La loi décrétant l'inviolabilité du roi est inscrite dans le chapitre II de la Constitution de 1791 (section première art. 2) et votée à l'unanimité.
Histoire La fuite du roi puis son arrestation à Varennes, les 20 et , provoquent sa remise en question : Maximilien de Robespierre, dans son intervention au club des Jacobins, fait preuve d'une grande discrétion à ce sujet, mais Georges Jacques Danton attaque violemment le principe au club des Cordeliers.
L'Assemblée constituante approuve les propositions de Jean-Baptiste Salle, député de Nancy : « 1. Un roi qui se mettra à la tête d'une armée pour en diriger les forces contre la nation sera censé avoir abdiqué ; 2. Un roi qui se rétractera après avoir prêté son serment à la Constitution sera censé avoir abdiqué ; 3. Un roi qui aura abdiqué deviendra l'égal des simples citoyens et sera accusable comme eux pour tous les actes subséquents à son abdication. »
L'inviolabilité du roi est débattue à l'automne 1792, après la journée du 10 août 1792 et l'abolition de la royauté, quand la Convention s'interroge sur le sort à réserver à déchu. Elle décide finalement de le juger..
Références
Voir aussi Bibliographie .
Articles connexes Inviolabilité
Inviolabilité du roi Catégorie:Assemblée constituante de 1789 Catégorie:1791 en France