La communauté de communes du Bassin d'Aubenas est une communauté de communes française, située dans le département de l'Ardèche en région Auvergne-Rhône-Alpes.
Elle est née de la fusion des communautés de communes du Pays d'Aubenas-Vals et du Vinobre..
Histoire Le schéma départemental de coopération intercommunale de 2015 prévoyait la fusion des six communautés de communes de l'Aire urbaine d'Aubenas.: Pays d'Aubenas-Vals, Ardèche des Sources et Volcans, Berg et Coiron, du Val de Ligne et du Vinobre. La population, dépassant , aurait permis la création d'une troisième communauté d'agglomération dans le département.
Un amendement, déposé et examiné par la commission départementale de coopération intercommunale, a abouti au maintien en l'état des communautés de communes Berg et Coiron, Ardèche des Sources et Volcans (sauf Astet, qui rejoint la future communauté de communes du plateau ardéchois, ainsi que Lachamp-Raphaël) et du Val de Ligne. La communauté de communes d'Aubenas fusionnera uniquement avec celle du Vinobre, à la suite du SDCI adopté fin . Voir document de la préfecture en bas de l'article..
Cette fusion est confirmée en .
Le , les communes d'Antraigues-sur-Volane et d'Asperjoc fusionnent pour constituer la commune nouvelle de Vallées-d'Antraigues-Asperjoc.
Territoire communautaire Géographie
Composition La communauté de communes est composée des suivantes :
Démographie
Administration Siège La communauté de communes a son siège à Ucel, 16 route de la Manufacture Royale bien que la ville principale soit Aubenas.
Conseil communautaire Les 52 conseillers titulaires sont ainsi répartis selon le droit commun comme suit : Nombre de conseillers Communes 15 Aubenas 4 Vals-les-Bains 3 Saint-Étienne-de-Fontbellon 2 Lavilledieu, Saint-Privat, Saint-Sernin, Ucel, Vesseaux 1 Les autres communes
En 2017, à la création de l'intercommunalité, 55 conseillers communautaires siégeaient au conseil : Nombre de conseillers Communes 16 Aubenas 4 Vals-les-Bains 3 Saint-Étienne-de-Fontbellon 2 Lachapelle-sous-Aubenas, Lavilledieu, Saint-Privat, Saint-Sernin, Ucel, Vesseaux 1 Les autres communes
Élus
La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire constitué en 2020 de communautaires, qui sont des conseillers municipaux représentant chacune des communes membres.
À la suite des élections municipales de 2020 dans l'Ardèche, le conseil communautaire du a élu son président, Max Tourvieilhe, maire de Vesseaux, ainsi que ses -présidents.
Le bureau est remanié le après la démission de Jean-Yves Meyer, maire d'Aubenas et vice-président. Il est alors remplacé à cette fonction par Jacky Soubeyrand, conseiller municipal délégué d'Aubenas« Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire - Séance du 28 septembre 2021 : Élection du vice-président suite à démission ». Depuis cette date, la liste des vice-présidents est la suivante :
+ Liste des vice-présidents 2021-2026.AttributionsIdentitéQualitéDéveloppement touristique, voies douces/randonnées, animations et mobilitéJacky SoubeyrandConseiller municipal délégué d'AubenasEnvironnement, développement durable et agriculture/sylvicultureSandrine GenestMaire de Lachapelle-sous-AubenasDéveloppement économique (commerces, artisanat, industrie et services)Aurélien RoussetConseiller municipal de Vals-les-BainsAdministration générale et médiathèqueMarie-Christine SaussacMaire d'AizacUrbanisme (SCoT, PLUi, PLU et )Gérard SauclesMaire de LavilledieuFinancesSerge ReynierMaire de Saint-Privat Prévention, collecte et gestion des déchetsJean-Yves PonthierMaire de LabégudeVoirie, bâtiments et réseaux diversPatrick MaisonneuveMaire de FonsServices aux personnes (petite enfance, enfance, pôle séniors et )Marie-France MartinConseillère municipale de Saint-Étienne-de-FontbellonPolitique du logement, mutualisation et équipement sportifJean-Luc ArnaudMaire de Saint-Julien-du-SerreNumérique et nouvelles technologiesJoël BoyerConseiller municipal d'Ucel
Ensemble, ils forment le bureau communautaire pour la période 2020-2026.
2020-2021 « Le Bureau exécutif : Les vice-présidents », sur bassin-aubenas.fr, août 2020. : Jean-Yves Meyer, maire d'Aubenas, chargé du développement touristique, des voies douces/randonnées et des animations : Sandrine Genest, maire de Lachapelle-sous-Aubenas, chargée de l'environnement et du développement durable, de l'agriculture/sylviculture et de la mobilité : Aurélien Rousset, conseiller municipal de Vals-les-Bains, chargé du développement économique (commerces, artisanat, industrie et services) : Marie-Christine Saussac, maire d'Aizac, chargée de l'administration générale et de la médiathèque : Gérard Saucles, maire de Lavilledieu, chargé de l'urbanisme (SCoT, PLUi, PLU et ADS) : Serge Reynier, maire de Saint-Privat, chargé des finances : Jean-Yves Ponthier, maire de Labégude, chargé de la prévention, de la collecte et de la gestion des déchets : Patrick Maisonneuve, maire de Fons, chargé de la voirie, des bâtiments et des réseaux divers : Marie-France Martin, conseillère municipale de Saint-Étienne-de-Fontbellon, chargée des services aux personnes (petite enfance, enfance, pôle séniors et MSAP) : Jean-Luc Arnaud, maire de Saint-Julien-du-Serre, chargé de la politique du logement, de la mutualisation et de l'équipement sportif : Joël Boyer, conseiller municipal d'Ucel, chargé du numérique et des nouvelles technologies
2017-2020 « Les Vice-présidents », sur bassin-aubenas.fr, mars 2017. : Max Tourvieilhe, maire de Vesseaux, chargé de l'administration générale, de la mutualisation, de la communication et de l'information : Jean-Claude Flory, maire de Vals-les-Bains, chargé de l'aménagement du territoire et du développement touristique : Serge Reynier, maire de Saint-Privat, chargé des finances, de la médiathèque, de l'animation et du patrimoine : Marie-Noëlle Durand, adjointe au maire d'Aubenas, chargée du cadre de vie et des services aux personnes : Patrick Lavialle, adjoint au maire d'Ucel, chargé du développement économique, de l'artisanat, des commerces et de l'agriculture : Jean-Yves Ponthier, maire de Labégude, chargé de la collecte et du traitement des ordures ménagères et de la valorisation des déchets : Patrick Maisonneuve, maire de Fons, chargé de la voirie, des bâtiments et des réseaux divers : Dominique Recchia, conseiller municipal de Saint-Étienne-de-Fontbellon, chargé de l'habitat (PLH, OPAH-RU, Gens du voyage) : Colette Suchet, conseillère municipale de Lachapelle-sous-Aubenas, chargée de l'urbanisme (service ADS, PLUi, SCoT) : Jacky Soubeyrand, maire de Mézilhac, chargé de la protection de l'environnement et du développement durable
Liste des présidents
Compétences
L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales. Ces compétences ont évolué à plusieurs reprises.
La communauté de communes adhère au : SM Inforoutes
Ardèche Drôme Numérique - ADN Syndicat mixte du Pays de l'Ardèche méridionale Syndicat mixte d'études des Monts et Vallées d'Ardèche
Régime fiscal et budget
La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.
Effectifs
Projets et réalisations
Notes et références
Voir aussi Articles connexes Liste des intercommunalités de l'Ardèche
Liens externes
Bassin d'Aubenas