Une Loi sur la preuve (en anglais Evidence Act) est une loi qui gouverne le droit de la preuve dans les pays de common law.

Par pays

Australie La Loi sur la preuve de 1995 est la loi australienne qui gouverne le droit de la preuve.

Canada Le gouvernement fédéral et chacune des neuf provinces de common law ont une loi sur la preuve.

La Loi sur la preuve au Canada LRC 1985, c C-5 régit les règles de preuve pour le droit fédéral.

Le Québec n'a pas de loi sur la preuve, il a plutôt un régime général de la preuve à l'intérieur du Code civil du Québec qui s'étend des articles 2803 à 2874 C.c.Q. Toutefois, la Loi sur la preuve au Canada peut trouver application pour les matières constitutionnelles de compétence fédérale, dont le droit pénal notamment.

La Loi sur la preuveL.R.O. 1990, c. E.23 de l'Ontario contient des règles de preuve en droit ontarien.

La Loi sur la preuve LRN-B 1973, c E-11 gouverne le droit de la preuve pour la province du Nouveau-Brunswick.

La Loi sur la preuveC.P.L.M. c. E150 est la loi qui régit le droit de la preuve dans la province du Manitoba.

Inde La loi sur la preuve de 1872 gouverne l'admissibilité en preuve en droit indien.

Malaisie La Loi sur la preuve de 1950Act 56 a été adoptée pour établir les règles gouvernant le droit de la preuve.

Nouvelle-Zélande La Loi sur la preuve2006 No 69 de 2006 a été adoptée afin de codifier les règles de preuveEvidence Act 2006.

Royaume-Uni Plusieurs lois ont été adoptées en droit britannique concernant le droit de la preuve, dont les lois intitulées Police and Criminal Evidence Act 1984, Criminal Evidence (Witness Anonymity) Act 2008, Evidence (Proceedings in other Jurisdictions) Act 1975 et la Shop-books Evidence Act 1609.

Il existe aussi une série de lois appelées collectivement Lois sur la preuve 1806-1895 qui traitent des règles de preuve dans des matières précises comme le divorce, le témoignage, le droit écossais, le droit irlandais, le témoignage par commission rogatoire et la preuve du droit étranger.

Notes et références

Voir aussi Charge de la preuve (droit)

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