vignette|Édition de l'édit de Crémieu en 1782 par le Parlement de Toulouse. L'édit de Crémieu est un règlement composé de 31 articles donné par François à Crémieu (Isère) le qui fixe les compétences respectives des bailliages et des prévôtés ainsi que sièges présidiaux, prévôts, châtelains et autres juges ordinaires.
Cette ordonnance est notamment une illustration de l'apparition du mot « police », service public qui se développe sous l'Ancien Régime.
L'édit est par ailleurs un exemple d'édit scellé de cire jaune sur double queue de parchemin et non de cire verte, couleur qui symbolise la perpétuité, à la différence des « grandes lettres patentes » et « chartes » qui le sont déjà. Il est néanmoins qualifié de « perpétuel et irrévocable ». Il faudra attendre 1570 pour que soit scellé le premier édit avec de la cire verte..
Préambule
Héritage L'édit a été confirmé par Henri II en 1556 puis en 1557 après avoir promulgué des lettres portant défenses aux baillis, sénéchaux et juges présidiaux, de connaître des matières civiles et criminelles attribuées aux prévôts et juges ordinaires le 17 juin 1554. En juin 1559, l'édit est confirmé par édit perpétuel et irrévocable en y intégrant la nouvelle juridiction des présidiaux, créés à l'origine par les édits de janvier et mars 1552Voir ces confirmations dans le Catalogue des actes de Henri II publié par la commission des ordonnances des rois de France entre 1979 et 2009, disponible en ligne sur la Salle de Lecture Virtuelle (SLV, anciennement SIV) des Archives Nationales.. Cette réforme est enregistrée par le Parlement de Paris le 13 juillet 1560.
Notes et références
Voir aussi Édit royal Police Bailliage et sénéchaussée Prévôté
Crémieu Catégorie:Police en France Catégorie:Crémieu