La Douma de la ville de Moscou (en romanisé : ) est l'organe législatif de la ville fédérale de Moscou, capitale de la Russie. Ses pouvoirs sont déterminés par la .
Elle siège à l'Hôpital Novo-Iekaterininskaïa, au numéro 15/29 du boulevard Strastnoï. Depuis , la Douma compte 45 membres appelés « députés », élus au suffrage universel au scrutin uninominal majoritaire à un tour pour une durée de cinq ans.
Histoire Empire russe L'établissement d'une administration publique en Russie remonte à l'empereur Pierre , qui dans le cadre de ses « Réformes régionales de 1708 » met en place une mairie puis un conseil. Cependant, la Douma de Moscou n'est établie que le par l'impératrice Catherine II dans sa « Charte des droits et avantages des villes de l'Empire russe ». Cette charte instaure le statut juridique de citoyen d'honneur, ainsi que deux doumas ..
En 1862, à l'initiative de l'assemblée de la noblesse, une loi sur l'administration publique de la ville de Moscou est votée. Elle établit une « Douma générale », ainsi qu'une « Douma exécutive » à la ville, et instaure le suffrage restreint masculin .
Quelques années après, en , la « Réforme urbaine » de l'empereur Alexandre II instaure le suffrage universel et réorganise les pouvoirs de Moscou : La Douma municipale, représentative, élue par le peuple pour une durée de quatre ans ; Le gouvernement municipal, exécutif, élu par la Douma pour une durée de deux ans ; Le maire, chargé de diriger la Douma, nommé par le gouverneur parmi deux candidats proposés par la Douma.
Union soviétique
À la chute de l'Empire russe en . La gestion de la ville est confiée par le régime soviétique, au Conseil des députés du peuple de Moscou, plus connu sous l'acronyme de Mossoviet.
Fédération de Russie La dislocation de l'URSS en marque le début d'une période de transition.
Des procédures temporelles pour la Douma sont adoptés le par le décret présidentiel n°1738, et la Douma adopte un règlement permanent en janvier de l'année suivante.
La charte de la ville de Moscou qui régit l'organisation politique de la ville est adoptée le et entre en vigueur le suivant. Une nouvelle version de la charte est adoptée le dans le cadre d'une réorganisation fédérale des organes législatifs.
Pouvoirs
Selon la constitution de la fédération de Russie, Moscou est un sujet indépendant de la fédération de Russie, doté du statut de ville d'importance fédérale.
Moscou dispose d'un statut particulier marqué par une séparation des pouvoirs entre un gouvernement et la douma, son assemblée monocamérale.
Bâtiments de la Douma
Notes et références
Notes
Références
Voir aussi
Articles connexes Divisions administratives de Moscou Gouvernement de Moscou Villes fédérales de Russie
Liens externes
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