Cet article présente les faits marquants de l'année 1863 en droit.
Événements Janvier : Lincoln signe la Proclamation d'émancipation : les esclaves des États qui continuent à se battre contre l’Union sont affranchis. L’armée de l’Union s’ouvre aux Noirs.
Juillet (Russie) : statut des paysans des apanages leur accordant un lot de terre important et rendant le rachat obligatoire.
Naissances : Jean-Baptiste Abel, avocat et homme politique, mort en 1921.
Décès
Notes et références
Voir aussi Articles connexes L'année 1863 dans le monde
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