LOrganisation de la municipalité de Paris est établie en 1789 et 1790.

Le , l'Assemblée nationale constituante prit un décret « relatif à la constitution des municipalités ». Sanctionné par Louis XVI, par lettre-patente du même jour, il devint la « loi des 14 » (pour le ), relative à la constitution des municipalités. Aux termes de son article premier, « les municipalités actuellement subsistant en chaque ville, bourg, paroisse ou communauté, sous le titre d'hôtels-de-ville, mairies, échevinats, consulats, et généralement sous quelque titre et qualification que ce soit, (étaient) supprimées et abolies ». Il leur était substitué des municipalités élues. Son article 25 réservait l'organisation de la municipalité de Paris : « Quant à la ville de Paris, attendu son immense population, elle sera gouvernée par un règlement particulier, qui sera donné par l'Assemblée nationale (constituante), sur les mêmes bases et d'après les mêmes principes que le règlement général de toutes les municipalités du royaume ».

Outre l'« immense population » de la ville de Paris, deux autres motifs conduisirent l'Assemblée nationale constituante à pourvoir la municipalité de Paris d'une organisation particulière.

En premier lieu, la ville de Paris avait été substituée à Versailles comme capitale du royaume. Cela résultait tant du décret du , réitéré le suivant, par lequel l'Assemblée nationale constituante avait décidé sa « translation » à Paris, que de la proclamation royale du , par laquelle Louis XVI avait déclaré fixer « sa résidence à Paris ».

En second lieu, la ville de Paris était le chef-lieu d'un département éponyme : le « département de Paris », futur département de la Seine. Le , l'Assemblée nationale constituante prit un décret « relatif à la division de la France en quatre-vingt-trois départements » qui réitérait des décrets partiels. Sanctionné par Louis XVI, par lettre-patente du , il devint la loi des = . L'article 60 : « (Département de) Paris », de son titre II : « Division du Royaume », était ainsi conçu : « L'assemblée de ce département se tiendra dans la ville de Paris. Il est divisé en trois districts, dont les chefs-lieux sont : Paris, Saint-Denis, le Bourg-la-Reine. Les districts de Saint-Denis et du Bourg-la-Reine seront seulement administratifs ». La ville de Paris était ainsi chef-lieu tant du département que du district de Paris. D'autre part, celui-ci n'était formé que de la ville de Paris. En outre, les deux autres districts du département de Paris — celui de Saint-Denis et celui de Bourg-la-Reine — n'étaient qu'« administratifs ».

Le , l'Assemblée nationale constituante prit un décret « relatif à l'organisation de la municipalité de Paris ». Sanctionné par Louis XVI, par lettre-patente du , il devint la loi des = , relative à l'organisation de la municipalité de Paris.

L'organisation de la municipalité de Paris aura une structure pyramidale :

Les assemblées primaires désignent le maire et 144 notables (Conseil général de la Commune de Paris), puis parmi ces notables, 48 officiers municipaux (corps municipal) ; les 144 notables (Conseil général de la Commune de Paris), désignent parmi ces 48 officiers, 16 administrateurs (bureau municipal). Les 32 autres forment le Conseil municipal.

La municipalité sera assistée d'un « parquet » composé d'un procureur-syndic et deux substituts.

Les cellules de base (assemblées primaires) ne seront plus les districts, mais 48 sections découpées différemment et malgré l'adresse du rédigée par les délégués d'une cinquantaine de districts réunis à l'évêché -non permanentes-.

Abolition de l'ancienne municipalité de Paris

La loi des = abolit « l'ancienne municipalité de la ville de Paris et tous les offices qui en dépendaient ».

Il s'agissait, en bref : Du « Prévôt des marchands », nommé par le roi pour deux ans ; Du « Bureau de Ville », formé par l'adjonction au précédent de quatre « échevins », élus pour deux ans au suffrage indirect à quatre degrés ; Du « Grand bureau », formé par l'adjonction, au Bureau de Ville, de vingt-quatre « conseillers » ; De l'« Assemblée électorale », formée par l'adjonction, au Grand Bureau, de seize « quarteniers » et de vingt-deux « bourgeois mandés ».

Abolition de la municipalité provisoire de Paris

Outre « l'ancienne municipalité de la ville de Paris et tous les offices qui en dépendaient », la loi des = abolit « la municipalité provisoire subsistant à l'hôlel-de-ville ou dans les sections de la capitale, connus aujourd'hui sous le nom de districts ».

Les « sections de la capitale » dont il s'agissait étaient les soixante districts qui avaient été formés, pour l'élection des représentants du tiers état aux États généraux, par subdivision des vingt quartiers dont la ville de paris était alors constituée.

Territoire de la nouvelle municipalité

En 1702, le territoire de la ville de Paris fut accru par l'adjonction de quatorze faubourgs : le faubourg Saint-Honoré, le faubourg Montmartre, le faubourg Richelieu, le faubourg Saint-Denis, le faubourg Saint-Lazare, le faubourg Saint-Martin, le faubourg Saint-Laurent, le faubourg du Temple, le faubourg Saint-Antoine, le faubourg Saint-Victor, le faubourg Saint-Marcel, le faubourg Saint-Jacques, le faubourg Saint-Michel et le faubourg Saint-Germain. La ville de Paris fut, en outre, divisée en vingt quartiers : le quartier de la Cité, le quartier Saint-Jacques-de-la-Boucherie, le quartier Sainte-Opportune, le quartier du Louvre ou Saint-Germain-l'Auxerrois, le quartier du Palais-Royal, le quartier Montmartre, le quartier Saint-Eustache, le quartier des Halles, le quartier Saint-Denis, le quartier Saint-Martin, le quartier de La Grève, le quartier Saint-Paul ou de la Mortellerie, le quartier Sainte-Anvoie ou de la Verrerie, le quartier du Temple ou du Marais, le quartier Saint-Antoine, le quartier de la place Maubert, le quartier Saint-Benoît, le quartier Saint-André, le quartier du Luxembourg et le quartier Saint-Germain-des-Prés.

La nouvelle municipalité de Paris fut « renfermée dans l'enceinte des nouveaux murs » mais « les boulevards que l'on construi(sait) en dehors de ces murs (furent) soumis à (son) administration ».

Le territoire de la municipalité de Paris était délimité par le mur dit des Fermiers généraux. Il s'agissait d'une enceinte, longe de vingt-trois kilomètres, construite de 1784 à 1787. Elle n'avait rien de défensif : c'était un mur d'octroi d'octroi destiné à permettre aux agents du fisc de percevoir, à chacune de ses soixante barrières, les droits d'entrée des marchandises. La superficie de la municipalité de Paris était ainsi de ; et sa population, de cinq cent mille habitants.

Mais, à ce Paris intra muros, s'ajoutaient les boulevards alors en cours de construction et qui forment, dans le Paris d'aujourd'hui, la seconde ceinture de boulevards.

Inclusion de la partie intérieure de l'ancienne paroisse et communauté de Montmartre

Le mur dit des fermiers généraux avait scindé le territoire de la « paroisse et communauté de Montmartre » en deux parties : l'une, dite « Montmartre intérieur » ou « Montmartre en deçà des murs » ; l'autre, dite « Montmartre extérieur » ou « Montmartre hors-les-murs ».

Dès le mois de , les députés du comité provisoire de « Montmartre hors-les-murs » demandèrent à Louis XVI l'autorisation de procéder à la formation de leur municipalité. L'étendue du territoire de la nouvelle municipalité de Paris n'ayant pas encore été définie, le roi leur accorda seulement la permission d'organiser une municipalité provisoire, afin d'obvier à l'inconvénient grave alors d'être sans magistrats ni direction. Les citoyens actifs de « Montmartre hors-les-murs », convoqués, conformément aux décrets de l'Assemblée nationale constituante, le , élurent une administration ainsi composée : un maire, un procureur de la commune, huit officiers municipaux et dix-huit notablesLéon-Michel de Trétaigne, Montmartre et Clignancourt : Études historiques, Paris, Éd. Jean Duprat (Librairie de l'Institut, de la Bibliothèque impériale et du Sénat), 1862, Chapitre VII : Montmartre pendant la Révolution - Organisation de la municipalité, pp. 173-177..

Dans le même temps, les habitants du « Montmartre en deçà des murs », malgré les vives réclamations et les protestations de ceux du « Montmartre hors-les-murs », organisèrent entre eux, et sans autorisation, une administration particulière, qui tenait ses séances rue de la Tour-d'Auvergne. Ils élurent aussi un maire et des officiers municipaux. Mais cette commune fut éphémère. En effet, l'Assemblée nationale constituante prit, le , un décret « relatif à la formation de la municipalité de Montmartre ». Sanctionné le 25 du même mois, il devint la loi des 22 = . Il réunit le « Montmartre en deçà des murs » à la municipalité de Paris.

Exclusion du faubourg de Gloire et réunion de celui-ci à la municipalité de La Chapelle

Le mur des fermiers généraux avait scindé le faubourg Saint-Denis en deux parties : l'une, dite « intérieure » ou « en deçà des murs » ; l'autre, dite « extérieure » ou « hors-les-murs », et connue sous le nom de « faubourg de Gloire ».

L'Assemblée nationale constituante pris, le , un décret « qui réunit à la municipalité de La Chapelle la partie du faubourg Saint-Denis, à Paris, connu sous le nom de faubourg de Gloire ». Sanctionné le suivant, il devint la loi des = .

Inclusion des quinze toises en deçà des murs

L'Assemblée nationale constituante pris, le , un décret « sur la fixation de l'étendue du territoire de la municipalité de Paris ». Sanctionné le , il devint la loi des 19 = . Il étendit le territoire de la nouvelle municipalité de Paris « jusqu'à la distance réservée de quinze toises pour l'isolement des nouveaux murs ».

Sort des autres dépendances de l'ancienne municipalité situées en deçà des murs

Le décret précité du exclut du territoire de la nouvelle municipalité de Paris des dépendances qui relevaient précédemment de la juridiction de l'ancienne.

Parmi ces dépendances, les suivantes furent réunies et constituèrent le territoire de la municipalité de Bercy : la Grande-Pinte, le Ponceau, la Vallée-de-Fécamp, la Grange-aux-Merciers, le Petit-Bercy et la rue de Berry hors les murs.

Les autres dépendances distraites de la nouvelle municipalité de Paris furent respectivement réunis aux municipalités voisines : Vaugirard, Mont-Rouge, Gentilly, Ivry, Saint-Mandé, Charonne, Belleville, La Villette, La Chapelle, Clichy et Passy.

Subdivisions de la municipalité

Nom de la municipalité

La ville de Paris avait pour noms officiels « commune » ou « municipalité » de Paris.

Sections de la commune

La ville de Paris était « divisée, par rapport à sa municipalité, en quarante-huit parties, sous le nom de sections » qui ne devaient « être regardées que comme des sections de la commune »Loi des 21 mai = 27 juin 1790, titre premier, article 7.. Ainsi quarante-huit sections étaient substituées aux soixante districts abolis.

Ces sections devaient être égales, « autant qu'il (était) possible, relativement au nombre des citoyens actifs » — c'est-à-dire comporter un nombre d'électeurs équivalent.

Leurs noms et leurs limites respectives furent fixées par le décret du .

Organes des sections

Les commissaires de police

Les commissaires de police étaient élus pour deux ans.

Ils étaient immédiatement et indéfiniment rééligibles.

Les commissaires de section

Chacune des quarante-huit sections avait « seize commissaires, sous le nom de commissaires de section ».

Fonctions

Les commissaires de section exerçaient, « dans leur arrondissement (et) sous l'autorité du corps municipal et du conseil général de la commune », les fonctions suivantes : « Surveiller et (..) seconder, au besoin, le commissaire de police »Loi des 21 mai = 27 juin 1790, titre IV, art. 5. ; « Veiller à l'exécution des ordonnances, arrêtés ou délibérations, sans y apporter aucun obstacle ni retard » ;