Le comité des dix-sept ( en allemand), est constitué de , est une commission mise en place le par le de la Confédération germanique. Dans le contexte de la révolution de Mars, il est chargé de préparer un projet de nouvelle constitution fédérale, mieux adapté au nouveau rapport de force dans le pays, devenu favorable aux démocrates et libéraux au détriment des partisans de la restauration. Il se réunit entre le et le .
Membres du comité Le nombre de correspond au nombre de sièges dans le comité restreint de l'assemblée fédérale. Dans ce dernier, les onze grands États allemands disposent d'un siège, tandis que les petits se partagent les six restants.
Dans les faits, le comité des dix-sept compte plus de . La décision du , permet en effet aux États qui ne disposent que d'une part de voix dans le conseil restreint d'avoir chacun leurs propres représentants. Cependant, si ces derniers peuvent participer aux discussions, ils ne disposent pas du droit de vote.
Les États membres de la confédération ayant choisi leurs représentants en fonction de la situation politique de l'époque, l'opposition libérale modéré est très représentée.
État / Voix Représentant RemarqueÉtats ayant une voix Grand-duché de Bade Friedrich Daniel Bassermann Vice-président Royaume de Bavière Royaume de Hanovre (jusqu'au ) (ensuite) Grand-duché de Hesse Hesse-Cassel Karl Wilhelm Wippermann Duché de Holstein Johann Gustav Droysen Grand-duché du Luxembourg Jean-Jacques Willmar Empire d'Autriche Anton von Schmerling Royaume de Prusse Friedrich Christoph Dahlmann Royaume de Saxe Royaume de Wurtemberg Ludwig UhlandÉtats ayant une fraction de voix (duché de Mecklembourg) Stever (duchés saxons) Luther (duché de Brunswick et duché de Nassau) Président (duché d'Oldenbourg) Wilhelm Eduard Albrecht (maison Reuss, Hohenzollern, principauté de Lippe, principauté de Waldeck) Petri (les libres) Georg Gottfried Gervinus
L'ébauche de constitution est présentée officiellement au le et officiellement validée par ce dernier le . Elle doit servir de base de travail pour l'assemblée nationale allemande pour la rédaction de la constitution fédérale. Mais finalement à cause de l'opposition des députés de gauche, avec en tête Robert Blum et Franz Jacob Wigard, et contre le souhait du président de la commission parlementaire chargée de la rédaction de la constitution de l'assemblée nationale Friedrich Daniel Bassermann, cette dernière décide que l'ébauche rédigée par le comité des dix-sept ne doit pas servir de trame pour le travail de rédaction de la nouvelle constitution. Malgré tout, les ressemblances entre l'ébauche du comité des dix-sept et la constitution de 1849 sont nombreuses.
L'historien des constitutions Ernst Rudolf Huber, considère que la constitution de 1849 et les constitutions allemandes qui suivirent sont en quelque sorte obligée de suivre les lignes directrices de l'ébauche produite par le comité des dix-sept. Elle concilie en effet les aspirations monarchistes, fédérales, parlementaires et les principes fondamentaux d'un droit étatique .
Bibliographie
Liens externes
Références
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