Le Code pénal marocain est un ensemble de lois qui définissent les infractions relevant du droit pénal (crimes, délits, contraventions) et fixent les peines applicables à leurs auteurs. Il est entré en vigueur le pour remplacer le de 1913. Promulgué par le dahir et amendé à plusieurs reprises en vue de l'aligner aux conventions internationales ratifiées par le Royaume, il a fait l'objet d'une réforme importante en 2015.
Histoire Origines Le premier Code pénal marocain est entré en vigueur en 1913, sous le protectorat français.
Au lendemain de l’indépendance, en 1963, le entre en application. Il présente une caractéristique rare : Les Marocains sont considérés comme musulmans et ont ainsi moins de droits que les étrangers, et ce, alors qu'ils sont dans leur propre pays.
Réforme de 2015 En 2015, le ministre de la Justice Mustapha Ramid présente un nouveau projet de Code pénal. Les principaux points sont les suivants : l'introduction de plusieurs nouvelles dispositions pour sanctionner la discrimination, le racisme ou l’incitation à la haine ; le renforcement des sanctions contre le harcèlement sexuel dans la rue ; l'introduction des peines alternatives (amendes journalières, travaux d’intérêts généraux) ; l'introduction d'un article réprimant « ce qui porte atteinte aux religions, aux prophètes, ou à Dieu » et d'un article sur les crimes d'honneur.
Publié , il fait alors l’objet d'intenses débats sur les réseaux sociaux en raison d'incohérences supposées entre les textes de lois et l'évolution de la société marocaine.. La rupture du jeûne en public durant le mois sacré de ramadan, les relations hors mariage ou encore le blasphème occupent toujours une place importante dans la liste des crimes punissables.
Notes et références
Voir aussi Articles connexes Codification (droit) Droit marocain Code de procédure pénale (Maroc) Moudawana, "Code du statut personnel marocain" (1958, amendé en 1993, révisé en 2004).
Bibliographie Textes officiels
Catégorie:Droit pénal au Maroc Penal Maroc Catégorie:Délinquance Catégorie:2015 au Maroc