Jean-Paul Delevoye, né le à Bapaume (Pas-de-Calais), est un homme politique français.
Successivement membre du RPR, de l'UMP et de LREM, il est entre 1982 et 2014 maire de Bapaume, parlementaire, président de l'Association des maires de France, ministre de la Fonction publique et médiateur de la République.
De 2010 à 2015, il préside le Conseil économique, social et environnemental (CESE).
Il est nommé haut-commissaire à la réforme des retraites en 2017, puis entre au second gouvernement Philippe en en tant que haut-commissaire aux retraites auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé pour conduire la réforme des retraites. Face à la polémique sur son omission de déclarer plus de dix mandats à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, il démissionne du gouvernement en .
Biographie
Situation personnelle et premières activités Jean-Paul Delevoye naît le à Bapaume, dans le département du Pas-de-Calais. Il étudie au lycée jésuite La Providence, à Amiens, puis intègre l'Institut supérieur d'agriculture de Lille, duquel il est exclu pour insubordination...
Fils d'un négociant en grain et aliment de bétail, il reprend dans un premier temps l'entreprise familiale à Bapaume, tout en militant dans différentes associations..
Il a trois enfants et douze petits-enfants..
Implantation locale Jean-Paul Delevoye est conseiller municipal d'Avesnes-lès-Bapaume à partir de 1974. Il devient maire de Bapaume en 1982 et occupe ce poste jusqu'en 2002 puis de 2004 à 2014. Il est également conseiller régional du Nord-Pas-de-Calais et président de la communauté de communes de la région de Bapaume, élargie à la communauté de communes du Sud-Artois à partir de 2013.
Il ne se représente pas à la mairie de Bapaume en 2014.. et apporte son soutien au candidat PS, Jean-Jacques Cottel, ce qui entraîne son départ de l'UMP...
Parlementaire du Pas-de-Calais Il est député du Pas-de-Calais de 1986 à 1988. Sénateur de 1992 à 2002, président du groupe des sénateurs-maires, il dirige le rapport « Cohésion sociale et territoire » pour le commissariat général du Plan en 1999. Il préside la mission sénatoriale d'information chargée de dresser le bilan de la décentralisation et de proposer les améliorations de nature à faciliter l'exercice des compétences locales en 1999-2000. Il est membre du groupe d'étude sur la responsabilité pénale des décideurs publics au ministère de la Justice en tant que président de l'Association des maires de France. En 1998, il participe à l’étude « Pour une approche globale du temps de l'enfant : l'expérimentation des rythmes scolaires »..
Échec à la présidence du RPR Président de l'Association des maires de France de 1992 à 2002, il brigue en la présidence du RPR avec le soutien de l'Élysée. Arrivé en tête au premier tour., il est battu au second par Michèle Alliot-Marie, qui recueille 62,7 % des voix des militants.. Il intègre l'UMP en 2002.
Ministre puis médiateur de la République De 2002 à 2004, il est ministre de la Fonction publique, de l'Aménagement du territoire et de la Réforme de l'État dans les deux premiers gouvernements de Jean-Pierre Raffarin. Il engage notamment la réforme de l’ENA et celle de la retraite des fonctionnaires.
Il est médiateur de la République de 2004 à 2011 ; cette fonction est remplacée à compter du par celle de Défenseur des droits, à la suite de la réforme constitutionnelle de 2008.
Président du Conseil économique, social et environnemental thumb|left|180px|Jean-Paul Delevoye en 2011. Il préside le Conseil économique, social et environnemental (CESE) de 2010 à 2015, où il perçoit la somme mensuelle de nets..
En 2015, le CESE commande un rapport pour évaluer le management du CESE après cinq années de présidence de Jean-Paul Delevoye : il est très critique, pointant du doigt une , une , une , une ou encore une suspicion de conflits d'intérêts. Le rapport, d'un coût de et qui devait être publié en 2014 est finalement enterré, à la demande de Jean-Paul Delevoye selon le cabinet d'expertise..
Sous la présidence de Jean-Paul Delevoye, le CESE a considéré la pétition de près de organisée par La Manif pour tous et présentée par Philippe Brillaut, maire du Chesnay en , selon l'argument qu'elle contiendrait une demande au CESE de donner son avis sur le projet de loi contesté...
Cette délibération du CESE est annulée par un jugement du du tribunal administratif de Paris.. Ce jugement est toutefois annulé le par le Conseil d'État, au motif ..
Ralliement à Emmanuel Macron et adhésion à LREM Soutien d'Emmanuel Macron pour l'élection présidentielle de 2017, il est choisi pour présider la commission d'investiture de La République en marche (LREM) pour les élections législatives de 2017..
À la suite de la défection de Chantal Jouanno pour conduire le grand débat national organisé pour sortir de la crise des Gilets jaunes, Jean-Paul Delevoye est pressenti pour la remplacer.. Cette éventualité, comme les modalités envisagées pour ce débat, est accueillie avec scepticisme..
Haut-commissaire à la réforme des retraites Le , il est nommé en conseil des ministres haut-commissaire à la réforme des retraites.. Il organise et supervise une consultation citoyenne autour de ce thème, dont il prévoit la matérialisation en un projet de loi pour courant 2019..
À la suite de déclarations d'élus LREM remettant en cause l'âge légal de 62 ans pour le départ à la retraite, Jean-Paul Delevoye menace le de démissionner en cas de recul sur cet .....
Haut-commissaire aux Retraites
Le , près de deux ans après avoir été nommé haut-commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye est nommé haut-commissaire aux retraites, délégué auprès d'Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé. Il devient membre du gouvernement et participe ainsi au conseil des ministres. Il est aussi le doyen du gouvernement Philippe..
En , ses propos (de 2014.) par lesquels il estime qu'il faudra , et qui lient ainsi l'immigration au maintien des retraites, sont condamnés par des élus politiques LR et RN... D'autres prises de parole concernant la réforme des retraites ont pour effet d'ajouter selon Le Figaro, qui le présente comme le du dispositif gouvernemental...
Face à la polémique sur l'incompatibilité entre sa participation au gouvernement et ses activités professionnelles, ainsi que sur son omission de déclarer dix mandats à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique , Jean-Paul Delevoye présente le sa démission, qui est acceptée par l'exécutif.. Il est remplacé le par le député LREM Laurent Pietraszewski..
Polémique sur le cumul de revenus et conflit d'intérêts
Dans sa déclaration à la HATVP, rendue hors délais le ., Jean-Paul Delevoye de mentionner sa fonction bénévole d'administrateur au sein de l'IFPASS, détenu en majorité par IGS., un des principaux instituts de formation de l'assurance et donc intéressé par la réforme des retraites... Il a aussi été rémunéré en 2018 et 2019 par le même institut.., contrevenant à la loi de 2016 sur la déontologie de la fonction publique... et à l' de la Constitution, qui interdit le cumul entre une fonction de membre du Gouvernement et .. Cette rémunération s'ajoutait à sa retraite de parlementaire cumulée à sa rémunération comme haut-commissaire à la réforme des retraites pour un total déclaré de par mois..
La presse trouve en plusieurs autres mandats non déclarés par Delevoye. Il est révélé que celui-ci est bénévole au sein du conseil d'administration de la Fondation SNCF., membre du conseil d'orientation de l'Institut de recherche et débat sur la gouvernance, président de l'Observatoire régional de la commande publique des Hauts-de-France. et qu'il a siégé jusqu'au au conseil d'administration de la Fondation d'entreprise Crédit agricole Nord de France..... Cette dernière aurait financé à au moins deux reprises une association présidée par Jean-Paul Delevoye, la chartreuse Notre-Dame-des-Prés de Neuville-sous-Montreuil, un hébergé au sein d'un monastère du Pas-de-Calais. À partir de , il préside l'Association française des orchestres (AFO)., fonction bénévole susceptible de créer un conflit d'intérêts. car en rapport avec les régimes spéciaux de retraite des musiciens des formations musicales adhérentes à l'AFO. Cela inclut les orchestres de Radio France, dont la chaîne France Musique est en grève depuis le début du mouvement...
Le Monde indique que treize mandats au total, dont onze toujours actifs, contre seulement trois initialement déclarés, et des revenus révisés à la hausse, se trouvent dans la nouvelle version de la déclaration d'intérêts envoyée le par Jean-Paul Delevoye à la HATVP.. Le jour de sa démission du gouvernement, le , un quatorzième mandat non déclaré au CESE, avec une rémunération de nets par mois, est révélé par Marianne., ainsi que le fait qu'il se soit trompé sur sa déclaration de patrimoine., ainsi qu'un mandat à la Fondation Brazzaville..
Face à ces polémiques survenant en pleine contestation de la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye annonce sa démission de la fonction d'administrateur de l'IFPASS le , puis de la présidence du think tank Parallaxe le lendemain.. Il promet également de rembourser au think tank. et au moins au groupe IGS..
Le , les membres de la HATVP, dont son président Jean-Louis Nadal, estiment les faits suffisamment notables pour les signaler à la Justice.. Le , Jean-Paul Delevoye est condamné par le tribunal correctionnel de Paris à quatre mois de prison avec sursis et d'amende pour ses omissions dans sa déclaration d'intérêts...
Le , Le Média révèle que l'association la Chartreuse de Neuville, présidée par Jean-Paul Delevoye, a obtenu des promesses de financement à hauteur d’un million d'euros de la part d'AG2R La Mondiale, assureur étant intéressé par la future réforme des retraites..
Détail des mandats et fonctions Conseiller général du Pas-de-Calais, élu dans le canton de Bapaume (1980-2001) Maire de Bapaume (1982-2002 et 2004-2014) Député du Pas-de-Calais (1986-1988) Conseiller régional du Nord-Pas-de-Calais (1986-1992) Président de l’Association des maires de France (1992-2002) Président de la communauté de communes de la région de Bapaume (1992-2013) Sénateur du Pas-de-Calais (1992-2002) Ministre de la Fonction publique, de la Réforme de l'État et de l'Aménagement du territoire (2002-2004) Président du comité départemental de l'UMP du Pas-de-Calais Médiateur de la République (2004-2011) Président du Conseil économique, social et environnemental (2010-2015) Président de la communauté de communes du Sud-Artois (2013-2014) Haut-commissaire à la Réforme des retraites (2017-2019) Haut-commissaire aux Retraites auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé (2019)
Décorations
(décret du )., chevalier par décret du .
Le , il est condamné par décret à une suspension de 2 ans de cette décorationDécret du 16 juin 2023 prononçant une peine disciplinaire à l’encontre d’un membre de la Légion d’honneur, NOR : PRER2315675D Par décret du Président de la République en date du 16 juin 2023, pris sur le rapport de la Première ministre et sur proposition du grand chancelier de la Légion d’honneur, après avis du conseil de l’ordre, M. Jean-Paul DELEVOYE, né le 22 janvier 1947 à Bapaume (Pas-de-Calais), est suspendu pour une durée de deux ans, à compter de la notification du décret susmentionné, de l’exercice des droits et prérogatives attachés à sa qualité d’officier de la Légion d’honneur et, durant le même temps, est privé du droit de porter les insignes de toute décoration française ou étrangère ressortissant à la grande chancellerie de la Légion d’honneur., Journal officiel du 17 juin 2023..
Ouvrages . .
Notes et références
Voir aussi Articles connexes Liste des députés du Pas-de-Calais Liste des sénateurs du Pas-de-Calais Gouvernement Philippe II
Liens externes
Catégorie:Maire membre de l'Union pour un mouvement populaire