L’article 44 du traité sur l'Union européenne est un article qui permet à un groupe d’États membres qui le souhaitent et disposent des capacités nécessaires, dit aussi « groupe d'avant-garde », de mettre en œuvre une mission de l'Union européenne.
Dispositions
Sources Références
Bibliographie
Compléments Articles connexes Liens externes
Catégorie:Traité sur l'Union européenne