Cet article présente les faits marquants de l'année 1787 en droit.
Événements
: diplômes de Joseph II révisant la constitution des Pays-Bas autrichiens. En réaction, les États de Brabant refusent de consentir l’impôt (). Joseph II réplique par la dissolution des états.
: révision du code pénal de Marie-Thérèse. La peine de mort est abolie, sauf pour les cours martiales. Les dernières lois contre la sorcellerie sont abolies.
: publication du Code civil de Joseph II ; mariage civil, principe de l’égalité judiciaire.
: fondation à Londres par Thomas Clarkson et Granville Sharp de la Society for Effecting the Abolition of the Slave Trade (Société pour l'abolition de la traite des esclaves), soutenue entre autres par John Wesley et Josiah Wedgwood.
: début de la réunion d'une convention constitutionnelle à Philadelphie, aux États-Unis (fin le ).
: le Congrès américain signe l'Ordonnance du Nord-Ouest, accélérant l’expansion vers l’ouest, au nord du fleuve Ohio.
: adoption de la Constitution des États-Unis d'Amérique, rédigée par Thomas Jefferson, une des plus anciennes Constitutions du monde.
: Louis XVI signe un édit qui consacre juridiquement la présence des protestants dans la société française.
Naissances
Décès Notes et références
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