Dans l'Union européenne, l'autorisation d'un produit phytopharmaceutique est définie par la directive 91/414/CEE du , comme suit :
un acte administratif par lequel l'autorité compétente d'un État membre autorise, à la suite d'une demande déposée par un demandeur, la mise sur le marché d'un produit phytopharmaceutique sur son territoire ou une partie de celui-ci.
En France, le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation délivre les autorisations de mise sur le marché (AMM) des produits phytopharmaceutiques. Depuis le , en application de la loi d'orientation agricole du , l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments est chargée de l’évaluation de la toxicologie et de l'efficacité des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants, préalable à cette autorisation.
Voir aussi Articles connexes Substance active d'un produit phytopharmaceutique Liste de substances actives de produits phytosanitaires Liste de substances actives de produits phytopharmaceutiques autorisées par l'Union européenne Liste de substances actives de produits phytopharmaceutiques interdites par l'Union européenne
Liens externes Produits phytosanitaires, matières fertilisantes, produits biocides - Synthèse réglementaire sur leur mise en marché, Ecophytozna-pro, . Éléments de réglementation sur les produits phytosanitaires, Muriel Leuba – DRAF / SRPV Picardie, 2007.
Catégorie:Réglementation phytosanitaire