Le Liechtenstein reconnait le mariage entre personnes de même sexe à partir du . Adoptée le , la loi l'autorisant remplace alors les partenariats enregistrés (), légaux dans le pays depuis le .

Histoire

Partenariats enregistrés Le , le député Paul Vogt (du parti Liste libre) a présenté au Landtag une initiative de partenariat enregistré entre personne de même sexe, qui, après de longues discussions, l'a renvoyée au Cabinet pour avis. L'objectif de réduction de la discrimination n'est pas contesté ; le type de reconnaissance et le moment choisi par rapport aux pays voisins ont plutôt été discutés. Le , le Cabinet a publié sa position sur la question ; elle a comparé la situation juridique du Liechtenstein avec les pays européens avec reconnaissance des couples de même sexe (par exemple l'Allemagne a introduit le mariage entre personne de même sexe), mais aussi avec l'Autriche et la Suisse voisines, qui n’avaient pas de reconnaissance légale des couples de même sexe à l’époque. Le Cabinet ne voyant aucun besoin urgent et préférant attendre les développements en Autriche et plus particulièrement en Suisse, il recommanda son rejet. Le , le Landtag a débattu et rejeté l’initiative.

Le , Amnesty International Liechtenstein a présenté une pétition demandant la reconnaissance juridique des couples de même sexe. Free List a ensuite présenté au Landtag une motion demandant au Cabinet de présenter une loi sur le partenariat enregistré similaire à celle adoptée par la Suisse le , avec 19 représentants votant pour et 6 contre Motion. + Vote du au Landtag Affiliation politique Voté pour Voté contre Parti progressiste des citoyens a Union Patriotiquea Liste libre -Total6

a. Membre de la coalition FBP-VU sous le Premier ministre Otmar Hasler .

En , la ministre de la Justice, Aurelia Frick, a annoncé qu'elle présenterait un projet de loi sur le partenariat enregistré en Liechtensteiner Parlament soll im Sommer über Homo-Ehe debattieren Liechtenstein: Homo-Ehe kommt nächstes Jahr. Le projet a été présenté en Vernehmlassungsbericht der Regierung betreffend die Schaffung eines Gesetzes über die eingetragene Lebenspartnerschaft gleichgeschlechtlicher Paare (Lebenspartnerschaftsgesetz ; Lpartg) sowie die Abänderung weiterer Gesetze Liechtenstein macht den Weg frei für homosexuelle Partnerschaften Liechtenstein will Homo-Ehe erlauben. À la fin de la période de consultation du projet de loi, le , quelques points ont été amendés à la suite de la discussion.

La Loi sur le Partenariat Enregistré () a été décrite comme très similaire à la loi autrichienne adoptée à l'automne 2009 In Liechtenstein endete am Freitag die Beratungsfrist für eine Einführung der Eingetragenen Lebenspartnerachaft. En , le prince Alois a déclaré appuyer le projet de loi Erbprinz für eingetragene Partnerschaft. Le , le Cabinet a formulé la version finale du projet de loi Partnerschaftsgesetz verabschiedet qui a été approuvée par le Parlement en première lecture le Homo-Partnerschaft kommt voran. Il a été adopté en deuxième lecture le et publié le de la même année Ja zur eingetragenen Partnerschaft Landtag einhellig für Partnerschaftsgesetz. + Vote du au Landtag sur la loi sur les Partenariats Enregistrés Affiliation politique Voté pour Absent (n'a pas voté) Union patriotique a Parti progressiste des citoyensa Liste libre -Total4

a. Membre de la coalition VU-FBP dirigée par le Premier ministre Klaus Tschütscher . b. A servi de suppléant à Günther Kranz lors de la séance de l'après-midi.

Référendum Un groupe appelé Vox Populi (La voix du peuple) a annoncé son intention d’imposer un référendum sur la question Partnerschaftsgesetz: Doch noch Widerstand. Selon la Constitution, l'organisation avait jusqu'au (30 jours) Liebe ist ein Menschenrecht pour recueillir au moins 1 000 signaturesConstitution of the Principality of Liechtenstein. Alors que les signatures nécessaires étaient réunies (1 208 signatures valables), un référendum s'est tenu du 17 au Partnerschaftsgesetz: Volk entscheidet Mitte Juni Liechtensteiner stimmen im Juni über Homo- Ehe ab. La loi sur le mariage entre personnes de même sexe a été approuvée par 68,8% des votants et est donc entrée en vigueur le .

Nom de famille En 2016, le Cabinet a réformé la loi sur les noms de famille. Les partenaires enregistrés sont désormais autorisés à avoir un nom de famille commun; Cependant, il est simplement appelé nom par opposition à nom de famille pour les couples mariés, gardant ainsi une distinction. La réforme a été discutée au Landtag le en première lecture et approuvée en deuxième lecture finale le Il a été publié au journal officiel le et est entré en vigueur le Gesetz vom 31. August 2016 über die Abänderung des Partnerschaftsgesetzes + Vote du au Landtag sur la loi modifiant la loi sur le Partenariat Enregistré Affiliation politique Voté pour Parti progressiste des citoyens a Union patriotiquea Les indépendants Liste libreTotal

a. Membre de la coalition FBP-VU sous le Premier ministre Adrian Hasler . b. A servi de suppléant à Christoph Beck. c. A servi de suppléant à Erich Hasler. d. A servi de suppléant à Wolfgang Marxer .

Statistiques Onze partenariats enregistrés ont été conclus au cours des deux premières années suivant l'entrée en vigueur de la loi Elf eingetragene Partnerschaften in Vaduz geschlossen. Cela représentait 2,7 % de toutes les unions célébrées au cours de ces deux années. 8 partenariats ont été conclus entre des couples d'hommes et 3 entre des couples de femmes.

Mariage entre personnes de même sexe En , la ministre de la Justice, Aurelia Frick, se dit ouverte à un débat public sur la légalisation du mariage entre personnes de même sexe. Le député Daniel Seger (Parti des citoyens progressistes), qui a participé à la rédaction de la loi sur les partenariats, apporte son soutien à la légalisation du mariage entre personnes de même sexe en Allemagne et espére alors que le Liechtenstein fera de même «Ehe für Alle» in Liechtenstein: Hoffen auf Politik und Volk.

La légalisation par le voisin Suisse du mariage entre personnes de même sexe, par la suite approuvée par référendum en , remet le sujet à l'ordre du jour lors des élections législatives de février 2021. Plus de 80 % des candidats aux législatives se déclarent ainsi favorable à la légalisation, bien que les dirigeants des partis se montrent plus mesurés en le jugeant . Au cours d'une interview, le Prince Hans-Adam II se déclare lui aussi favorable à la légalisation du mariage, mais opposé à celle de l'adoption homoparentale. Les élections voient la victoire de l'Union patriotique (VU) et du Parti progressiste des citoyens (FBP), qui reconduisent leur coalition centenaire par un accord qui contient notamment un engagement à . Le journal Liechtensteiner Vaterland rapporte qu'il existe alors une en faveur de la légalisation au Landtag.

Le , un débat au Landtag voit une large majorité des députés s'accorder sur l'idée d'une légalisation, mais seulement après une période de consultation publique. Interrogé sur la question, le prince Alois, qui assure la régence de son père, déclare quant à lui que le mariage entre personnes de même sexe .

Plus d'un an plus tard, le , 15 des 25 membres du Landtag introduisent une motion chargeant le gouvernement de présenter un projet de loi sur l'. Parmi les proposants figurent les dix députés du FBP, deux des dix députés de la VU, et les trois députés de la FL. Le , la motion est votée par 23 voix pour et 2 contre.

Mis à l'ordre du jour lors de la session parlementaire de novembre, le projet de loi est voté par 24 voix contre 1 en première lecture le Vaterland.li: Landtag beschliesst Ehe für alle, 2024, puis votée en dernière lecture le suivant, à la même majorité. La légalisation entre en vigueur le , avec une transformation automatique en mariage des partenariats civils réservés aux couples homosexuels.....

Opinion publique En , à la suite de l'approbation d'une loi sur le mariage entre personnes de même sexe par le Bundestag allemand, le Liechtensteiner Vaterland a commandé un sondage en ligne non scientifique dans lequel il demandait à ses lecteurs s'ils soutenaient ou s'opposaient à la légalisation de tels mariages au Liechtenstein. 55 % ont répondu «oui et le plus rapidement possible» et 14 % ont répondu «oui» mais étaient opposés ou avaient des difficultés à soutenir les adoptions par les couples de même sexe. 27 % étaient opposés au mariage entre personnes de même sexe, tandis que 4 % restaient indécis ou indifférents.

Articles connexes Droits LGBT au Liechtenstein

Notes et références Notes

Références

Liens externes

Gesetz über die eingetragene Partnerschaft gleichgeschlechtlicher Paare (Partnerschaftsgesetz; PartG)

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