entre le gouvernement fédéral et les provinces, ainsi qu'à reconnaître le Québec comme une société distincte au sein du CanadaAlain-G. Gagnon et Daniel Latouche, Allaire, Bélanger, Campeau et les autres : les Québécois s'interrogent sur leur avenir, Montréal, Québec Amérique, 1991, p. 125-136.. Ce projet de réforme constitutionnel avait été nommé l'Accord du lac Meech.
Pour que les réformes se concrétisent, selon la loi, l'Accord devait être adopté dans un délai de trois ans par le Parlement fédéral ainsi que par le Parlement de toutes les provinces. Le premier à signer est celui du Québec, le 23 . La date limite pour la ratification est alors fixée au 22 Gilles Lesage, « Une grande victoire, clame Bourassa », Le Devoir, 25 juin 1987, p. 1 et 12. Consulté le 11 décembre 2023..vignette|Le lac Meech, au bord duquel l'Accord a été négocié en 1987.
Négociations Dans un premier temps, l'Accord reçoit l'appui de la vaste majorité des acteurs politiques de l'époque. Puis, au fil des débats, des changements de gouvernement dans les provinces finissent par remettre en question la validité de l'Accord, notamment à cause de la notion de « société distincte » du Québec. Le Nouveau-Brunswick est le premier à remettre en question son appui, à l'automne 1987Patrick J. Monahan, Meech Lake : The Inside Story, University of Toronto Press, 1991, p. 291-292..
À la fin de 1988, un événement vient bouleverser les débats. La Cour suprême rend un jugement touchant à l'application de la Charte de la langue française du Québec, déclarant que l'obligation pour les commerces d'avoir un affichage en français seulement est illégalJoyce Napier, « Interdire une autre langue est contraire à la loi, dit la Cour », La Presse, 16 décembre 1988, cahier A, p. 1-2. Consulté le 11 décembre 2023.. En réaction à ce jugement, le premier ministre Robert Bourassa invoque la disposition dérogatoire pour maintenir le français comme unique langue d'affichage à l'extérieur des commerces, mais autoriser l'affichage bilingue à l'intérieurAndré Pépin, « Le parti se range derrière Bourassa », La Presse, 18 décembre 1988, cahier A, p. 1-2. Consulté le 11 décembre 2023.. Cette décision provoque une crise linguistique majeure qui vient bouleverser les débats sur Meech. Le Manitoba retire aussitôt son appui« Le Manitoba se dissocie de l'accord du lac Meech », La Presse, 20 décembre 1988, cahier A, p. 1-2. Consulté le 11 décembre 2023.. Terre-Neuve également finit par faire annuler sa signature à l'Accord.
Les débats se poursuivent en 1990. À l'approche de la date limite, le gouvernement Mulroney crée un comité chargé de trouver une solution pour sauver l'Accord. Ce comité propose alors de diluer la notion de société distincte« "Respect intégral du Québec" », La Tribune, 18 mai 1990, cahier 1, p. 1 et 9. Consulté le 12 décembre 2023.. Cette décision provoque une crise au sein du gouvernement fédéralMichel Vastel, « Lucien Bouchard démissionne », Le Soleil, 22 mai 1990, cahier A, p. 1-2Maurice Jannard, « Bouchard : le lac Meech a été dénaturé », La Presse, 23 mai 1990, cahier A, p. 1-2Norman Delisle, « L'Accord dans une impasse totale », La Tribune, 23 mai 1990, cahier 1, p. 1. Consultés le 12 décembre 2023.. Bien que le Nouveau-Brunswick accepte d'appuyer l'Accord tout à la finChantal Hébert, « Ottawa met tout son espoir dans une trêve avec les autochtones », Le Devoir, 16 juin 1990, p. 12. Consulté le 12 décembre 2023., faute de l'appui du Manitoba et de Terre-Neuve, l'Accord du lac Meech est rejeté le 22 Gilles Paquin, « Meech est mort », La Presse, 23 juin 1990, cahier A, p. 1-2. Consulté le 11 décembre 2023..
Toutefois, si l'Accord du lac Meech avait été scindé en deux parties dès le départ, trois des cinq conditions du Québec, qui requièrent le consentement d'un minimum de sept provinces représentant au moins 50 % de la population canadienne, auraient été adoptées dès le , soit :
la limitation du pouvoir fédéral de dépenser; la garantie de pouvoirs accrus du Québec en matière d'immigration; la reconnaissance explicite du Québec comme société distincte au sein du Canada.
Ainsi, le , la Chambre des communes sans le Sénat, qui n'avait pas de droit de veto, et les deux tiers des provinces dont la population confondue représente au moins cinquante pour cent de la population de toutes les provinces avaient ratifié cet accord.
Réactions Le rejet de l'Accord du lac Meech est un dur échec pour les fédéralistes du Québec. Le soir du , à l'Assemblée nationale, le premier ministre Robert Bourassa déclare :
Récoltant les approbations de ses collègues, y compris de l'Opposition péquiste, Bourassa laisse à penser aux observateurs de l'époque qu'il proposera de faire la souveraineté du Québec.
À l'été 1990, plusieurs sondages confirment qu'une majorité de la population est désormais favorable à la souverainetéGilles Lesage, « La popularité de l'option souverainiste s'accroît de sondage en sondage », Le Devoir, 1er juin 1990, p. 1 et 10. Consulté le 17 décembre 2023.. Le 24 juin, une foule de deux centaines de milliers de personnes prennent part au défilé de la Fête nationale à Montréal, entre l'avenue du Parc et le boulevard Pie-IX, en portant des milliers de drapeaux fleurdelisés et de banderoles, scandant « Le Québec aux Québécois »André Noël, « 200 000 personnes au défilé », La Presse, 26 juin 1990, cahier A, p. 1-3 et cahier B, p. 4-5. Consulté le 12 décembre 2023.Paul Cauchon, « 200 000 Québécois dans la rue », Le Devoir, 26 juin 1990, p. 1, 4-7. Consulté le 12 décembre 2023..
L'appui à l'indépendance se ressent également au sein du Parti libéral. En août, l'aile jeunesse libérale se déclare souverainiste. Un comité dirigé par le député Jean Allaire est aussi créé afin de doter le parti d'un nouveau programme constitutionnel.
Au Canada anglophone, une part croissante de l'opinion publique appuie l'idée de voir le Québec quitter le Canada.
Commissions d'enquête
Commission Bélanger-Campeau
En , le gouvernement Bourassa met sur pied une commission parlementaire sur l'avenir politique et constitutionnel du QuébecGilles Boivin, « La commission sur l'avenir du Québec prend vie », Le Soleil, 5 septembre 1990, cahier A, p. 1-2. Consulté le 17 décembre 2023.. Dirigée par Michel Bélanger (président de la Banque nationale) et Jean Campeau (président de la Caisse de dépôt et placement du Québec), cette commission est chargée de tâter le pouls de la société sur la Constitution et d'indiquer au gouvernement la marche à suivre vers la nouvelle destinée du Québec.
Le , la commission commence à tenir des audiences publiques. Les mémoires recueillis proviennent de tous les segments de la société, dont des groupes de gens d'affaires, et sont massivement autonomistes ou souverainistes. Au même moment, du 9 au , le comité Allaire se réunit à huis clos pour déterminer la nouvelle option constitutionnelle du Parti libéral. Les membres de ce comité se prononcent pour la souveraineté à onze contre deux.
Commission Spicer Du côté d'Ottawa, à la fin d', le gouvernement Mulroney annonce la création de sa propre commission parlementaire, le Forum des Citoyens sur l'unité nationale, dirigée par Keith Spicer (président du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes [CRTC]). Un comité parlementaire dirigé par le sénateur Gérald Beaudoin et le député Jim Edwards est également mis sur piedGérald Beaudoin, Jim Edwards, Le processus de modification de la Constitution du Canada. Rapport du comité mixte spécial du Sénat et de la Chambre des communes, 20 juin 1991, p. vii..
Ensemble, les deux groupes ont pour mission de sonder les opinions du Canada anglais sur la Constitution et de trouver une solution à l'après-MeechDaniel Sanger, « Mulroney: Forum to be a guiding light », The Record, 2 novembre 1990, p. 1. Consulté le 15 décembre 2023..
Rapports
Rapport Allaire Le 29 , le rapport Allaire est publié. Celui-ci réclame vingt-deux pouvoirs exclusifs pour le Québec à défaut de quoi le Parti libéral proposera la souveraineté dans un cadre confédéral à l'automne de 1992Denis Lessard, « Bourassa veut un Canada "radicalement nouveau" », La Presse, 30 janvier 1991, cahier A, p. 1-2. Consulté le 17 décembre 2023..
Le 19 février, les coprésidents de la commission Bélanger-Campeau proposent la tenue dès 1991 d'un référendum sur la souveraineté, si les offres du gouvernement fédéral ne sont pas jugées acceptablesDenis Lessard, « Un référendum sur la souveraineté dès 1991, proposent Bélanger et Campeau », La Presse, 20 février 1991, cahier A, p. 1-2. Consulté le 17 décembre 2023..
Les membres du Parti libéral se réunissent ensuite en congrès du 8 au 10 marsDenis Lessard, « "Un rendez-vous avec l'avenir" », La Presse, 9 mars 1991, cahier A, p. 1-2. Consulté le 17 décembre 2023.. Lors de cet événement, une majorité de libéraux (dont Robert Bourassa) adoptent les conclusions du rapport Allaire et repoussent les amendements proposés par l'aile fédéraliste dirigée par le ministre Claude Ryan. Toutefois, au début du congrès, Bourassa refuse de se dire fédéraliste ou souverainiste. Dans son discours de clôture, Bourassa prononce finalement un discours nettement fédéraliste qui refroidit ses militants souverainistesPierre O'Neill, « Bourassa choisit d'abord le Canada », Le Devoir, 11 mars 1991, p. 1 et 4. Consulté le 17 décembre 2023..
Rapport Bélanger-Campeau Du 17 au , à l'approche de la date limite pour remettre son rapport, la commission Bélanger-Campeau achève ses négociations afin de trouver un consensusJean-François Lisée, Le Naufrageur : Robert Bourassa et les Québécois. 1991-1992, Éditions du Boréal, 1994, p. 365-391.. Le , les membres souverainistes de la commission forcent la tenue d'un vote sur l'option préconisée : la souveraineté est alors rejetée à dix-sept voix contre quinzeJean-François Lisée, Le Naufrageur : Robert Bourassa et les Québécois. 1991-1992, Éditions du Boréal, 1994, p. 409-415.. Le rapport est ensuite déposé. Il recommande au gouvernement Bourassa de tenir un référendum sur la souveraineté du Québec au plus tard le Commission sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec, L'avenir politique et constitutionnel du Québec : Rapport de la commission sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec, Gouvernement du Québec, mars 1991, p. 90..
Offre fédérale Le 21 avril, le premier ministre fédéral Brian Mulroney nomme Joe Clark ministre responsable des Affaires constitutionnelles. Dans le discours du trône fédéral prononcé le 13 mai, Mulroney annonce que Clark fera des propositions de réforme à l'automne de 1991, qui seront ensuite soumises à la discussion et au vote de la Chambre des communesGilles Paquin, « Constitution : Mulroney se donne encore neuf mois », La Presse, 14 mai 1991, cahier A, p. 1-2. Consulté le 18 décembre 2023..