Une euro-obligation (souvent mentionnée sous l’appellation anglaise ) est une obligation libellée dans une monnaie différente de celle du pays (ou du marché) dans lequel elle est émise. Par exemple, une obligation en dollar émise sur le marché européen..
Dans un sens différent, mais d'actualité, le terme se réfère au projet d'émission d'obligations en commun par les pays de la zone euro. Cette idée a été débattue dans un premier temps au sein de la commission spéciale sur la crise financière, économique et sociale du Parlement européen. Cette commission spéciale est créée le ; elle est présidée par l'eurodéputé allemand Wolf Klinz (ADLE), le rapporteur étant la socialiste française Pervenche Berès. Cette dernière est par ailleurs la première à évoquer la nécessité de créer des euro-obligations le , lors d'une séance solennelle organisée au Parlement européen pour célébrer le dixième anniversaire de l'Euro. En présence de l'ancien président français Valéry Giscard d’Estaing, du président de la Banque centrale européenne Jean-Claude Trichet, du président de l'Eurogroupe Jean-Claude Juncker et du commissaire européen aux affaires économiques et monétaires Joaquín Almunia, elle déclare notamment :
En 2010, la proposition est évoquée comme une partie de la solution à la crise de la dette dans la zone euro, elle est reprise plus tard par différents acteurs économiques ou politiques, notamment par les chefs d'État de plusieurs pays membres de l'Union européenne dans le cadre de la réponse à la crise de 2020 liée au coronavirus; son objectif est d'éviter la spéculation sur les dettes des États les plus en difficulté via la mutualisation des dettes – et donc des risques – des pays de la zone euro. Contexte de crise
thumb|upright=0.75|Notation financière des États européens par Standard & Poor's thumb|upright=0.75|Évolution des taux d'intérêt des obligations d’État des PIIGS entre juillet 2009 et juillet 2011 La crise de la dette publique à partir de 2010 dans la zone euro met en lumière l'extrême disparité des situations des finances publiques des États membres de la zone euro. Déficit public, dette publique, croissance du PIB, contexte politique et notation financière des États influent sur le rendement des obligations d’État. L'obligation « de référence » de la zone euro, le Bund allemand à dix ans, a par exemple en un rendement inférieur à 2 %, alors que le rendement de l'obligation italienne à dix ans dépasse les 7 %, 10 novembre 2011, presseurop, lien, et celui de l'obligation grecque à dix ans a atteint des niveaux qui ne permettent plus à la Grèce de se financer sur le marché obligataire devenu pour elle totalement illiquide depuis 2010 concernant les échéances de moyen-long terme (la Grèce ne trouve plus d'acheteurs que pour ses obligations de très court terme ; ainsi en 2012, elle emprunte seulement sur des échéances à trois mois ou à six mois, à des taux dépassant les 4 %..).
L’émission d'euro-obligations pourrait, en l'absence d'une institution équivalente au département du Trésor des États-Unis, avoir lieu au niveau soit de l'Union européenne, soit seulement au niveau de l'Eurozone, via le Fonds européen de stabilité financière (FESF), la Banque européenne d'investissement (BEI) ou la Banque centrale européenne (BCE)Un outil mettant fin aux divergences de taux d'emprunt, Le Monde, Claire Gatinois, 15/08/11. Ces euro-obligations offriraient à tous les États de la zone euro un taux d'emprunt unique susceptible de soulager les finances des États en difficulté (notamment les PIIGS) par solidarité des États les plus solides (Allemagne, France, pays nordiques).
Les euro-obligations s'inscriraient dans un cadre plus large de gouvernance économique à l'échelle européenne. À cet effet, le traité de Maastricht précise déjà quatre recommandations sur le taux d'inflation, le déficit budgétaire (ne devant pas dépasser 3 % du PIB), l'endettement public (ne devant pas dépasser 60 % du PIB) et les taux d'intérêt à long terme. Le mini-sommet franco-allemand sur la crise de la dette en Europe (16/08/11) a ouvert de nouvelles perspectives de convergence économique tel qu'un « gouvernement économique de la zone euro » (que présiderait pour deux ans et demi l'actuel président du Conseil européen, Herman Van Rompuy) et la généralisation de la « règle d'or » sur l'équilibre budgétaire« Sarkozy et Merkel annoncent des propositions pour répondre à la crise de l'euro », Le Monde avec AFP, 16/08/11. Une simultanéité entre l'application générale de la règle d'or et l'émission d'euro-obligations ferait de celles-ci, au fur et à mesure de leur amortissement, un outil d'extinction progressive de la dette publique dans la zone euro.
Il n'a pas été précisé à ce stade si ce titre commun de dette serait utilisé comme une possibilité de financement pour un État ou deviendrait obligatoire. En effet pour les pays les mieux notés, il serait peu avantageux de faire appel à cet unique titre de dette dont les taux de financement seraient nécessairement supérieurs à ceux proposés pour le financement de leur dette nationale.
Alors que l’émission d'euro-obligations n'était jusqu'à présent envisagée qu'au terme d'un assainissement des finances publiques, les incertitudes persistantes sur les marchés financiers pourraient entraîner leur mise en route dès 2012Les euro-obligations deviendraient-elles inévitables dès 2012 ?, Reuters, 18/08/11. Enfin, les modalités d'émission d'euro-obligations, l'instance émettrice, leur taux, leur note financière, leur utilisation et les positions des différents gouvernements de la zone euro restent à l'automne 2011 susceptibles de changements ; les Euro-obligations étant toujours au stade des propositions et discussions. Le , le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, annonce de prochaines propositions en vue d'introduire des euro-obligationsDiscours de José Manuel Barroso, Europa.eu, 14/09/11.
Réactions
Les Euro-obligations furent, en , énoncées par Jean-Claude Juncker et Giulio Tremonti sous le nom d'E-bonds dans une tribune commune du Financial Times publiée juste avant une réunion informelle de l'Eurogroupe. En , l'idée fut relancée à l'occasion du mini-sommet franco-allemand sur la crise de la dette en Europe. À ces annonces ont inévitablement suivi des réactionsRecueil de réactions 2010, Europaforum.lu, 07/12/10 de la part des gouvernements de la zone euro, plus largement, de l'Europe et d’institutions internationales (FMIGreece's economy at a crucial crossroads, FMI, Dominique Strauss-Kahn, 12/12/10). On retrouve une logique globale d'appuis et d'oppositions aux Euro-obligations entre des gouvernements dont les taux d'emprunts sont faibles – et qui les verraient augmenter avec des obligations communes – et d'autres gouvernements dont les taux d'emprunts sont forts – et qui à l'inverse les verraient baisser.
Dans une tribune publiée dans Libération (journal) le , Jacques Delors, Pervenche Berès, Yves Bertoncini et Daniel Cohen font un distinguo entre « eurobonds » et « Union bonds », ces derniers étant également appelé « project bonds ». Dans leur projet, les «eurobonds» seraient émis par le Mécanisme européen de stabilité. Pour les auteurs, le capital du MES est insuffisant pour « casser la spéculation contre les États ». Il préconise de permettre au « MES d’émettre environ d’euro-obligations à moyen terme, soit une somme à la hauteur des défis actuels et potentiels créés par la crise de la dette ». Les « Union bonds » seraient émis par la Banque européenne d’investissement, pour l’ensemble de l’Union européenne, cadre adapté selon eux au développement et à la mutualisation des dépenses d’avenir. La philosophie des « Union bonds » se retrouve dans les « projects bonds » préconisés aujourd’hui par la Commission européenne.
Cependant, il n'existe pas de ligne d'opinion unique entre les « bons » et les « mauvais » élèves de la zone Euro. Il peut apparaître des divergences entre un gouvernement au pouvoir et son opposition, voire entre un même parti politique. Il convient également de noter que nombre des soutiens ou rejets sont assortis de réserves sur une gouvernance économique à l'échelle européenne, une temporalité restant à étudier et des modalités d'émission toujours floues. Ainsi, nombre des réactions listées ne sont pas figées et peuvent donc évoluer. Enfin, des propositions distinctes peuvent être énoncées telle que la création de project bonds initiée par le commissaire européen Michel Barnier, c'est-à-dire « d'obligations orientées vers des projets, vers des investissementsBruxelles va proposer des obligations européennes pour financer des projets, AFP via France 24, 31/08/11 ».
Soutiens
Au sein des institutions européennes
: le président de l'Eurogroupe, Jean-Claude Juncker, qui avait initialement introduit l'idée d'euro-obligations la défend en ces termes : « Je suis convaincu que les obligations européennes pourraient être, et un jour seront, un instrument pour contrecarrer les mouvements irrationnels des marchés financiers.... » : le Commissaire européen aux Affaires économiques et monétaires, Olli Rehn, s'est déclaré séduit par l'idée (« Je trouve cette idée intellectuellement séduisante. L'UE est toujours ouverte aux nouvelles idées des États dans la lutte contre la crise systémique. »)Eurobonds : Juncker convaincu du processus, Europe 1, 10/12/10. Le prix Nobel d'Économie Joseph Stiglitz a quant à lui estimé qu’« il serait très difficile pour l'euro de survivre sans la mise en place d'obligations émises en commun par les pays de la zoneL'euro survivrait à un départ de l'Allemagne, dit Joseph Stiglitz, AFP via 20 Minutes, 16/08/11 ».
En Allemagne
L'opposition sociale-démocrate (SPD), les Verts, ainsi que quelques élus du parti au pouvoir (CDU) militent pour un débat sur des euro-obligations contre l'avis du gouvernement à l'instar du député européen Burkhard Balz (« Nous devons aussi en Allemagne nous poser la question de savoir à quelles conditions nous pourrions accepter des euro-obligations. »)Euro-obligations : le front du refus se fissure en Allemagne, Les Échos, Jean-Philippe Lacour, 17/08/11 ou du président du groupe parlementaire écologiste, Jürgen Trittin (« (L'accord entre l'Allemagne et la Grèce) va dans la direction des euro-obligations. »)Merkel vend avec succès l'accord sur la Grèce aux députés allemands, Les Échos, Karl de Meyer, 25/07/11. Enfin, le président de l'association des exportateurs allemands (BGA), Anton Boerner, suit cet avis : « Nous devons montrer aux marchés que nous sommes prêts à utiliser les outils appropriés, c'est-à-dire des eurobonds signés par l'AllemagneDes exportateurs allemands pour la création rapide des eurobonds, Reuters via L'Expansion, 15/08/11 ».
Le SPD, à l'instar du PS, a par la voix de son président au Bundestag, Frank-Walter Steinmeier, invité le gouvernement allemand à ne pas refuser de discuter de l'introduction des euro-obligations : « Les eurobonds peuvent être un moyen important pour résoudre la crise de refinancement des États endettésLes députés socialistes français et allemands favorables aux euro-obligations, AFP via Le Point, 22/08/11 ».
En Belgique Le chef de file des députés libéraux européens, Guy Verhofstadt, accueille favorablement la création d'euro-obligations : « Cette euro-crise ne peut être résolue à moins que nous prenions des mesures pour introduire de telles euro-obligationsGuy Verhofstadt est déçu par les propositions de Paris et Berlin, RTBF.be, 17/08/11 ». De même pour le ministre fédéral belge des Finances, Didier Reynders, qui plaide en leur faveur : « Une vraie réponse serait la création d'euro-obligations, couplée à davantage d'intégration budgétaire"L'Europe ne pourra éviter le débat sur son intégration budgétaire", Le Monde, Jean-Pierre Stroobants, 09/08/11 ».
En Espagne