La () est une ancienne communauté de communes française située dans le département de la Haute-Saône, en région Franche-Comté.
Elle a fusionné avec d'autres intercommunalités pour former, le , la communauté de communes des Hauts du val de Saône, Arbecey et Semmadon.
Historique L'intercommunalité, créée par un arrêté préfectoral du . regroupait à l'origine 8 communes, auxquelles se sont adjointes, le , Arbecey et Semmadon.
Une fusion de plusieurs intercommunalités a été envisagée dès 2006, pour tenir de leur taille trop limitée pour permettre de fournir des services attractifs à leur population...
L'article 35 de la loi du sur Légifrance. « de réforme des collectivités territoriales » prévoit d'achever et de rationaliser le dispositif intercommunal en France, et notamment d'intégrer la quasi-totalité des communes françaises dans des EPCI à fiscalité propre, dont la population soit normalement supérieure à . Dans ce cadre, le Schéma départemental de coopération intercommunale a prévu la fusion de la communauté de communes des vertes vallées, de la communauté de communes du Pays jusséen et de la communauté de communes des belles fontaines, en intégrant les communes isolées de Barges, Betoncourt-sur-Mance et Preigney..
Cette fusion, qui a recueilli l'avis favorable du conseil communautaire. est effective depuis le et a permis la création, à la place des intercommunalités supprimées, de la communauté de communes des Hauts du val de Saône..
Territoire communautaire L'intercommunalité regroupait en 2012 les 10 communes suivantes pour une population totale sans double compte de (RGP 1999) : Arbecey ; Bourguignon-lès-Morey ; Combeaufontaine ; Confracourt ; Cornot ; Gourgeon ; Lavigney ; Malvillers ; Semmadon ; La Roche-Morey.
Organisation Siège L'intercommunalité avait son siège à Combeaufontaine, 8 rue de Franche Comté.
Liste des présidents L'intercommunalité était administrée par un conseil communautaire constitué de délégués élus en leur sein par les conseils municipaux des communes membres.
Compétences L'intercommunalité exerçait les compétences qui leur avaient été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales.
Régime fiscal et budget La Communauté de communes était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin d'assurer la réalisation de ses compétences, la communauté de communes percevait une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes.
Afin de financer ce service, elle percevait également la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM).
Réalisations
Notes et références
Voir aussi Articles connexes Intercommunalités de la Haute-Saône
Liens externes Bulletin d'information 2009 numéro 4 de la Communauté de communes des belles fontaines sur le site de Semmadon
Belles fontaines