La est une ancienne communauté de communes française, située dans le département du Pas-de-Calais (arrondissement d'Arras) et dans la région Nord-Pas-de-Calais.

Elle a fusionné avec d'autres intercommunalités pour former, le , la communauté de communes du Ternois.

Historique Le préfet du Pas-de-Calais avait envisagé en 2011 la fusion des cinq intercommunalités du Ternois : communauté de communes du Pays d'Heuchin, communauté de communes du Saint-Polois, communauté de communes du Pernois, communauté de communes de l'Auxillois communauté de communes de la Région de Frévent.. Cette grande fusion n'avait alors pas eu lieu.

L'intercommunalité est en effet issue de la fusion, le , de la communauté de communes du Saint-Polois et de la communauté de communes du Pays d'Heuchin, qui a été décidée dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales françaises, par la loi de réforme des collectivités territoriales du sur Légifrance, et notamment son article 35. (dite loi RCT) destinée à permettre notamment l'intégration de la totalité des communes dans un EPCI à fiscalité propre, la suppression des enclaves et discontinuités territoriales et les modalités de rationalisation des périmètres des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes existants.

Cette intercommunalité a été créée par un arrêté préfectoral du , qui a pris effet le .

Toutefois, dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du , qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitantsSection III de l', sur Légifrance, le préfet du Pas-de-Calais a publié le un projet de schéma départemental de coopération intercommunale qui prévoyait diverses fusions d'intercommunalité.. À l'initiative des intercommunalités concernées., la Commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) adopte le un amendement à ce projet, proposant la fusion de : la communauté de communes de l'Auxillois, regroupant 16 communes dont une de la Somme et Le populations mentionnées dans les actes concernant les intercommunalités sont des populations totales, au sens de l'INSEE, c'est-à-dire regroupant la population municipale, c'est-à-dire les personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune à laquelle s'ajoute la population comptée à part, qui regroupe principalement les personnes vivant dans certaines collectivités (internats, casernes, hôpitaux, couvents, prisons…).Dans les tableaux de population mentionnés dans les articles de wikipédia ne sont habituellement mentionnés que les populations municipales, ce qui explique l'écart entre les chiffres mentionnés dans le SDCI et ceux des tableaux démographiques ; la communauté de communes de la Région de Frévent, regroupant 12 communes et ; de la communauté de communes des Vertes Collines du Saint-Polois, regroupant 58 communes et de la communauté de communes du Pernois, regroupant 18 communes et . Le schéma, intégrant notamment cette évolution, est approuvé par un arrêté préfectoral du .., et le conseil communautaire du approuve à l'unanimité le SDCI et donc la fusion..

La communauté de communes du Ternois qui en résulte est créée par un arrêté préfectoral du qui a pris effet le ..

Le territoire communautaire Géographie

Composition La communauté de communes était composée en 2016 des 58 communes suivantes :

Démographie

Organisation Siège Le siège de l'intercommunalité était à Saint-Pol-sur-Ternoise, 8 Place François Mitterrand..

Élus

La communauté d'agglomération était administrée par son Conseil communautaire, composé de conseillers municipaux représentant les 58 communes membres.

Le Conseil communautaire du a élu son président, Marc Bridoux, maire de Hautecloque, ainsi que son bureau pour le mandat 2014-2016, constitué de huit vice-présidents et de deux membres chargés de mission (le bureau élu lors de la création de la communauté comptait 14 vice-présidents, à la suite de la fusion des anciennes intercommunalités).

Le bureau est composé de : vice-présidents Freddy Bloquet, maire de Siracourt, chargé de l'action économique ; Josette Edouart, maire de Saint-Michel-sur-Ternoise, chargée de l'action sociale, santé, CISPD ; Claude Coquart, maire de Fontaine-les-Boulans, chargé de l'environnement ; Didier Hochart, conseiller municipal de Saint-Pol-sur-Ternoise, chargé de la culture et du tourisme ; Claude Bachelet, maire de Croisette, président du Pays du Ternois, chargé des relations avec cet organisme ; Pascal Decofour, maire de Bergueneuse, chargé du développement du territoire et des équipements intercommunaux ; André Olivier, maire d'Anvin, chargé de l'urbanisme et de l'aménagement de l'espace ; René Grandsir, maire-adjoint de Saint-Pol-sur-Ternoise, chargé de la petite enfance et la jeunesse.

Membres du bureau délégués Maurice Louf (conseiller général et maire de Saint-Pol-sur-Ternoise ; Damien Montel, maire d'Averdoingt.

Ces élections respectent une volonté d'équilibre tenant compte des anciennes intercommunalités et du poids démographique des ensembles en présence : ex-Pays d'Heuchin, Saint-Polois et Saint-Pol) : trois postes ont été attribués au canton de Saint-Pol et trois au Pays d'Heuchin puis deux à la capitale du Ternois..

Liste des présidents

Compétences

L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, dans le cadre des dispositions du code général des collectivités territoriales.

Régime fiscal et budget

La Communauté de communes était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité percevait la fiscalité professionnelle unique (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle percevait également une dotation globale de fonctionnement bonifiée.

Réalisations

Notes et références

Pour approfondir Articles connexes Intercommunalités du Pas-de-Calais Ternois, Comté de Saint-Pol

Liens externes Site officiel de la Communauté de Communes des Vertes Collines du Saint-Polois .

Vertes Collines du Saint-Polois