La communauté de communes du Vihiersois Haut-Layon est une ancienne communauté de communes française située dans le département de Maine-et-Loire et la région Pays de la Loire.
Elle se situait dans la région des Mauges.
L'intercommunalité rassemblait six communes sur plus de .
Historique La communauté de communes du Vihiersois Haut-Layon a été créée le Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral D3-2001 625 du 21 août 2001, portant création de la Communauté de Communes du Vihiersois Haut-Layon.Association des maires de Maine-et-Loire, Communauté de communes du Vihiersois-Haut-Layon, consulté le 17 juillet 2013..
En 2012, l'intercommunalité modifie ses statuts en y ajoutant la construction et la gestion d'un pôle santépréfecture de Maine-et-Loire, Arrêté 2012066-0005 du 6 mars 2012, publié au Recueil Normal 13 le 2 avril 2012..
En , les conseils municipaux de sept des douze communes membres de la communauté de communes (Les Cerqueux-sous-Passavant, La Fosse-de-Tigné, Nueil-sur-Layon, Tancoigné, Tigné, Trémont et Vihiers) votent en faveur de la création d'une commune nouvelle baptisée Lys-Haut-Layon., dont la création a été officialisée par arrêté préfectoral du et qui est effective depuis le .
Le , la communauté de communes du Vihiersois-Haut-Layon met fin à l'exercice de ses compétencesArrêté DRCL/BCL 2015-67 du 30 octobre 2015, Préfecture de Maine-et-Loire, RAA Spécial du 3 novembre 2015, pages 11-12.. Elle garde sa personnalité morale en vue de sa liquidation. Elle se retire également du Pays de Loire en LayonArrêté n° 2015-110 du 29 décembre 2015, Préfecture de Maine-et-Loire, RAA Spécial du 31 décembre 2015, pages 9-10.
Le schéma départemental de coopération intercommunale de Maine-et-LoireSchéma départemental de coopération intercommunale de Maine-et-Loire - Février 2016, approuvé le par la commission départementale de coopération intercommunale, envisage la fusion des communes figurant dans le périmètre de la communauté de communes du Vihiersois-Haut-Layon avec la communauté d'agglomération du Choletais et la communauté de communes du Bocage à partir du .
La communauté de communes est dissoute par un arrêté en date du Arrêté DRCL/BCL/2016 n°129 portant dissolution de la communauté de communes du Vihiersois-Haut-Layon, p 9-10..
Territoire communautaire Géographie La communauté de communes du Vihiersois Haut-Layon se situe au sud du département de Maine-et-Loire, dans les Mauges, autour de la ville de VihiersIGN, Géoportail, consulté le 17 juillet 2013..
Sa superficie est de près de ( hectaresIGN, Répertoire géographique des communes (RGC 2010), consulté le 11 août 2013 - Données consultables sur WikiAnjou.), et son altitude varie de (Montilliers) à (Saint-Paul-du-Bois).
Composition La communauté de communes du Vihiersois Haut-Layon regroupe six communes depuis le (date de création de la commune nouvelle de Lys-Haut-Layon dont le siège est dans la commune déléguée de Vihiers, qui était déjà siège de l'ancienne commune-association).
Avant le , la communauté de communes regroupait douze communes. : l'ancienne commune-association de Vihiers, groupant alors 3 communes associées : Saint-Hilaire-du-Bois, Vihiers et Le Voide, devenues communes déléguées dans la commune nouvelle de Lys-Haut-Layon ; les six anciennes communes simples de Les Cerqueux-sous-Passavant, La Fosse-de-Tigné, Nueil-sur-Layon, Tancoigné, Tigné, Trémont, devenues communes déléguées dans la commune nouvelle de Lys-Haut-Layon ; les cinq autres communes simples inchangées de Cernusson, Cléré-sur-Layon, Montilliers, Passavant-sur-Layon et Saint-Paul-du-Bois.
Démographie
Logement On comptait en 2009, sur le territoire de la communauté de communes, logements, pour un total sur le département de . 87 % étaient des résidences principales, et 73 % des ménages en étaient propriétaires.
Revenus En 2010, le revenu fiscal médian par ménage sur la communauté de communes était de , pour une moyenne sur le département de .
Économie Sur établissements présents sur l'intercommunalité à fin 2010, 40 % relevaient du secteur de l'agriculture (pour 17 % sur l'ensemble du département), 5 % relevaient du secteur de l'industrie, 9 % du secteur de la construction, 37 % du secteur du commerce et des services (pour 53 % sur le département) et 11 % de celui de l'administration et de la santé.
Politique et administration Siège Le siège de la communauté de communes est fixé à Vihiers. Présidence
Compétences Domaines d'intervention de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) CC Vihiersois-Haut-Layon : aménagement de l’espace communautaire, dont schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; développement économique, dont gestion des zones ou parc d’activité d’intérêt communautaire ; entretien de voirie d’intérêt communautaire ; protection de l’environnement, dont élimination et valorisation des déchets des ménages ; assainissement, gestion d’un service public d’assainissement non collectif ; politique du logement social d’intérêt communautaire et gestion d’un espace destiné à l’accueil des gens du voyage ; gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire ; actions de développement culturel ; action sociale d’intérêt communautaire ; actions dans le domaine du tourisme ; lutte contre l’incendie.
Finances Comptes du groupement à fiscalité propre (GFP) de CC Vihiersois-Haut-Layon :
Les comptes de l'année 2012 Chiffres clés En milliers d'Euros En euros par habitant Chiffres 2007Au 31 décembre 2007, la communauté de communes comptait 12 communes (voir historique). Total des produits de fonctionnement (A) 154 Total des charges de fonctionnement (B) 136 Résultat comptable (R=A-B) 197 18 33 Total des ressources d'investissement (C) 213 20 448 Total des emplois d'investissement (D) 243 23 353 Capacité d'autofinancement 299 28 36 Encours de la dette au 31/12 940 88 245 Annuité de la dette 105 10 28
Les taux de fiscalité 2012. Fiscalité locale Taux Taxe d'habitation 4,86 % Foncier bâti 4,45 % Foncier non bâti 8,82 % Foncier non bâti (taxe additionnelle) 0,00 % Cotisation foncière des entreprises (fiscalité additionnelle) 3,49 % Cotisation foncière des entreprises (fiscalité prof. unique ou de zone) 19,42 %
Notes et références
Voir aussi
Articles connexes La région des Mauges Pays de Loire en Layon Liste des intercommunalités de Maine-et-Loire
Liens externes Office de tourisme de la communauté de communes du Vihiersois-Haut-Layon
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