vignette|droite|alt=Photographie de la façade d'un bâtiment portant l'inscription « THE LAW COURTS » au-dessus de la porte d'entrée|Cour suprême de la Nouvelle-Écosse à Halifax La cour suprême de la Nouvelle-Écosse est une cour supérieure dans la province de la Nouvelle-Écosse au Canada. Elle comprend le juge en chef, le juge en chef associé, et six juges surnuméraires. Elle siège à différents dans la province.
Juridiction Comme toutes les cours supérieures du Canada, la cour suprême de la Nouvelle-Écosse a une juridiction inhérente. Elle juge des affaires civiles et criminelles. Elle reçoit également des appels de la cour provinciale, de la cour des petites créances, de la cour familiale et d'autres tribunaux provinciaux.
Notes et références
Annexe Liens externes
Catégorie:Tribunal au Canada Catégorie:Nouvelle-Écosse