La politique de la concurrence désigne les politiques publiques mises en œuvre par les pouvoirs publics pour garantir une concurrence économique libre et non faussée entre les entreprises. Souvent sectorielle, la politique de la concurrence passe par l'élimination ou la restriction des comportements qui pourraient nuire à une fixation compétitive des prix (monopole, cartel, etc.) La politique de la concurrence est menée dans l'optique d'un accroissement de la croissance et du bien-être des citoyens, ainsi que d'une allocation optimale des ressources.
La politique de la concurrence moderne date de la fin du , et commence véritablement aux États-Unis avec le Sherman Antitrust Act (1890) qui permet de briser le monopole de la Standard Oil. Si de telles politiques sont mises en œuvre dès la fin de la Seconde Guerre mondiale, notamment en Allemagne sous l’impulsion notamment des ordolibéraux, elle ne se généralise qu'à partir du traité de Rome de 1957 au niveau de l’Union européenne.
Concept La politique de la concurrence renvoie à l'ensemble des décisions de politique économique prises par la puissance publique sur la base du droit de la concurrence. Cette politique tire sa raison d'être du rôle que joue la concurrence dans l'augmentation de la croissance économique et de la productivité globale des facteurs, ainsi que dans la baisse des prix à la consommation.
En tant qu'elle vise le maintien ou la création d'une situation de concurrence de marché, la politique de concurrence permet la mise en compétition d'entreprises dans la fourniture de biens et services, ce qui doit assurer une baisse des prix. Aussi, la concurrence entre les entités économiques les incite à innover et à mieux utiliser leurs facteurs de production. Ainsi, la concurrence doit déboucher sur une meilleure allocation des capitaux dans l'économie.
La politique de la concurrence est toutefois confrontée à une incertitude quant au degré de concurrence optimal à adopter. Si un gain de concurrence permet de faire baisser les prix et d'améliorer la productivité de l'économie, certains économistes remarquent qu'un supplément de concurrence peut devenir défavorable à la croissance à partir d'un certain niveau.
Outils
Indices de concentration La politique de la concurrence évalue le niveau de la concurrence dans un pays ou dans une zone économique sur la base de certains instruments de mesure. Les indices de concentration, tels que l'indice de Herfindahl-Hirschmann, sont particulièrement utilisés car ils permettent d'estimer la part de marché des plus importantes entreprises d'un secteur.
Interdiction de fusions Les autorités de concurrence peuvent interdire des fusions et acquisitions qui auraient pour conséquence de donner naissance à une entreprise qui disposerait d'un pouvoir de marché trop élevé, c'est-à-dire qui réduirait significativement la concurrence sur le marché.
Critères d'admissibilité des aides d’État Les aides d’État sont des subventions à la production accordée par les puissances publiques. Elles ont la capacité à modifier l'équilibre concurrentiel par le biais d'une favorisation des entreprises aidées. Des zones économiques intégrées, comme l'Union européenne, exigent ainsi qu'au-delà d'un certain montant, les aides d'Etat soient notifiées à une autorité centrale (en l’occurrence, la Commission européenne), chargée de les valider.
Fondements Quel « efficiency-mix » pour les politiques de la concurrence ? Pour Brodleycité in , il est possible de distinguer trois sortes d’efficience : Une efficience productive Une efficience dynamique ou d’innovation qui vise à la création de nouveaux produits et de nouvelles technologies Une efficience allocative
La combinaison de ces diverses efficiences peut conduire pour Michel GlaisGlais, 2003, à trois types de politique de la concurrence : L’une va « privilégier la maximisation de la richesse sociale sans s’inquiéter de sa répartition entre producteurs et consommateurs ». C’est plutôt l’optique de l’école de Chicago. L’autre va privilégier la lutte contre le pouvoir du marché et favoriser l’efficience allocative. C’est plutôt l’optique de l’école structuraliste de Harvard. Enfin, il est aussi possible de « reconnaître la nécessité de protéger, en longue période, l’intérêt des consommateurs » mais d’«accepter que, dans certains cas, l’accroissement du bien-être de la société dans son ensemble l’emporte sur l’intérêt à court terme des acheteurs finals ». Ce serait plutôtC’est ce que Michel Glais (2003, ) appelle le bilan économique) la voie prise par les autorités de la concurrence de nos joursMichel Glais, 2005, .
L’école de Harvard En réalité, il a existé deux écoles à Harvard qui se sont intéressées à la politique de la concurrence : la Harvard School of Law au début du vingtième siècle et la Harvard School of Government autour d’Edward Mason à partir de la fin des années trente. Dans les deux cas, c’est un peu sommaire de les appeler de Harvard car d’autres universités ont également travaillé sur ce sujet.
Concernant la Harvard School of Law, des juristes comme Oliver Wendell Holmes, Louis Brandeis et Roscoe Pound qui en fut le doyen de 1915 à 1936, ont compris qu’au-delà du domaine économique, le laissez-faire constituait d’abord un défi à leur conception des lois et qu’il conduisait la Cour suprême des États-Unis à renier la tradition des lois de Lord CokeClavé, 2005a, pour deux raisons : Les juges de la Cour suprême, à la fin du , sous l’influence du laissez-faire à la Herbert Spencer, pensaient que leur mission était d’abord de protéger les droits naturels des hommes contre l’État et la société laissant de facto l’homme concret désarmé face aux grandes entreprises qu’elle assimilait à des personnes humaines de façon à leur appliquer la clause dite du due processClavé, 2005a, . Ce faisant elle empêchait l’adoption de toute mesure sociale venant contrebalancer leur pouvoir et était donc un obstacle au principe des « check and balance ». D’autre part, le laissez-faire pris dans un sens extrême à la Herbert Spencer suppose de s’en remettre à une force supérieure censée nous conduire vers le meilleur des mondes possibles. Or dans la tradition de la loi de ces juristes les lois ne sont ni des forces aveugles qui s’imposent aux hommes, ni l’incarnation d’une raison naturelle toute puissante, elles sont trouvées à travers l’expérience et la raison entendue comme incluant un effort sur soi, un certain détachement des passions.
L’école structuraliste dite de Harvard, est venue d’une certaine façon dans un second temps donner aux juristes la théorie économique sur laquelle ils peuvent s’appuyer quand ils ont à trancher des cas concrets. Elle a été marquée par la personnalité et les travaux d’Edward Mason et ceux de Joe Bain. La thèse structuraliste est bien illustrée par le modèle SCP d’Edward Mason où la structure du marché (S) influence le comportement des firmes (C) et les performances des firmes (P)Combe, 2002, . Les structuralistes ont une vision de la concurrence proche des néo-classiques et comme eux, ils voient la concentration des firmes comme quelque chose dont il convient de se méfier car pour eux cela conduit les firmes à accroître leurs profits au détriment du consommateur. Par ailleurs, ils mettent l’accent sur l’inefficience de la primauté des décisions managériales sur l’intérêt des actionnaires, ils développent la théorie de l’inefficience-X et se méfient des diversifications congloméralesMichel Glais, 2003, . Enfin, ils ne croient pas que le libre jeu du marché permette de remettre en question les positions dominantes. Pour la théorie des marchés contestables développée par William Baumol John Panzar et R. Willig, il n’est pas nécessaire d’avoir un grand nombre d’acteurs, la menace d’entrée de nouvelles firmes suffit. Pour John PanzarJohn Panzar, 1987, , cette théorie s’inscrit dans la continuité des travaux d’Henry Demsetz et donc peut être perçue comme relevant de l’école de Chicago
L’école de Chicago L’approche structuraliste d’Harvard va être contestée par l’école de Chicago dont les principaux auteurs sont Bork, Richard Posner, George Stigler et Henry Demsetz. Trois idées sont avancéesCombe, 2002, : Le monopole peut être une structure de marché naturelle en présence de fortes économies d’échelles. La concentration industrielle n’est que le résultat d’un processus de sélection. La rente dont dispose les vainqueurs n’est qu’une juste récompense qui doit disparaître rapidement sous l’effet de la concurrence. Ils ne croient pas au paradoxe de la concurrence selon lequel une concurrence laissée sans règle s’autodétruiraitMichel Glais, 2003, . Le pouvoir de marché est propice à l’innovation à la Joseph Schumpeter.
Pour Michel Glais, « aux yeux de ces économistes le principe de concurrence représente la loi naturelle et efficace du fonctionnement des sociétés organisées ».
Mise en oeuvre de la politique de concurrence
Politique de la concurrence aux États-Unis Organisation et textes fondateurs Les États-Unis ont été pionniers en matière de concurrence avec l’adoption dès du Sherman Act suivi en 1914 du Clayton Act et du Federal Trade Commission Act. Suivront le Robinson-Patman Act de 1936 sur la discrimination par les prix, et au niveau du contrôle des concentrations, le Celler-Kefauver Act (1950) et le Hart Scott-Rodino Act de 1976Emmanuel combe, 2003, . Aux États-Unis, deux autorités sont principalement chargées de la concurrence : la Federal Trade Commission et la division Antitrust du Department of Justice (DOJ). Cette dernière à la différence de ce qui se passe en Europe peut engager des poursuites pénalesCombe, 2003, . D’une manière générale, les autorités judiciaires, sont très présentes tout au long de la procédure. Par ailleurs, « les victimes de comportement anticoncurrentiels peuvent engager un class action et la règle du « triple dommage » (treble damages) permet au plaignant de recevoir jusqu’à trois fois le montant du préjudice qu’il a subi ».
Les grandes phases David Encoua et Roger GuesnerieEncaoua et Guesnerie, 2006, distinguent plusieurs phases : La mise en place des premières lois fédérales. La Cour Suprême tentant d’en limiter la portée car elle était convaincue du bien-fondé du « laissez faire ». Une certaine mise en sommeil (1915-1936). Notamment avec le National Industrial Recovery Act (NIRA) des débuts du New Deal. Une période activiste liée à l’influence de l’école structuraliste de Harvard (1936-1972). À partir de 1936, Franklin Delano Roosevelt va mettre en œuvre une politique de la concurrence très active qui sera poursuivie jusqu’en 1972Encaoua et Guesnerie, 2006, . Une période marquée par l’influence de l’École de Chicago (1973-1992) avec une très grande focalisation sur l’efficacité économique. La synthèse post Chicago et l’apport de la théorie des jeux.
À la suite d'un rapport du MIT intitulé Made in America: Regaining the Production Edge (1989) écrit notamment par Dertouzos, Lester et Robert Solow, le National Cooperative Research and Production Act (NRCPA) de 1993 qui lui-même faisait suite au National Cooperative Research Act (NCRA) de 1984, a posé le principe que les accords de coopération en recherche et développement devaient être évalués en appliquant la règle de raisonEncaoua et Guesnerie, 2006, . Enfin, en 1997 les lignes directrices sur le traitement des opérations de concentration ont été assouplies de même que celles portant sur la propriété intellectuelleEncaoua et Guesnerie, 2006, .
Politiques de la concurrence dans l’Union européenne