La Loi sur la fonction de police, abrégée LFP, est une loi belge du , entrée en vigueur le .

Principes généraux Elle a pour principe de définir le cadre et la manière dans lesquels les services de police en Belgique interviennent et mènent leur mission sur le terrain.

Dispositions

Notes et références

Voir aussi

Lien externe Le texte de la loi

* Catégorie:Loi belge Catégorie:1992 en droit Catégorie:1992 en Belgique