Les grands-parents au Québec sont les membres de la famille qui sont parents de parents ou ascendant d'ascendant.

Situation légale

Relations avec leurs petits-enfants Les grands-parents ont Québec ont le droit d'avoir un contact avec leurs petits-enfants. Le Code civil du Québec prévoit :

Toutefois, dans le projet de loi 2 de 2021Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil. En ligne. Page consultée le 2021-11-26, cette disposition est remplacée par la disposition suivante :

Donc d'après cette nouvelle disposition du projet de loi, on cesse de tenir pour acquis que les grands-parents peuvent avoir des contacts avec leurs petits-enfants en l'absence de motif grave. La nouvelle disposition vise à reconnaître la possibilité de relations entre l'enfant et les ex-conjoints. Elle prévoit que les conditions pour les relations avec les ex-conjoints sont les mêmes qu'avec les grands-parents, pourvu que les relations avec les ex-conjoints soient significatives.

Obligation alimentaire

Les grands-parents au Québec ne sont plus liés par une obligation alimentaire au Québec depuis 1996. À la suite de pressions des organismes de défense des d'aînés, l'obligation alimentaire entre grands-parents et petits-enfants a été retirée du Code civil du Québec.

Dévolution successorale Au Québec, chacun est libre de tester. En l'absence de testament, les grands-parents ne peuvent succéder à leurs descendants au deuxième degré (petits-enfants) tant que l'un de leurs parents (ascendants privilégiés) est encore vivant et le principe de la fente ne s'applique pas : ( du Code civil du Québec).

Organismes de défense des droits

Dans plusieurs pays, les grands-parents se sont regroupés pour défendre le droit de leurs petits-enfants à maintenir des relations avec eux malgré le refus des parents. On retrouve notamment au Québec, l'Association des grands-parents du Québec

Notes et références

Annexes

Bibliographie Éric Donfu, Oh ! Mamie boom, Jacob-Duvernet, Paris, 2007, 395 Christiane Collange, Sacrées grands-mères !, Robert Laffont, Paris, 2007, 237 Maryse Vaillant, Au bonheur des grands-mères, Eres, 2010 Marcel Rufo, Grands-parents : à vous de jouer, Anne Carrière, 11-2012

Articles connexes Droit de la famille Parent Papy boom Maison des Grands-Parents Fête des grands-parents

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