Le Code des douanes communautaire de 2008, mieux connu sous l'appellation Code des douanes communautaire modernisé, est la seconde codification des normes fixant et définissant la législation applicable aux importations et exportations de marchandises entre l'Union européenne et les pays tiers.
Publié en 2008 et remplaçant l'ancien Code des douanes communautaire (CDC) datant de 1992, il est à son tour remplacé en 2013 par le Code des douanes de l'Union (CDU).
Références
Compléments Articles connexes Politique commerciale de l'Union européenne Commerce extérieur de l'Union européenne Accord de libre-échange de l'Union européenne Union douanière de l'Union européenne
Liens externes
Code des douanes communautaire modernisé (2008), sur portail de l'Union européenne. Code des douanes de l'Union européenne (2013), sur EUR-Lex.
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