Affaire Jeanne

Laffaire Jeanne, aussi appelée affaire des kits de campagne, est une affaire politico-financière française ouverte en 2014, impliquant le Front national et portant sur des soupçons d'escroquerie, de financement illégal de campagnes électorales, de recel, d'abus de biens sociaux ou encore de faux et usages de faux, pour des faits ayant eu lieu à partir de 2012.

Plusieurs structures gravitant autour du Front national sont concernées : le micro-parti Jeanne, association fondée par des proches de Marine Le Pen ; la société Riwal dirigée par Frédéric Chatillon, conseiller de Marine Le Pen ; la société Presses de France, dirigée par Axel Loustau, trésorier du micro-parti, ancien actionnaire de Riwal, cadre dirigeant du Front national et élu au conseil régional d'Île-de-France en .

En 2016, dix personnes physiques ou morales sont renvoyées en correctionnelle, dont plusieurs cadres du Rassemblement national.

Le procès se tient devant la correctionnelle du tribunal de Paris, du 6 au . Le jugement de première instance est rendu le : Axel Loustau est relaxé, tandis que les autres prévenus sont condamnés à différentes peines pour escroquerie ou recel d'abus de biens sociaux. En appel en 2023, la condamnation à l'inéligibilité de Jean-François Jalkh est ramenée à deux ans, celle de Wallerand de Saint-Just portée à deux ans, le RN est condamné à , et l'ensemble des autres peines (prison, amendes) est confirmé, dont un remboursement à l'État de de frais de campagne indûment perçus.

Le , la Cour de cassation confirme le jugement prononcé en appel.

Faits Le micro-parti Jeanne de Marine Le Pen est soupçonné d'avoir deux activités principales : . Pour la campagne présidentielle de 2012, ce micro-parti prête à la campagne du Front national à un .

Pour les législatives de 2012, le est facturé . Sur les , ne l'ont pas utilisé.

Selon un ancien candidat, . Pour Médiapart, le bénéficiaire du montage est l'entreprise de communication prestataire de Jeanne, la société Riwal . Wallerand de Saint-Just, en tant qu'avocat du Front national, conteste l'allégation de surfacturation et indique que le fournisseur du matériel de campagne pratiquait les prix du marché..

Le directeur d'une agence de communication, interrogé en 2015 par les journalistes de Complément d'enquête, accepte de comparer les tarifs de Riwal avec les prix couramment pratiqués et établit un devis d'environ ..

Les marges de la société Riwal (entre 40 et 50 % par kit) sont payées par Jeanne, indirectement par le candidat et finalement par l'État qui finance les campagnes des candidats ayant obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés. La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), qui n'a pas de pouvoir d'investigation, a bien validé les comptes, mais seuls les commissaires aux comptes ont accès à l'ensemble des dépenses... Une somme de 10 millions d'euros, pour les campagnes présidentielle et législatives de 2012, aurait été détournée avec ce système..

À la suite de sa mise en examen (), la société Riwal a interdiction d'entretenir avec le Front national. Le parti se tourne vers la société Presses de France, créée en . L'entreprise, qui travaille avec les mêmes sous-traitants que Riwal pour imprimer le matériel de campagne, est dirigée par le conseiller régional FN Axel Loustau..

Enquête sur les élections de 2012 Information judiciaire

Le , à la suite d'une demande d'information de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, une information judiciaire contre X, confiée aux juges d'instruction Aude Buresi et Renaud Van Ruymbeke, est ouverte pour , concernant les activités financière du micro-parti Jeanne.Le microparti de Marine Le Pen visé par la justice, Le Monde, .. Pour Marine Le Pen, il s'agit d'une manœuvre du et .

Selon le Monde, il est également reproché d'avoir fait salarier « fictivement » par Riwal deux conseillers de Marine Le Pen : Nicolas Bay (porte-parole de campagne), et David Rachline..

En , Marine Le Pen est entendue comme témoin assisté..

Mises en examen Le principal prestataire de Jeanne est l'agence de communication Riwal dirigée par Frédéric Chatillon, et dans laquelle Axel Loustau est actionnaire...

Au terme d'une garde à vue, Frédéric Chatillon est mis en examen en , pour « faux et usage de faux », « escroquerie », « abus de biens sociaux » et « blanchiment d'abus de biens sociaux »... Selon Mediapart, l'enquête, déclenchée par le signalement de la CNCCFP, a révélé des flux financiers suspects entre les sociétés de sécurité détenues par Axel Loustau et Riwal, l'entreprise prestataire de services de l'association Jeanne..

Le , Axel Loustau, le trésorier de Jeanne, est à son tour mis en examen dans le cadre de cette enquête.. Le , Olivier Duguet, trésorier de Jeanne de 2010 à 2012, est mis en examen pour ..

Le , Frédéric Chatillon est de nouveau mis en examen, cette fois-ci pour « financement illégal de parti politique », , . Dans le cadre du placement sous contrôle judiciaire de la société une caution de est demandée.. Karl Laske et Marine Turchi, de Mediapart, ajoutent : .

Le , Nicolas Crochet, commissaire aux comptes et ex-conseiller économique de Marine Le Pen, dont il est proche, est mis en examen...

Le , le micro-parti Jeanne est mis en examen pour et .. Marine Le Pen considère que Enquête sur le financement du FN : Jeanne, le micro-parti de Marine Le Pen, mis en examen, FranceTv info 6 mai 2015..

Le , Jean-François Jalkh, vice-président et responsable des affaires juridiques du Front national, est poursuivi en tant que secrétaire général de Jeanne. Il est le premier haut cadre du Front national à être inquiété dans ce dossier.. Jean-François Jalkh déclare : ..

Le , le Front national est mis en examen, le trésorier du FN est également poursuivi, le , pour ..

Renvoi devant la juridiction répressive Le , suivant presque totalement les réquisitions du parquet de Paris, les juges d'instruction décident du renvoi devant le tribunal correctionnel de dix personnes physiques ou morales..

Le Front national est renvoyé en correctionnelle pour . Deux de ses dirigeants, Wallerand de Saint-Just et son vice-président Jean-François Jalkh, sont renvoyés pour, respectivement : ; et ..

Les cadres du Front national soutiennent que le dossier est vide et dénoncent une . Le vice-président Florian Philippot s'étonne du calendrier, , tandis qu'affirme que . Wallerand de Saint-Just a l'intention de faire appel de la décision.

Les autres personnalités dont le renvoi en correctionnelle est ordonné sont : l'association Jeanne, pour ; Frédéric Chatillon, et la société Riwal, dont il est le directeur ; Axel Loustau, le trésorier de Jeanne (conseiller régional d'Île-de-France depuis ).). ; Olivier Duguet, ancien trésorier de Jeanne ; Nicolas Crochet, expert-comptable (commissaire aux comptes de Jeanne). ; Sighild Blanc, gérante de la société Unanime.

Enquête sur les élections de 2014 à 2016 Le , une nouvelle instruction est ouverte, pour les délits supposés d'escroquerie, abus de biens sociaux, blanchiment et recel, sur une période allant de à , qui couvre notamment les municipales, les européennes, les départementales et les régionales. Elle fait suite à un signalement de TRACFIN...

Réclamations fiscales Concernant les campagnes électorales de l'année 2012, l’administration fiscale réclame 1,8 million d'euros à JeanneL'administration fiscale réclame 1,8 million d'euros au microparti à vocation financière de Marine Le Pen, Jeanne, dans le cadre des campagnes électorales de 2012. Mais celui-ci conteste, selon le «Canard enchaîné». Libération, 25 octobre 2017.. Dans une déclaration à l'AFP, Axel Loustau, trésorier de Jeanne, conteste le bien fondé des réclamations du fisc et indique la possibilité d'un recours devant le tribunal administratif si besoinLE GROS CHÈQUE QUE LE FISC RÉCLAME AU MICRO-PARTI DE MARINE LE PEN, capital.fr..

Procès Le procès s'ouvre le devant la correctionnelle du tribunal de Paris... Le mouvement de Marine Le Pen devra . Selon la présidente du tribunal , tout débute en 2011, lorsqu'au cours d’une réunion interne, Marine Le Pen présente Frédéric Chatillon comme le nouvel interlocuteur des imprimeurs du Front national..

Au cours d'une « déclaration préalable », Wallerand de Saint-Just indique notamment Le FN À la présidente qui l'interroge sur l'obligation d'achat du kit , il répond : .

Le , à l'issue d'un réquisitoire qui a duré six heures, et au cours duquel est détaillée , les magistrats du parquet réclament contre. : Frédéric Chatillon : une peine quatre ans de prison dont deux ferme, une amende et l'interdiction de gestion définitive ; Nicolas Crochet : trente mois de prison dont six ferme, une amende de et cinq ans d'interdiction d’exercice de la profession d'expert-comptable ; Olivier Duguet : six mois de prison ferme, la levée du sursis prononcé en 2012 pour escroquerie et l'interdiction d'exercer la profession de comptable ; Jean-François Jalkh : deux ans de prison avec sursis, ainsi que d’amende et une peine d’inéligibilité de cinq ans ; Axel Loustau : douze mois de prison avec sursis, une amende de et l'interdiction d’être trésorier ; Wallerand de Saint-Just : dix mois de prison avec sursis, deux ans d'inéligibilité et l'interdiction d'assurer la fonction de trésorier pendant cinq ans ; Sighild Blanc : douze mois de prison avec sursis, une amende de et l'interdiction de gestion pendant cinq ans. Contre les trois personnes morales, ont été requis : Front national : une amende de ; agence Riwal : d’amende ; micro-parti Jeanne : simple dissolution. L'avocat de l’État , considérant que la , réclame au Rassemblement national et aux prévenus la somme de de dommages et intérêt. Les plaidoiries occupent les deux journées suivantes et, selon Le Monde ; Le jugement est mis en délibéré au .

Jugement en première instance Par jugement rendu le , Axel Loustau, trésorier du micro-parti Jeanne, conseiller régional RN est relaxé et le tribunal condamne. : Frédéric Chatillon, prestataire de communication du parti : à une peine de trente mois de prison dont dix ferme et d'amende ; Nicolas Crochet, expert-comptable du RN : deux ans avec sursis et une amende de avec l'interdiction d"exercice de sa profession durant trois ans pour « complicité d'escroquerie et complicité de blanchiment d'abus de biens sociaux » ; Olivier Duguet, ex-trésorier du micro-parti Jeanne : un an de prison , deux ans de sursis probatoire et cinq ans d'interdiction de gestion, pour « complicité d’escroquerie » ; Jean-François Jalkh, eurodéputé : deux ans de prison dont dix-huit mois avec sursis, et peine d'inéligibilité de cinq ans, le tribunal ayant ; Wallerand de Saint-Just, trésorier du RN : six mois de prison avec sursis au titre de l' ; Sighild Blanc : prestataire de Jeanne et de Riwal : un an avec sursis et amende de , ainsi que cinq ans d'interdiction de gestion pour « abus de biens sociaux et blanchiment » . En ce qui concerne les personnes morales : Front national : amende de pour , le tribunal ne retenant pas l'accusation d'escroquerie ; micro-parti Jeanne : d'amende, la moitié avec sursis. Les magistrates ont, en outre, . Selon Mediapart, qui précise que les , la condamnation , le RN ou ses dirigeants étant encore visés par d'autres enquêtes..

Condamnation en appel Le parquet de Paris annonce faire appel de la décision visant le Front national.. Lors du procès en appel en et , le parquet général demande une amende de à l'encontre du parti ainsi que des peines de prison contre sept prévenus, dont Wallerand de Saint-Just... En , la cour d'appel confirme les condamnations en première instance. L'inéligibilité de Jean-François Jalkh est ramenée à trois ans, la peine de Wallerand de Saint-Just est assortie d'une peine d'inéligibilité de deux ans, et le RN est condamné à d'amende.

Confirmation en cassation Le jugement est confirmé par la Cour de cassation en ...