La loi du sur la réparation des dommages causés par les faits de la guerre, dite « Charte des sinistrés », a été votée à l'issue de la Première Guerre mondiale, du fait de l'ampleur des dévastations qu'elle a causées. Elle a pour objectif de fixer un cadre juridique permettant de réaliser des réparations ou d'allouer des indemnisations.
Présentation
Notes et références
Voir aussi Texte officiel .
Réparation des dommages causés par les faits de la guerre Réparation des dommages causés par les faits de la guerre Loi, 1919, 04, 17 1919, 04, 17 Loi, 1919, 04, 17