Une assemblée de citoyens est, usuellement, un organe constitué des citoyens d'un État pour délibérer sur une ou des questions d'importance nationale.
L'objectif est d'obtenir une source de légitimité sur la décision en la remettant entre les mains d'un échantillon représentatif de l'ensemble des citoyens, puis, le cas échéant, en la soumettant à un référendum. Les membres de l’assemblée délibèrent sur la question via une discussion rationnelle et raisonnée et en faisant appel à diverses méthodes d'enquête, telles que l'interrogatoire direct d'experts.
Pour assurer cette représentativité, la composition d'une assemblée de citoyens est déterminée par tirage au sort, formant ainsi ce que de multiples textes appellent un mini-public. Cependant, il est constaté que même s'ils sont initialement tirés au sort, la notion même de retenir que les volontaires réduit l'impartialité de la démarche.
L'utilisation des assemblées de citoyens pour prendre des décisions de cette manière est liée aux traditions de la démocratie délibérative et de la souveraineté populaire dans la théorie politique. Alors que ces traditions remontent aux origines de la démocratie athénienne antique, elles sont devenues de plus en plus pertinentes à la fois pour les théoriciens et les politiciens dans le cadre d'un tournant délibératif de la théorie démocratique. Depuis les années 1980 jusqu'au début des années 1990, ce tournant délibératif a commencé, passant du cadre théorique prédominant de la démocratie participative à la démocratie délibérative, initialement l'œuvre de et de Joseph M. Bessette.
L'idée de l’utilisation du tirage au sort à également connue un retour sur la scène politique au cours de cette période, portée par .
Depuis lors, des assemblées de citoyens ont été utilisées dans des pays tels que le Canada pour délibérer sur la réforme du système utilisé pour élire des personnes politiques, et l'Irlande pour conduire à une recommandation pour la dépénalisation de l'avortement.
Récemment, la plupart des assemblées de citoyens sont des initiatives de l'État. Cependant, il existe également des exemples d'assemblées de citoyens indépendantes, telles que le G1000 en Belgique ou l'initiative de 2011 We the Citizens en Irlande.
Il est à noter que la définition du terme d'assemblée citoyenne, et par extension d'assemblée de citoyens, est encore instable dans la littérature.
Composition
Adhésion La participation à une assemblée de citoyens est délibérée, spécifique et essentielle à la réalisation de l'objectif de l'assemblée. Certains des composants des membres des assemblées sont décrits ci-dessous.
Sélection Un élément déterminant des assemblées de citoyens, la sélection ou le tri quasi aléatoire, est utilisé pour promouvoir l' égalité et l'inclusion politiques à l'Assemblée.. Contrairement aux élections, que beaucoup prétendent élitistes, le tirage au sort permet une représentation fidèle de toutes les groupes sociaux.. Les tirages au sort sont devenus une alternative aux élections pour des raisons d'égalité, de rentabilité et de représentativité.. Le tirage au sort doit prendre en compte les aspects d’autosélection et de surreprésentation des minorités.. Le problème avec la sélection aléatoire pure est que les gens ne peuvent pas être forcés de participer, et ceux qui se retirent de la participation rendent l'assemblée de citoyens moins représentative. En raison de cette variable, le pur hasard doit être abandonné et certains quotas sur la base du sexe, de l'ethnie ou de diverses autres catégories doivent être mis en œuvre, ce qui a été appliqué dans les assemblées de citoyens dans le passé. Bien que le processus de sélection ne soit que partiellement quasi-aléatoire, certains estiment qu'il s'agit d'une meilleure option. L’utilisation du tirage au sort dans la gouvernance a une signification historique et a été mis en œuvre de manière notoire dans la démocratie athénienne et dans diverses communautés politiques en Europe pour permettre une gouvernance plus juste...
Limites de mandat Le roulement régulier des représentants est un élément indispensable des assemblées de citoyens: les participants aux assemblées de citoyens se mettent à disposition pour un temps limité. Cette norme est instituée pour préserver la nature représentative de l’assemblée et pour décourager les préjugés. Le roulement régulier de représentants est essentiel pour maintenir la diversité cognitive à long terme et éviter la création d’une classe d’élite ou d’une oligarchie. Quand il n'y a pas de limite de mandat, il y a une menace sérieuse que l'assemblée devienne homogène ou se tourne vers des intérêts privés, perdant de vue le bien commun.
Taille La taille d'une assemblée de citoyens est conçue pour avoir un échantillon représentatif de la population en question. La taille dépendra de l’objet, des données démographiques et de la population de la communauté politique que l’assemblée vise à représenter. L'assemblée de citoyens reste de taille modeste afin de la rendre plus facile à gérer et d'améliorer le processus de délibération.
Fonctions La fonction et les objectifs d'une assemblée de citoyens n'ont pas de limites a priori. le but de l'assemblée de citoyens est potentiellement tout ce qui a trait au gouvernement.
Catégories Trois sortes d’assemblées tirées au sort peuvent exister :
Les assemblées temporaires, consacrées à un thème ou une question délimités, aussi appelée « Conventions citoyennes » ou « Jurys citoyens ». Ce thème peut-être, par exemple, la lutte contre le réchauffement climatique, ou la rédaction d’une Constitution. Les assemblées permanentes dédiée à un thème ou une fonction délimitée. Les assemblées permanentes à compétence générale.
Pouvoir de proposition ou de décision Bien que les assemblées de citoyens aient été utilisées comme méthode de gouvernement dans la démocratie grecque, les assemblées de citoyens modernes se sont simplement vu attribuer le pouvoir de proposer plutôt que le pouvoir de promulguer. Considérées comme un type d’expérience, les assemblées de citoyens fonctionnent parfois comme une sorte de référendum, au cours duquel les décisions prises au cours de l’assemblée sont communiquées au vote du Parlement ou d’un autre organe dirigeant élu, ou soumises au vote par voie de référendum.
Procédure vignette|Un conseil municipal délibérant en 1636. Un élément clé des assemblées de citoyens est son caractère délibératif. La délibération permet d’éduquer les participants, qui auparavant n’étaient peut-être pas informés de la question qui les intéresse. Les assemblées de citoyens donnent généralement accès à des experts en la matière, allant des politiciens aux analystes, en passant par les scientifiques. En incorporant les points de vue, les informations et les arguments des experts, puis en invitant les participants à participer à une discussion collaborative, les assemblées de citoyens ont pour objectif d’éduquer les personnes sélectionnées et, en définitive, de produire un vote ou un résultat représentant l’intérêt public éduqué. La délibération permet de représenter la personne ordinaire, tout en essayant d'éliminer le problème de l'ignorance ou de l'apathie, qui va généralement de pair. Des initiatives similaires, telles que les sondages délibératifs, tentent de tirer parti de ces avantages.
En outre, John Parkinson affirme que, dans les systèmes démocratiques, les délibérations ont pour objectif . La délibération est un processus qui concerne non seulement l'efficacité des procédures, mais aussi les conséquences épistémiques de fond. Parkinson continue en affirmant que le processus recadre la « légitimité politique » en impliquant .. Ce point de vue contraste avec le compte-rendu purement procédural de la légitimité, selon John Rawls, . Bien que la délibération soit elle-même une procédure, elle est également dictée par des raisons épistémiques et élargit ainsi la considération de la légitimité.
Établissement de l'agenda L'établissement de l'agenda consiste à définir un plan pour les questions de fond sur lesquelles délibérer au sein d'une assemblée de citoyens. Dans de nombreux exemples d'assemblées de citoyens, telles que celles de la Colombie-Britannique et de l' Ontario, l'assemblée législative a établi l'ordre du jour avant la convocation des assemblées (dans les deux cas, il s'agissait d'une réforme électorale). Cependant, Robert Dahl déclare que le contrôle final sur la définition de l'agenda est une composante essentielle d'une démocratie idéale : .. Ce problème reste longtemps sans solution, car les deux agendas imposés de l'extérieur des citoyens ou d'un petit organisme en leur sein limitent le contrôle ultime du peuple sur l'agenda. Tandis que le processus de pétition étend théoriquement la possibilité de définir l'ordre du jour à tous les citoyens, la collecte de signatures est un processus difficile pour les citoyens ou même les groupes sans les ressources nécessaires. James Fishkin écrit :
Exemples Les assemblées de citoyens ont été utilisées en Colombie-Britannique (2004) et en Ontario (2006) au Canada, aux Pays-Bas (2006). Les assemblées de citoyens du Canada et des Pays-Bas ont traité de la question de la réforme du système électoral. Dans chacun de ces exemples, les citoyens ont été sélectionnés par le biais d'un processus semi-aléatoire garantissant une répartition géographique et démographique uniforme des participants. La participation était volontaire, des invitations ont été envoyées au hasard aux personnes inscrites sur les listes électorales, invitant les personnes intéressées à répondre. Les participants finaux ont été choisis parmi ceux qui ont répondu de manière à assurer une représentation équitable des personnes de différents lieux et origines. Dans le cadre de leur participation à l'assemblée, les membres des assemblées canadienne et néerlandaise ont suivi un cours d'initiation à la politique électorale avant de recevoir un exposé sur des propositions de rechange en matière de réforme électorale et de délibérer sur leurs recommandations.
Colombie-Britannique 160 personnes et un président ont participé à l'assemblée des citoyens de la Colombie-Britannique pour discuter et publier des orientations sur la réforme électorale en Colombie-Britannique.
Le processus de sélection de cette assemblée était quasi aléatoire. Un homme et une femme ont été choisis au hasard dans chacune des 79 circonscriptions électorales de la Colombie-Britannique, en plus de deux membres autochtones et du président. Ces membres ont été sélectionnés par une loterie civique assurant un équilibre entre les sexes et une représentation équitable selon le groupe d'âge et la répartition géographique de la population. Le processus de sélection comportait trois étapes: premièrement, ont été envoyées par courrier à des Britanno-Colombiens choisis au hasard, dont 200 dans chaque circonscription. Ils ont demandé s'ils étaient disposés à se faire élire pour une candidature ultérieure. Les noms sont ensuite passés par deux autres bassins de sélection.
Le processus de sélection a abouti à une assemblée peu représentative du grand public dans la mesure où les membres étaient très insatisfaits du système électoral actuel de la Colombie-Britannique dès le début, alors que des sondages auprès du public indiquaient qu'il était relativement satisfaitAndré Blais, Carty Kenneth, Patrick Fournier (2005) http://www.crcee.umontreal.ca/pdf/Citizens%20Choice.08052.pdf.
Amy Lang a relevé deux similitudes entre ceux qui ont finalement été sélectionnés parmi les 160 citoyens : un intérêt pour l’apprentissage, en particulier sur le processus politique, et un engagement à le prendre une fois commencé. Elle écrit que ..