La communauté de communes du Barséquanais en Champagne est une communauté de communes française, située dans le département de l'Aube et la région Grand Est.
Elle est issue de la fusion en 2017 des trois communautés de communes de la Région des Riceys, du Barséquanais et de l'Arce et de l'Ource.
Historique Dans le cadre des dispositions de la Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe), le projet de schéma départemental de coopération intercommunale de 2015 impose une fusion aux communautés de communes dont le seuil de population de n'est pas atteint obligeant la Région des Riceys ( habitants) et l'Arce et de l'Ource ( habitants) à fusionner avec la communauté de communes du Barséquanais.
L'arrêté préfectoral formalisant la fusion des trois anciennes intercommunalités est pris le pour s'appliquer le ..
Territoire communautaire Géographie
L’activité économique est principalement rurale et dominée par la production viticole, en partie classée en Appellation d’Origine Contrôlée Champagne.
Les autres activités industrielles sont essentiellement implantées à proximité de la RN 71 et sur l’agglomération de Bar-sur-Seine qui constitue le pôle d’équipements et de services intermédiaires du territoire. L'intercommunalité se fixe comme objectifs « le développement de l’œnotourisme, le renfort de l’offre de service à la population, le développement durable et l’innovation pour maintenir son attractivité. ».
Composition En 2025, la communauté de communes est composée des suivantes :
Démographie
Organisation Siège La communauté de communes a son siège situé 4 Grande Rue de la Résistance à Bar-sur-Seine
Élus
La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé de conseillers municipaux représentant chacune des communes membres.
Au terme des élections municipales de 2026 dans l'Aube, le conseil communautaire renouvelé a élu le son nouveau président, Bernard de La Hamayde, ancien maire de Saint-Parres-lès-Vaudes, ainsi que ses huit vice-présidents, qui sont : Didier Thiébaut, maire de Landreville ; Pervenche Vancilli, maire de Verpillières-sur-Ource ; Dominique Baroni, maire de Bar-sur-Seine ; Thierry Mercuzot, maire d'Essoyes ; Jean-Dominique Dulière, maire de Mussy-sur-Seine ; Alexandre Aubry, maire des Riceys ; Claudie Odille, maire de Chappes ; Michel Lombart, premier maire-adjoint de Gyé-sur-Seine.
Liste des présidents
Compétences
L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales.
Aux termes de ses statuts, il s'agit deStatuts modifiés de la communauté de communes, document mentionné en Liens externes, 2021. : Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire : schéma de cohérence territoriale (SCoT) et schéma de secteur ; Actions de développement économique : zones d'activité industrielle ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme (compétence partagée avec les communes membres) ; Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) Aires d'accueil des gens du voyage ; Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ; Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ; Politique du logement et du cadre de vie ; Équipements culturels et sportifs et d'équipements de l'enseignement pré-élémentaire et élémentaire reconnus d'intérêt communautaire ; Action sociale d'intérêt communautaire ; Maisons de services au public ; Infrastructures et de réseaux de communications électroniques, liées à l'arrivée du très haut débit par la fibre optique portée par la Région Grand-Est. Création d'une station service intercommunale à Essoyes. Organisation de la mobilité.
L'intercommunalité a transféré l'exercice de certaines de ses compétences à des syndicats mixtes (SM) dont elle est membre. Il s'agit de ; Syndicat départemental d'élimination des déchets de l'Aube (SDEDA) ; Syndicat d'étude, de programmation et d'aménagement de la région Troyenne ; SM d'élimination des déchets ménagers du territoire d'Orient ; Syndicat départemental d'énergie de l'Aube (SDEA) ; SM de l'eau, de l'assainissement collectif, de l'assainissement non-collectif, des milieux aquatiques et de la démoustication - EPAGE de la Seine Supérieure Champenoise ;
Régime fiscal et budget
La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.
Elle collecte également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), qui finance ce service public.
La communauté ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire. (DSC) à ses communes membres.
L'intercommunalité a perçu de l'État en 2025 une dotation globale de fonctionnement qui s'est élevée à , soit 29 €/habitant.
Projets et réalisations
Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace, sur Légifrance. ».
Références Notes
Références
Liens externes
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Barsequanais en Champagne Catégorie:Bar-sur-Seine