La loi visant à garantir la qualité de l'offre alimentaire en outre-mer, dite aussi loi Lurel sur le sucre, est une loi française publiée au Journal officiel le . Elle a pour objectif de réduire les taux de sucre des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre-mer, ainsi que les dates limites de péremption visant à garantir la qualité de l'offre alimentaire en outre-mer .
Genèse de la loi Dans les régions d'outre-mer, certains produits alimentaires vendus, comme les sodas ou les yaourts, comportent un taux de sucre nettement supérieur à ceux des produits équivalents vendus en métropole. À l'argument des industriels des secteurs concernés, selon lesquels les consommateurs apprécient les produits sucrés, il est répondu que la consommation dès le plus jeune âge de ces produits entraîne un conditionnement. Les défenseurs de la proposition de loi mettent en avant les taux d'obésité présentés par les populations ultra-marines, supérieurs à ceux constatés en métropole, et les conséquences sanitaires de cette obésité.
En , Victorin Lurel, député de la Guadeloupe, présente une proposition de loi visant à . Le texte est rejeté en lecture par l'Assemblée nationale le par une courte majoritéRésumé sur le site de l'Assemblée nationale.
Lors de sa campagne pour la présidentielle de 2012, François Hollande promet que le texte sera de nouveau présenté au Parlement.
En 2013, Hélène Vainqueur-Christophe, députée de la Guadeloupe, propose à nouveau un texte, dont elle est aussi rapporteur, aux mêmes objectifs. La loi est adoptée sans opposition le par l'Assemblée nationale en première lecture, puis par le Sénat le Compte-rendu sur le site du Sénat.
Contenu de la loi Constituée de quatre articles, la loi 2013-453 du a pour objectifs : l'interdiction pour les produits alimentaires vendus en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion, Mayotte ou dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, d'avoir une teneur en sucres ajoutés supérieure à celle d'une denrée similaire de la même marque distribuée en France hexagonale, ou, pour les denrées non distribuées par les mêmes enseignes en France hexagonale, d'avoir une teneur en sucres ajoutés plus élevée que celle constatée dans les denrées alimentaires assimilables de la même famille les plus distribuées en France hexagonale ; un délai de six mois est autorisé pour l'écoulement des produits lorsque la teneur en sucres des produits métropolitains varie ; l'interdiction de délais plus longs concernant les dates limites de consommation figurant sur les emballages des produits vendus sur ces territoires.
Application de la loi En , environ 500 Réunionnais manifestent à Saint-Denis pour que la loi soit appliquée. Selon eux, la loi n'est pas entrée en vigueur, faute d'un . Selon le ministère des Outre-mer, la partie de la loi concernant les produits ayant leurs équivalents en France métropolitaine est déjà effective, .
Références
Catégorie:Juin 2013 qualité Catégorie:Loi promulguée sous les gouvernements Ayrault