Le parlement territorial d'Alsace-Lorraine (Landtag<ref name="Pfeiffer">article de Sabine Pfeiffer, Le nouveau code du droit local, publié le 25/11/2019 sur le site France 3 Grand Est]</ref>) est l’assemblée législative, entre 1911 et 1919, de ce territoire impérial puis État confédéré dans l’Empire allemand, puis de la République d'Alsace-Lorraine lorsque l'État confédéré d'Alsace-Lorraine doit faire face au vide juridique créé par l'abdication de l'Empereur et la fin de la monarchie dans l'Empire en novembre 1918 à la suite des révolutions gagnant tout l'Empire, dont l'Alsace. Le Parlement se constitue ainsi en Conseil national (nationalrat) et déclare sa souveraineté et son indépendance vis-à-vis de l'Empire (le Reich étant une confédération d'États souverains, ces derniers conservaient leur souveraineté et pouvaient ainsi quitter la confédération s'ils le souhaitaient). Le nouveau gouvernement officiel du Reich, (dont la France a reconnu la légitimité et son autorité puisque c'est avec lui qu'elle a négocié le traité d'Armistice) reconnait officiellement le Conseil national d'Alsace-Lorraine (et donc sa déclaration d'indépendance), le chancelier du Reich Friedrich Ebert félicite même le Conseil national.
Friedrich Ebert exerce de facto la fonction de Président du Reich avant sa nomination formelle le 11 février 1919; 3 mois après son arrivée au pouvoir. Au sein de l'Empire allemand, le président du Reich était de droit le Roi de Prusse et portait le titre honorifique d'Empereur (Kaiser), c'est le Président du Reich qui exerçait l'autorité exécutive dans le Reichsland d'Alsace-Lorraine au nom des autres États fédérés du Reich. Le jour de son abdication, Guillaume II nomme Friedrich Ebert chancelier du Reich, un nouveau gouvernement républicain est mis en place le lendemain, le 10 novembre. Avec le départ de Guillaume II, la fonction de Chef de l'État est de facto exercée par Ebert, à qui Guillaume II a confié les rênes avant son départ. Ebert est reconnu comme chef d'État de facto légitime par la France et les Alliés puisque c'est avec lui qu'ils négocient le traité de Versailles ainsi que le traité d'Armistice. Ainsi, la reconnaissance officielle du Conseil national d'Alsace-Lorraine (et de sa déclaration d’indépendance) par Friedrich Ebert et par le gouvernement officiel du Reich sont légitimes, d'autant plus qu'Ebert était devenu l'autorité légitime ayant succédé au Kaiser, de ce fait il était dépositaire du pouvoir exécutif en Alsace-Lorraine, le fait qu'il ait personnellement reconnu et félicité le Conseil national et sa souveraineté rend d'autant plus légitime le Conseil national d'Alsace-Lorraine.
Prédécesseur
À la suite de la cession de l'Alsace-Lorraine par la France à l’Empire allemand, le nouveau territoire (« Reichsland Elsaß-Lothringen ») a été considéré, dans un premier temps, non comme un État confédéré, mais comme une dépendance d'Empire, relevant directement de la CouronneFrançois Roth : Le Reichsland Elsass-Lothringen. Formation, histoire et perceptions, in : Michel Grunewald (dir.): Le problème de l’Alsace-Lorraine vu par les périodiques (1871–1914). Die Elsass-Lothringische Frage im Spiegel der Zeitschriften (1871–1914), Bern, 1998 (p. 11–36)..
Il faudra attendre le décret impérial du Reichsgesetzblatt 1874, (p. 492), Gesetzblatt für Elsaß-Lothringen 1874, (p. 37). pour voir l’institution d’un organe représentatif de l’Alsace-Lorraine impériale : le Landesausschuss (délégation régionale) qui siégeait dans le bâtiment de l’actuel Théâtre national de Strasbourg, un bâtiment de style néoclassique construit entre 1888 et 1892 par les architectes August Hartel et Skjold Neckelman au cœur du quartier impérial allemand, dans le quartier du Neustadt de Strasbourg.
Les membres du Landesausschuss n’étaient pas directement élus, mais délégués par les trois Bezirkstag d'Alsace-Lorraine (conseils départementaux), qui envoyaient dix députés chacun. En 1879, le Landesausschuss fut agrandi. Désormais au nombre de 58, les membres émanaient des trois Bezirkstag d'Alsace-Lorraine (11 de Lorraine, 10 de Haute-Alsace et 13 de Basse-Alsace), de quatre Stadtkreise (4 députés pour Strasbourg, Mulhouse, Metz et Colmar) et de vingt Landkreise (20 députés), choisis de manière indirecte.
Après n’avoir d’abord eu qu’un rôle consultatif, cette commission territoriale a reçu, en 1877, une fonction législative et des pouvoirs financiers. Après 1879, il a reçu un droit d’initiative législative, mais ses résolutions nécessitaient néanmoins l’approbation du Bundesrat, le Conseil fédéral.
Base juridique
Après , le Landtag, créé en application de la constitution accordée au territoire impérial, fut composé de deux assemblées : l'assemblée de la première chambre (non élue), avec un rôle plutôt honorifiqueSophie Charlotte Preibusch: Verfassungsentwicklungen im Reichsland Elsaß-Lothringen 1871-1918: Integration durch Verfassungsrecht?, 2010 (p. 417 et suiv.)., et l'assemblée de la deuxième chambre, basée sur le suffrage direct, plus représentative.
Composition de la Première Chambre (Chambre-Haute du Landtag) La première chambre est composée de membres de droit issus de la société civile, et de membres nommés directement par l'empereurLa lutte pour l'autonomie, toujours sur archives.bas-rhin.fr.. Elle compte donc dans ses rangs des représentants des grandes corporations, ainsi que des personnalités politiques, choisies notamment parmi d'anciens parlementaires du Landesausschuss ou du ReichstagFrançois Roth: Robert Schuman 1886-1963. Du Lorrain des frontières au père de l'Europe, Paris, Fayard, 2008..
La première chambre était composée de :
les deux évêques catholiques romains d'Alsace-Lorraine (l'évêque de Metz (Willibrord Benzler) et l'évêque de Strasbourg (Adolf Fritzen)) le président du Consistoire suprême de l'Église de la Confession d'Augsbourg d'Alsace et de Lorraine (Friedrich Curtius) le président du conseil synodal de l'Église réformée d'Alsace et de Lorraine, Karl Piepenbring un représentant des Consistoires israélites de Haute-Alsace, de Lorraine et de Basse-Alsace (1912-1915 : Adolf Ury, 1915-1919 : Nathan Netter) Portrait Nom Parti politique Qualité Fonction Religionsans_cadre|204x204pxMgr. Adolf FritzenAucunMembre de droitEvêque de StrasbourgCatholicismesans_cadre|209x209pxMgr. Willibrord BenzlerAucunMembre de droitEvêque de MetzCatholicismesans_cadre|230x230pxRévérend Friedrich CurtiusAucunMembre de droitPrésident du Consistoire suprême de l'Église de la Confession d'Augsbourg d'Alsace et de LorraineProtestantisme luthérien210x210pxRévérend Karl PiepenbringAucunMembre de droitPrésident du conseil synodal de l'Église réformée d'Alsace et de LorraineProtestantisme calviniste207x207px Rabbin Adolf UryRabbin Adolf Ury (1912-1915) puis Rabbin Nathan Netter (1915-1919)AucunMembre de droitReprésentant des Consistoires israélites de Haute-Alsace , de Lorraine et de Basse-Alsace Judaïsme le président du tribunal régional supérieur de Colmar ( à partir de 1913 : Hugo Molitor ) un représentant de l' Université de Strasbourg , Wilhelm Wiegand Portrait Nom Parti politique Qualité Fonction Religion219x219px Dr. Hugo MolitorDr. Hugo Molitor (1913-1919)AucunMembre de droitPrésident du tribunal supérieur de ColmarCatholicismesans_cadre|234x234pxPr. Wilhelm Wiegand AucunMembre de droit élu par l'Université de Strasbourg pour la représenterDirecteur des Archives du Bas-Rhin Professeur des Universités (histoire)
quatre représentants des plus grandes villes : Strasbourg (Maire Rudolf Schwander) Metz (Maire Roger Joseph Foret) Colmar (Maire Daniel Blumenthal) Mulhouse (Michel Diemer-Heilmann)
Portrait Nom Parti politique Qualité Fonction Religioncentré|sans_cadre|230x230pxDr. Rudolf SchwanderLibéraux-démocratesMembre de droit élu par le conseil municipal de Strasbourg pour le représenter au LandtagMaire de StrasbourgProtestantisme luthériencentré|247x247pxDr. Roger ForetZentrumMembre de droit élu par le conseil municipal de Metz pour le représenter au LandtagMaire de MetzCatholicismecentré|sans_cadre|226x226pxDaniel BlumenthalMembre de droit élu par le conseil municipal de Colmar pour le représenter au LandtagMaire de ColmarJudaïsme puis protestantisme luthérien (Il était un juif russe, converti au luthéranisme après avoir immigré en Alsace, il est naturalisé allemand le 19 octobre 1882)209x209pxMichel Diemer-HeilmannAucunMembre de droit élu par le conseil municipal de Mulhouse pour le représenter au LandtagConseiller Municipal de MulhouseProtestantisme calviniste
quatre représentants des Chambres de Commerce : Chambre de Commerce et d'Industrie de Strasbourg : Charles Léon Ungemach Chambre de Commerce et d'Industrie de Metz : Theodor Müller Chambre de Commerce et d'Industrie de Colmar : Emile André Kiener Chambre de commerce de Mulhouse : Theodor Schlumberger (Eduard Köchlin fut initialement élu à Mulhouse, mais il démissionna avant l'ouverture du Landtag)
Portrait Nom Parti politique Qualité Fonction Religioncentré|sans_cadre|194x194pxCharles Léon UngemachAucunMembre de droit élu par la chambre de commerce et d'industrie de StrasbourgIndustriel, entrepreneur Conseiller municipal de Strasbourg Membre de la chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg||Catholicismegauche|sans_cadre|217x217pxTheodor MüllerMembre de droit élu par la chambre de commerce et d'industrie de MetzIndustriel, entrepreneur Président de la chambre de commerce et d'industrie de MetzCatholicisme237x237pxEmile André KienerAucunMembre de droit élu par la chambre de commerce et d'industrie de ColmarIndustriel, entrepreneur Président de la chambre de commerce de Colmar (1905-1928)Protestantisme calvinistegauche|226x226pxTheodor SchlumbergerParti national-libéralMembre de droit élu par la chambre de commerce et d'industrie de MulhouseIndustriel Président de la Société industrielle de MulhouseProtestantisme calviniste
six représentants du Conseil agricole : Sebastian Pius Gegauff et Friedrich Paul Greiner (démocrate) pour le Conseil agricole d'Alsace-Lorraine - district de Haute Alsace Michael Baerst (sans affiliation politique, libéral) et Michel Diebolt (libéral) pour le Conseil agricole d'Alsace-Lorraine - district de Basse-Alsace Augustin Henry (décédé après l'ouverture du Landtag) et Amedée Jean-Baptiste René Paié pour le Conseil agricole d'Alsace-Lorraine - district de Lorraine deux représentants de la Chambre des Métiers (François Xavier Ley (Zentrum) et Wilhelm Weißmann (libéral)) trois représentants des syndicats
Portrait Nom Parti politique Qualité Fonction Religiongauche|201x201pxSebastian Pius GegauffDémocrate affilié ZentrumMembre de droit élu par le Conseil agricole - district de Haute-Alsace pour représenter le monde agricoleMaire de Wittenheim de 1893 à 1919Catholicismegauche|210x210pxFriedrich Paul GreinerDémocrateMembre de droit élu par le Conseil agricole - district de Haute-Alsace pour représenter le monde agricoleAgriculteurProtestantisme luthérien207x207pxMichael BaerstMembre de droit élu par le Conseil agricole - district de Basse-Alsace pour représenter le monde agricoleAgriculteurProtestantisme luthérien200x200pxMichel DieboltMembre de droit élu par le Conseil agricole - district de Basse-Alsace pour représenter le monde agricoleAgriculteur Directeur de la Caisse centrale agricole d'Alsace-LorraineProtestantisme luthérien215x215pxAugustin HenryAucunMembre de droit élu par le Conseil agricole - district de Lorraine pour représenter le monde agricoleAgriculteur Maire de RixingenCatholicisme220x220pxAmedée PaiéLothringen BlockMembre de droit élu par le Conseil agricole - district de Lorraine pour représenter le monde agricoleAgriculteurVieux-catholicisme223x223pxFranz Xavier LeyZentrumMembre de droit élu par la Chambre des métiers pour la représenterMaître-boucher