Le département français de la Côte-d'Or est, sous la Cinquième République, constitué de quatre circonscriptions législatives de 1958 à 1986, puis de cinq circonscriptions depuis le redécoupage de 1986, ce nombre étant maintenu lors du redécoupage de 2010, entré en application à compter des élections législatives de 2012.

Présentation Par ordonnance du relative à l'élection des députés à l'Assemblée nationale, le département de la Côte-d'Or est d'abord constitué de quatre circonscriptions électoralesComposition des circonscriptions de la Côte-d'Or, Journal officiel de la République française, 14 octobre 1958, 9365..

Lors des élections législatives de 1986 qui se sont déroulées selon un mode de scrutin proportionnel à un seul tour par listes départementalesLoi organique modifiant le code électoral et relative à l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 10 juillet 1985, 7800., le nombre de sièges de la Côte-d'Or a été porté de quatre à cinqAnnexe à la loi organique modifiant le code électoral et relation à l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 10 juillet 1985, 7803..

Le retour à un mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours en vue des élections législatives suivantesLoi relative à l'élection des députés et autorisant le gouvernement à délimiter par ordonnance les circonscriptions électorales, Journal officiel de la République française, 12 juillet 1986, 8701., a maintenu ce nombre de cinq siègesLoi relative à la délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 25 novembre 1986, 14174., selon un nouveau découpage électoral.

Le redécoupage des circonscriptions législatives réalisé en 2010 et entrant en application à compter des élections législatives de juin 2012, n'a modifié ni le nombre ni la répartition des circonscriptions de la Côte-d'OrOrdonnance portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 29 juillet 2009, 12752..

Représentation

Composition des circonscriptions Composition des circonscriptions de 1876 à 1940

Les premières élections législatives de la Troisième République en 1871 ont lieu selon un scrutin majoritaire au niveau départemental. La Côte-d'Or constitue ainsi une seule et même circonscription. À partir de la législature de la Troisième République, qui débute en , le scrutin d'arrondissement est utilisé. Les arrondissements servent ainsi à définir les circonscriptions législatives. Le département des Alpes-Maritimes est alors divisé en trois arrondissements : Dijon, Beaune, Châtillon-sur-Seine, Semur-en-Auxois.

La loi organique du 30 novembre 1875 instaure en effet l'élection des députés au scrutin uninominal par arrondissement, avec un découpage des arrondissements supérieurs à en plusieurs circonscriptions : une par tranche de ou « ou fraction de cent mille habitants ». Elle donne ainsi lieu au redécoupage électoral de 1875 qui attribue quatre sièges aux Alpes-Maritimes dont deux pour l'arrondissement de Nice qui se trouve donc découpé en deux circonscriptions. La loi 16 juin 1885 supprime l'élection des députés par arrondissement au profit d'un scrutin de liste au niveau départemental. La loi du 13 février 1889 rétablit l'élection des députés au niveau des arrondissements, selon les mêmes principes que la loi de 1875. Elle donne lieu au redécoupage électoral de 1889 qui, pour la Côte-d'Or, ne diffère pas de celui de 1875.

+ Composition cantonale des circonscriptions législatives de 1876 à 1885 et de 1889 à 1914 Circonscription Cantons Élections de Beaune Arnay-le-Duc, Beaune-Nord, Bligny-sur-Ouche, Liernais, Nolay, Pouilly-en-Auxois 1876,1877,1881,1889,1893,1898, 1902,1906, 1910 2 de Beaune Beaune-Sud, Nuits-Saint-Georges, Saint-Jean-de-Losne, Seurre Châtillon-sur-Seine Aignay-le-Duc, Baigneux-les-Juifs, Châtillon-sur-Seine, Laignes, Montigny-sur-Aube, Recey-sur-Ource de Dijon Dijon-Est, Dijon-Nord, Dijon-Ouest, Dijon-Sud, Gevrey-Chambertin 2 de Dijon Auxonne, Fontaine-Française, Genlis, Mirebeau-sur-Bèze, Pontailler-sur-Saône, Sombernon, Grancey, Is-sur-Tille, Saint-Seine-l'Abbaye, Selongey Semur Montbard, Précy-sous-Thil, Saulieu, Semur-en-Auxois, Venarey-les-Laumes, Vitteaux

À partir de 1914, les circonscriptions de l'arrondissement de Beaune fusionnent .

La loi du 12 juillet 1919 supprime les circonscriptions dans les départements où le nombre de députés est égal ou inférieur à six ce qui est le cas de la Côte-d'Or. La loi du 21 juillet 1927 réintroduit les circonscriptions basées sur les arrondissements et donne lieu au redécoupage électoral de 1927 qui entre en vigueur aux élections législatives de 1928. L'arrondissement de Montbard réunit ceux de Châtillon et de Semur, dont les circonscriptions gardent toutefois leur dénominationElections législatives 22-29 avril 1928. Résultats officiels / Georges Lachapelle, Gallica.

+ Composition cantonale des circonscriptions législatives de 1914 à 1919 et de 1928 à 1940. Circonscription Cantons Élections Beaune Beaune-Nord, Beaune-Sud, Bligny-sur-Ouche, Nolay, Nuits-Saint-Georges, Saint-Jean-de-Losne, Seurre 1914,1928,1932,1936 Châtillon-sur-Seine Aignay-le-Duc, Baigneux-les-Juifs, Châtillon-sur-Seine, Laignes, Montigny-sur-Aube, Recey-sur-Ource, Grancey, Is-sur-Tille, Saint-Seine-l'Abbaye, Selongey de Dijon Dijon-Nord, Dijon-Ouest, Dijon-Sud, Gevrey-Chambertin 2 de Dijon Dijon-Est, Auxonne, Fontaine-Française, Genlis, Mirebeau-sur-Bèze, Pontailler-sur-Saône, Sombernon Semur Arnay-le-Duc, Liernais, Montbard, Pouilly-en-Auxois, Précy-sous-Thil, Saulieu, Semur-en-Auxois, Venarey-les-Laumes, Vitteaux

Par la suite, les élections constituantes de 1945, celles de 1946 et les élections législatives de la Quatrième République ont lieu au niveau départemental en ce qui concerne les Alpes-Maritimes. Ceux-ci constituent ainsi une seule et même circonscription.

Composition des circonscriptions de 1958 à 1986 À compter de 1958, le département de la Côte-d'Or comprend quatre circonscriptions regroupant les cantons suivants : : Auxonne, Dijon-Sud, Dijon-Ouest, Genlis, Gevrey-Chambertin. : Dijon-Nord, Dijon-Est, Fontaine-Française, Grancey-le-Château, Is-sur-Tille, Mirebeau, Pontailler-sur-Saône, Selongey. : Arnay-le-Duc, Beaune-Nord, Beaune-Sud, Bligny-sur-Ouche, Liernais, Nolay, Nuits-Saint-Georges, Pouilly-en-Auxois, Saint-Jean-de-Losne, Seurre. : Aignay-le-Duc, Baigneux-les-Juifs, Châtillon-sur-Seine, Laignes, Montbard, Montigny-sur-Aube, Précy-sous-Thil, Recey-sur-Ource, Saint-Seine-l'Abbaye, Saulieu, Semur-en-Auxois, Sombernon, Venarey, Vitteaux.

Composition des circonscriptions depuis 1988 À compter du découpage de 1986, le département de la Côte-d'Or comprend cinq circonscriptions regroupant les cantons suivants : : Dijon-V, Dijon-VI, Dijon-VII, Fontaine-lès-Dijon. : Auxonne, Dijon-I, Dijon-III, Dijon-VIII, Fontaine-Française, Mirebeau, Pontailler-sur-Saône. : Chenôve, Dijon-II, Dijon-IV, Genlis. : Aignay-le-Duc, Baigneux-les-Juifs, Châtillon-sur-Seine, Grancey-le-Château-Neuvelle, Is-sur-Tille, Laignes, Montbard, Montigny-sur-Aube, Précy-sous-Thil, Recey-sur-Ource, Saint-Seine-l'Abbaye, Saulieu, Selongey, Semur-en-Auxois, Sombernon, Venarey-les-Laumes, Vitteaux. : Arnay-le-Duc, Beaune-Nord, Beaune-Sud, Bligny-sur-Ouche, Gevrey-Chambertin, Liernais, Nolay, Nuits-Saint-Georges, Pouilly-en-Auxois, Saint-Jean-de-Losne, Seurre.

À la suite du redécoupage des cantons de 2014, les circonscriptions législatives ne sont plus composées de cantons entiers mais continuent à être définies selon les limites cantonales en vigueur en 2010. Les circonscriptions sont ainsi composées des cantons actuels suivants :

circonscription : cantons de Dijon-1, Dijon-2 (sauf partie du centre-ville), Dijon-3 (partie du quartier Pouilly), Dijon-5 (partie du quartier du Port), Dijon-6 (sauf partie du quartier Bourroches), Fontaine-lès-Dijon (12 communes) et Talant (6 communes) circonscription : cantons d'Auxonne, Dijon-2 (partie du centre-ville), Dijon-3 (sauf partie du quartier Pouilly), Dijon-4 (quartier Montmuzard et partie de Chevreul-Parc), Dijon-5 (sauf partie de Bourroches, Colombières et Port) et Fontaine-lès-Dijon (6 communes), commune de Varois-et-Chaignot circonscription : cantons de Chenôve, Chevigny-Saint-Sauveur, Dijon-4 (quartier Facultés-Mansart), Dijon-5 (partie de Bourroches et Colombière), Dijon-6 (partie de Bourroches), Genlis et Saint-Apollinaire (sauf commune de Varois-et-Chaignot), commune de Bretenière circonscription : cantons de Châtillon-sur-Seine, Fontaine-lès-Dijon (12 communes), Is-sur-Tille, Montbard, Semur-en-Auxois et Talant (28 communes) circonscription : cantons d'Arnay-le-Duc, Beaune, Brazey-en-Plaine, Ladoix-Serrigny, Longvic (sauf commune de Bretenière) et Nuits-Saint-Georges

Articles connexes Politique dans la Côte-d'Or Liste des députés de la Côte-d'Or Liste des cantons de la Côte-d'Or

Notes et références

* Côte-d'Or Circonscriptions legislatives