La législature d'Espagne () est un cycle parlementaire de trois ans des Cortes Generales, ouvert le , à la suite des élections générales du , et qui s'est achevé le à la suite de la dissolution des deux chambres par le roi Juan Carlos en vue des élections générales anticipées du pour la constitution de la législature.

Elle a été précédée par la législature.

Groupes parlementaires

Congrès des députés +Groupes parlementaires du Congrès des députés Nom Début Fin Porte-parole SocialisteGrupo Parlamentario Socialista175175 Eduardo Martín Toval PopulaireGrupo Parlamentario Popular en el Congreso106106 José María Aznar CatalanGrupo Parlamentario Catalán (Convergència i Unió)1818 Miquel Roca Izquierda Unida-Iniciativa per CatalunyaGrupo Parlamentario Federal de Izquierda Unida-Iniciativa per Catalunya1817 Nicolás Sartorius CDSGrupo Parlamentario de CDS1412 Alejandro RebolloJosé Ramón Caso García () BasqueGrupo Parlamentario Vasco (EAJ-PNV)55 Iñaki Anasagasti MixteGrupo Parlamentario mixto1017 Poste tournant

Sénat +Groupes parlementaires du Sénat Groupe parlementaire Début Fin Porte-parole SocialisteGrupo Parlamentario Socialista142142 Jaime Barreiro Gil Populaire au SénatGrupo Parlamentario Popular9898 José Miguel Ortí Bordás CatalanGrupo Parlamentario Catalán en el Senado1515 Joaquim Ferrer Roca Sénateurs nationalistes basquesGrupo Parlamentario de senadores vascos66 Carmelo Renobales CDSGrupo Parlamentario Centro democrático y social Alberto Manuel Dorrego González MixteGrupo Parlamentario mixto88 Poste tournant

Bureaux des assemblées Congrès des députés +Bureau du Congrès des députés PosteTitulaire Parti Circonscription Président Félix Pons PSOE Îles Baléares Premier vice-président Juan Muñoz García PSOE Ségovie Deuxième vice-président Federico Trillo PP Alicante Troisième vice-président Joan Marcet Morera PSC Barcelone Quatrième vice-président Josep María Trías de Bes CiU Barcelone Premier secrétaire Ramón Vargas-Machuca PSOE Cadix Deuxième secrétaire Juan Carlos Aparicio PP Burgos Troisième secrétaire María Dolores Pelayo Duque PSOE Sante Cruz de Tenerife Quatrième secrétaire José Luis Núñez Casal IU Madrid

Sénat +Bureau du Sénat PosteTitulaire Parti CirconscriptionPrésident Juan José Laborda PSOE Burgos Premier vice-président Bernardo Bayona Aznar PSOE Huesca Deuxième vice-président Clemente Sanz Blanco PP Ségovie Premier secrétaire Manuel Ángel Aguilar Belda PSOE Albacete Deuxième secrétaire María Jesús Checa Simó PSOE Badajoz Troisième secrétaire Simón Barceló PP Majorque Quatrième secrétaire Narcís Oliveras CiU Gérone

Gouvernement et opposition Statut Poste Titulaire Gouvernement : PSOE Président du gouvernement Felipe González Ministre des Relations avec les Cortes Virgilio Zapatero Porte-parole au Congrès Eduardo Martín Toval Porte-parole au Sénat Jaime Barreiro Gil Opposition : PP Président du PP José María Aznar Porte-parole au Congrès Rodrigo Rato Porte-parole au Sénat José Miguel Ortí Bordás

Investiture Le , Felipe González, président sortant chargé de l'expédition des affaires courantes, se soumet à un débat d'investiture. Sa candidature est acceptée, à la majorité absolue, lors du premier vote. Seuls 332 députés composent alors le Congrès car des litiges ont été soulevés dans les circonscriptions de Murcie, Pontevedra et Melilla. Lors du débat d'investiture, González annonce qu'il se soumettra à une question de confiance une fois que les recours auront été résolus.

CandidatDateVoteRésultat PSOE PP CiU IU CDS PNV HB PA UV EA EE PAR AICFelipe González(PSOE) (majorité absolue requise)1661Non991817132222 Abstention51 Absents4

Question de confiance Après résolution des contentieux, il y a répétition des élections à Melilla et le siège précédemment acquis au PSOE revient au PP.

PrésidentDateVoteRésultat PSOE PP CiU IU CDS PNV HB PA UV EA EE PAR AICFelipe González(PSOE) (majorité simple requise)1751Non1051622221 Abstention18145 Absents214

Commissions parlementaires Congrès des députés +Commissions parlementaires au Congrès des députés CommissionPrésident Parti Circonscription Commissions permanentes législatives Commission constitutionnelle Jordi Solé TuraJavier Sáenz de Cosculluela () PSOE BarceloneLa Rioja Commission des Affaires étrangères Luis Fajardo Spínola PSOE Santa Cruz de Tenerife Commission de la Justice et de l'Intérieur Javier Barrero PSOE Huelva Commission de la Défense Carlos Sanjuán de la Rocha PSOE Málaga Commission de l'Éducation et de la Culture Rafael Ballesteros Durán PSOE Málaga Commission de l'Économie, du Commerce et des Finances Luis Martínez NovalÁngel Martínez Sanjuán () PSOE AsturiesLa Rioja Commission des Budgets Rodolfo Martín Villa PP Madrid Commission de l'Agriculture, de l'Élevage et de la Pêche Josep Pau Pernau PSOE Lleida Commission de l'Industrie, des Travaux publics et des Services José Félix Sáenz Lorenzo PSOE Saragosse Commission de la Politique sociale et de l'Emploi Ángel Díaz Sol PSOE Grenade Commission du Régime des administrations publiques Fernando LedesmaFedrico Sanz Díaz () PSOE ValladolidBurgos Commissions permanentes non législatives Commission du Règlement Félix Pons PSOE Îles Baléares Commission du Statut des députés Álvaro Cuesta MartínezJesús Díaz Fornas () PSOE AsturiesLa Corogne Commission des Pétitions José Antonio Amate Rodríguez PSOE Almería Commission du contrôle parlementaire de RTVE Luis Ramallo GarcíaMariano Rajoy () PP BadajozPontevedra Commission du Défenseur du peuple Alfonso Lazo Díaz PSOE Séville

Sénat +Commissions parlementaires au Sénat Commission Président Parti Circonscription Commissions permanentes législatives Commission constitutionnelle Ángel Orozco Gómez PSOE Albacete Commission des Affaires étrangères Joan Reventós PSOE Barcelone Commission des Affaires latino-américaines Juan Barranco PSOE Madrid Commission des Autonomies, de l'Organisationet de l'Administration territoriale Amparo Rubiales Torrejón PSOE Séville Commission de la Constitution Arturo Lizón Giner PSOE Alicante Commission de la Défense Ignacio Díez González PSOE La Rioja Commission de l'Économie et des Finances Julián Santiago Bujalance PSOE Cordoue Commission de l'Éducation, de l'Enseignement supérieur,de la Recherche et de la Culture Juan Ángel Iglesias Marcelo PSOE Cáceres Commission de l'Industrie, de l'Énergie, du Commerce et du Tourisme Antonio García Correa PSOE Huelva Commission de la Justice Ana María Ruiz-Tagle Morales PSOE Séville Commission des Travaux publics, de l'Organisation du territoire,de l'Environnement, de l'Urbanisme, des Transports et des Communications Andrés Luis Calvo PSOE Zamora Commission de la Présidence et de l'Intérieur Juan Antonio Arévalo Santiago PSOE Valladolid Commission des Budgets Luis Fernández Fernández-MadridJesús Posada () PP SévilleCastille-et-León Commission des Relations avec le Défenseur du peuple et des Droits humains Antonio García Duarte PSOE Málaga Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Luciano Alonso Alonso PSOE Málaga Commission du Travail Teresa Rodríguez BarahondaEncarnación Castañer () PSOE AlavaTeruel Commissions permanentes non législatives Commission du Règlement Bernardo Bayona Aznar PSOE Huesca Commission des Incompatibilités Joaquín Ruiz Mendoza PSOE Valence Commission des Réclamations Amado Ascasso PSOE Alava Commission des Pétitions Juan Zarrías Jareño PSOE Jaén

Conjointes +Commissions parlementaires conjointes CommissionPrésident Parti Circonscription Chambre Commission pour les Relations avec le Défenseur du peupleAlfonso Lazo Díaz PSOE Séville Congrès Commission pour les Relations avec le Tribunal des comptesLuis Berenguer Fuster PSOE Alicante Congrès Commission pour les Communautés européennesJuan Muñoz García PSOE Ségovie Congrès Commission pour la Recherche et le Développement technologiqueJosep María Triginer Fernández PSC Barcelone Sénat Commission des Droits de la femmeNelly Fernández PSOE Asturies Sénat Commission pour l'Étude du problème des droguesAlberto Javier Pérez Ferre PSOE Alicante Sénat

Notes et références

Voir aussi Articles connexes Élections générales espagnoles de 1989 Gouvernement González III

Liens externes Site Internet du Congrès des députés Site Internet du Sénat

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