Le droit sud-soudanais est le droit appliqué au Soudan du Sud depuis l'indépendance du Soudan le .
Sources du droit Constitution
La Constitution provisoire est la loi suprême du Soudan du Sud de la Constitution de la Constitution.
Les constitutions des États fédérés et la législation doit être conforme à celle-ci de la Constitution.
Législation L'article 5 de la Constitution dispose que les sources de la législation sont de la Constitution : la Constitution elle-même ; le droit coutumier ; la volonté du peuple ; et toutes autres sources nécessaires.
Droit coutumier Le juge Ambrose Thiik a déclaré :
Dans l'affaire Bamboulis v Bamboulis de 1954, le juge C. J. Lindsay a défini le mot coutume dans son acception soudanaise :
Au Soudan du Sud, l'expression de droit coutumier fait aussi référence au droit musulman appliqué par les sud-soudanais musulman.
Organisation juridictionnelle Les juridictions sont : la Cour suprême, les Cours d'appel, les Hautes Cours, les Cours de comtés et les juridictions inférieures de la Constitution.
La Cour suprême est la plus haute cour de l’État de la Constitution. Elle contrôle la constitutionnalité des lois, interprète la Constitution, est la cour de cassation des décisions rendues par les cours d'appel et peut juger le président, vice-président et les présidents des deux chambres du Parlement de la Constitution.
Les Cours d'appel sont créées par l’article 130 de la Constitution de la Constitution. Elles sont au nombre de trois.
Les Hautes Cours sont créées par l’article 131 de la Constitution de la Constitution. Elles sont au nombre de dix.
L'article 132 est la base légale pour la création des cours de comtés et les autres juridictions inférieures de la Constitution. Les cours de comtés sont au nombre de dix. Les juridictions inférieures sont les cours de villes et rurales au nombre de trois : la Wau Town Court, la Rural Court, et la Al Muqtaa Populace Court.
Sources Références
Bibliographie
Compléments Articles connexes Politique au Soudan du Sud
Liens externes Judiciary of South Sudan Soudan du Sud, Guide to law online Laws, legislation, policies of South Sudan
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