La Cour de conciliation et d'arbitrage est l'organisme de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) chargé de résoudre les contentieux entre États membres, par conciliation, et au besoin par arbitrage. Elle a été créée par la convention du relative à la conciliation et à l'arbitrage. Elle siège à Genève.
Présidence Titulaire Date de début Date de fin État participant à l'OSCE 75px|centre Robert Badinter France 75px|centre Christian Tomuschat Allemagne 75px|centre Emmanuel Decaux En fonction France
Références
Voir aussi
Articles connexes
Cour de justice des Communautés européennes Cour européenne des droits de l'homme Cour permanente d'arbitrage Organisations internationales en Europe Groupe de Minsk Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme Relations entre l'Azerbaïdjan et l'OSCE
Liens externes
Convention du 15 décembre 1992 relative à la conciliation et à l'arbitrage au sein de la CSCE Règlement de la cour
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