Le régime d'accession à la propriété (RAP) (en anglais : Home Buyers' Plan ou HBP) est une Politique d'aide à l'accession à la propriété du Canada via un programme d'aide à l'achat ou à la construction d'une première habitation pour les particuliers. Il permet aux détenteurs d'un REER de retirer de celui-ci jusqu'à au cours d'une année sans que ce retrait ne soit imposé.

Initialement fixé à (haussé à en 2009, puis le ), le montant maximal est fixé à 60 000 $ depuis le suite au .

Conditions Le RAP peut être utilisé pour soi-même ou pour un proche handicapé. Il peut également être combiné avec un conjoint, c'est-à-dire que les deux membres d'un couple peuvent chacun retirer jusqu'à pour l'achat d'une même habitation. Pour se prévaloir du régime d'accession à la propriété, il faut remplir certaines conditions :

être considéré comme un premier acheteur; avoir une entente écrite pour acheter ou construire une maison pour soi-même ou pour une personne handicapée à qui l'on est lié; avoir l'intention d'occuper l'habitation comme lieu principal de résidence dans l'année suivant l'achat ou la construction de l'habitation.

Celui qui retire un montant de son REER dans le cadre du régime d'accession s'engage à remettre le montant dans son REER, voire dans un autre REER, sur . Sur les montants non remboursés, le contribuable devra payer l'impôt sur le revenu, en plus des crédits d'impôt, le cas échéant.

Historique Le RAP est annoncé dans le budget fédéral canadien de 1992 par le ministre des Finances Don Mazankowski avec un montant maximal fixé à . La mesure entre en vigueur le jour du budget () et doit, au moment de son annonce, être de nature temporaire et expirer le . Dans sa première version, le régime n'est pas limité à l'achat d'une première maison puisque la définition d'habitation admissible comprend tout logement situé au Canada.

Le régime, également adopté par le gouvernement du Québec lors du budget 1992, connaît un certain succès et est prolongé jusqu'au à la fin de l'année 1992..

Lors du budget fédéral de 1994, le ministre des Finances Paul Martin annonce une refonte du RAP, prolongé indéfiniment après le , mais désormais limité à l'achat d'une première maisonMinistère des Finances, « Plan budgétaire 1994 » , 23...

Le RAP est inchangé jusqu'au lorsque le montant maximal de retrait est haussé de 20 000 $ à 25 000 $ afin d'encourager l'achat ou la construction de logement en pleine crise économiqueMinistère des Finances, « Plan budgétaire 2009 » , 22.. Le montant maximal de retrait est ensuite inchangé pendant 10 ans, il passe à 35 000 $ à partir du .

Le montant maximal est haussé une troisième fois le à 60 000 $ dans le cadre du .

+ Évolution du retrait maximal permis par le RAP Fichier:Retrait maximal permis pour le RAP.svg Gouvernement en place

Notes et références Notes

Références

Textes législatifs

Voir aussi Articles connexes Politique d'aide à l'accession à la propriété Compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété

Liens externes Régime d'accession à la propriété sur le site officiel du gouvernement du Canada.

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