L'article 182 de la Constitution de la Belgique fait partie du titre VI De la force publique. Il attribue à la loi le choix du mode de recrutement de l'armée et des droits et obligations des militaires.

Il date du et était à l'origine — sous l'ancienne numérotation — l'article 118. Il n'a jamais été révisé.

Texte

Notes et références

Voir aussi Liens internes Constitution de la Belgique

Liens externes Constitution belge du 7 février 1831 dans sa version d'origine Constitution belge du 7 février 1831 dans sa version du 17 février 1994 Constitution belge du 7 février 1831 dans sa version actuelle Version consolidée du texte de la Constitution belge de 1831 avec ses modifications successives Version consolidée du texte de la Constitution belge de 1994 avec ses modifications successives

182