Conseil du statut de la femme du Québec

Le Conseil du statut de la femme (CSF) est un organisme gouvernemental québécois d’étude et de consultation fondé le .

Sa mission est de conseiller le gouvernement du Québec sur tous les sujets liés à l’égalité, au respect des droits et au statut de la femme, et d'informer le public sur les droits des femmes et l’évolution de leurs conditions de vie.

En tant qu'organisme gouvernemental, le CSF se distingue des associations féminines telles la Fédération des femmes du Québec (FFQ) et l'Association féminine d'éducation et d'action sociale (AFEAS), toutes deux fondées en 1966Présentation animée du Conseil du statut de la femme, 18 février 2020. Consulté le 1er octobre 2023.Fédération des femmes du Québec, Notre mission. Consulté le 2 octobre 2023..

Il est présidé depuis le 6 par Louise Cordeau.

Historique

Fondation (1967-1973) Le Conseil du statut de la femme naît dans le contexte de la deuxième vague du mouvement féministe de la fin des années 1960 et du début des années 1970.

En , le gouvernement fédéral canadien met sur pied la Commission royale d'enquête sur la situation de la femme au Canada (Commission Bird, du nom de sa présidente Florence Bird). Cette commission permet aux organisations féminines du Québec et du Canada de se faire entendre sur toute une série de sujets affectant les femmesMicheline Dumont, Michèle Jean, Marie Lavigne, Jennifer Stoddart, L'Histoire des femmes au Québec depuis quatre siècles, Quinze, 1982, p. 458-460.. À la suite de ses travaux, la commission publie un rapport en dans lequel elle recommande plus de 167 mesures afin que soit établie « dans les faits et dans les institutions l'égalité la plus complète entre les hommes et les femmesMicheline Dumont, Michèle Jean, Marie Lavigne, Jennifer Stoddart, L'Histoire des femmes au Québec depuis quatre siècles, Quinze, 1982, p. 461. ». Parmi ses recommandations, la commission suggère aux provinces de créer un « Office de la femme » responsable de conseiller le gouvernement et de mener des études sur tous les sujets d'intérêt pour les femmesConseil du statut de la femme, 40 ans de présence et d'action à travers l'œuvre de ses présidentes, Gouvernement du Québec, février 2013, p. 5. Consulté le 21 septembre 2023.Commission royale d’enquête sur la situation de la femme au Canada, Rapport de la Commission royale d’enquête sur la situation de la femme au Canada, Ottawa, 1970, p. 442. Consulté le 3 octobre 2023..

Cette idée interventionniste, s'inscrivant dans la mouvance de la Révolution tranquille, reçoit beaucoup d'appuis. Au Québec, la Fédération des femmes du Québec (FFQ) décide de tout faire pour que cet Office devienne une réalité. Elle revendique la création de cet Office lors de son congrès annuel, puis soumet le projet dans un mémoire au gouvernement de Robert Bourassa en Renée Rowan, « Un mémoire réclame la création d'un Office de la femme », Le Devoir, 7 décembre 1971, p. 13. Consulté le 3 octobre 2023.Nicole Beaulieu, « La Fédération des Femmes du Québec demande un "Office de la femme" », L'Action-Québec, 7 décembre 1971, p. 8. Consulté le 5 octobre 2023..

Un groupe de travail formé de fonctionnaires et de membres de la FFQ est formé par le gouvernement et un an plus tard, la ministre des Affaires culturelles Claire Kirkland-Casgrain présente le 12 un projet de loi proposant la création de l'Office – désormais appelé Conseil du statut de la femme« Loi du conseil du statut de la femme », Le Devoir, 13 décembre 1972, p. 11. Consulté le 2 octobre 2023.. Seule femme élue à l'Assemblée nationale à l'époque, la ministre Kirkland-Casgrain avait joué un rôle de premier plan dans l'avancée de la condition féminine au Québec, notamment en défendant deux projets de loi d'envergure : le premier sur la capacité juridique de la femme mariée (1964) et le deuxième sur les régimes matrimoniaux (1969)M. T., « Le bill sur la capacité juridique de la femme mariée sera adopté aujourd'hui en 3e lecture », Le Devoir, 14 février 1964, p. 1. Consulté le 5 octobre 2023.Jean-Charles Panneton, « Marie-Claire Kirkland, pionnière des femmes en politique au Québec », Aujourd'hui l'histoire, Société Radio-Canada, 2 mars 2021. Consulté le 29 septembre 2023..

La loi créant le Conseil du statut de la femme est finalement adoptée le Renée Rowan, « La Fédération des femmes entend utiliser SON Conseil », Le Devoir, 13 juillet 1973, p. 13. Consulté le 3 octobre 2023.Lise Lachance, « Le Conseil du statut de la femme est créé – les femmes n'ont plus qu'à s'en servir », Le Soleil, 14 juillet 1973, p. 8. Consulté le 3 octobre 2023.. Sa première présidente est Laurette Champigny-RobillardChantal Robillard, « Laurette Champigny-Robillard : le parcours d’une pionnière », La Presse, 26 juillet 2019. Consulté le 21 septembre 2023..

Premières années (1973-1979) Le CSF naît dans un contexte où plusieurs sociétés d'Occident s'ouvrent progressivement à la promotion des droits des femmesDoris Hamel, « Un "bébé" que la Fédération des femmes du Québec a mis au point », Le Nouvelliste, 13 juillet 1973, p. 12. Consulté le 20 septembre 2023.En 1973, le gouvernement du Canada crée le Conseil consultatif canadien sur la situation de la femme. Deux ans plus tard, l'Organisation des Nations unies (ONU) consacre 1975 l'Année internationale de la femme.. À l'époque, en 1973, le Québec compte 108 000 familles ayant une femme comme principal soutien, dont 4 sur 10 vivant dans la pauvreté« La Fédération des femmes prépare la voie à la création d'un Conseil du statut de la femme », La Presse, 23 mai 1973, cahier E, p. 5. Consulté le 20 septembre 2023.. Malgré l'arrivée des femmes sur le marché du travail, l'éducation et les valeurs dominantes demeuraient fortement marquées par la division sexuelle du travail. Elles étaient moins payées que les hommes pour un même travail et ne jouissaient d'aucune sécurité d'emploi en cas de grossesseM.P. Connelly, « Femmes dans la population active », L'Encyclopédie canadienne, 7 février 2006. Consulté le 10 octobre 2023.. De plus, la discrimination envers les femmes dans les milieux de travail, bien que condamnable, n'était pas formellement interdite par la loiConseil du statut de la femme, 40 ans de présence et d'action à travers l'œuvre de ses présidentes, Gouvernement du Québec, 2013, p. 11. Consulté le 3 octobre 2023..

Dès sa création, le CSF s'attaque aux règles discriminatoires dans le domaine du travail et des services sociaux. Il réclame des lois pour encadrer les congés de maternité, l'égalité salariale et l'élimination de la discrimination. Misant sur l'égalité des chances, surtout dans la fonction publique, et la mise en place d'un réseau de garderies, ce travail coïncide avec les préparatifs pour l'Année internationale de la femme (1975)Conseil du statut de la femme, 40 ans de présence et d'action à travers l'œuvre de ses présidentes, Gouvernement du Québec, 2013, p. 11.Émilie Tremblay, « Le Conseil du statut de la femme », La Revue de Terrebonne, 2 juillet 1975, cahier 1, p. 18. Consulté le 20 septembre 2023.. Le CSF s'attaque aussi au sexisme. En plus de mener une analyse des stéréotypes masculins et féminins dans les manuels scolaires, avec le ministère de l'Éducation, il met au point un cours sur le sexisme donné dans la plupart des universités québécoises aux futures enseignantes et futurs enseignantsConseil du statut de la femme, 40 ans de présence et d'action à travers l'œuvre de ses présidentes, Gouvernement du Québec, 2013, p. 12-13..

Pour alimenter ses recherches, le CSF crée son propre service de la recherche, un centre de documentation (les bases de données sur les femmes étant pratiquement inexistantes, à l'époque) et un service d'information afin de renseigner le public sur les droits des femmes (conférences, interventions dans les médias, et un bulletin d'information, le CSF Bulletin, connu ensuite sous le nom de Gazette des femmes). Le CSF crée également le Service Action-Femmes, un service servant à répondre aux demandes individuelles des femmes, leur offrir des conseils, les appuyer dans leurs démarches, recevoir leurs plaintes et faire le suivi auprès des autoritésConseil du statut de la femme, 40 ans de présence et d'action à travers l'œuvre de ses présidentes, Gouvernement du Québec, 2013, p. 12.. Il crée aussi en 1976 Consult-Action, un service en soutien aux groupes de femmes; basé initialement à MontréalCe service sera doté progressivement de bureaux régionaux dans toutes les régions du Québec. Ce service mène ses activités jusqu’en 2015..

Services sociaux et égalité socio-économique En matière de services sociaux, le CSF juge que les services de garde à l'enfance sont des services nécessaires aux besoins des familles, au même titre que l'éducation et la santé. Il considère également que l’interruption volontaire de grossesse ne doit plus relever domaine criminel, mais de la santéÀ cette époque, l’avortement est considéré comme un crime. L'acte n'était accepté qu'à des fins thérapeutiques, c'est-à-dire lorsque la santé ou la vie de la mère était en danger. L’avortement au sens large sera décriminalisé des années plus tard..

En matière d'économie, le CSF juge que l'égalité passe par l'autonomie économique. Il réclame pour les femmes le droit d'accéder à des emplois rémunérés à la hauteur de leurs compétences. Il exige aussi de réviser le Code civil, le droit de la famille et le système judiciaire afin que les époux soient traités de façon égale devant la loiConseil du statut de la femme, 40 ans de présence et d'action à travers l'œuvre de ses présidentes, Gouvernement du Québec, 2013, p. 13..

Pour les Québécoises : égalité et indépendance En , le CSF reçoit le mandat d'effectuer une étude en profondeur sur une politique d'ensemble de la condition féminine. Le rapport de cette étude est publié en , sous le titre Pour les Québécoises : égalité et indépendance. Décortiquant tous les aspects de la condition féminine, formulant plus de 300 recommandations pour mettre en place une politique d'ensemble pour la condition féminine, cette publication est accueillie très positivementMonique Payeur, « Un programme d'action de grande qualité », Le Soleil, 24 octobre 1978, cahier A, p. 4. Consulté le 7 octobre 2023.Micheline Carrier, « Une politique de la condition féminine », Le Devoir, 20 novembre 1978, p. 4. Consulté le 7 octobre 2023.Cécile Brosseau, « Pour les Québécoises : égalité et indépendance », La Presse, 24 octobre 1978, cahier B, p. 1. Consulté le 7 octobre 2023.. La réaction de l'opinion publique motive le gouvernement de René Lévesque à faire de ce rapport sa politique officielle en condition féminine.

L'application de cette nouvelle politique par la ministre Lise Payette mène à la création d'un groupe de travail en 1979 qui deviendra le Secrétariat à la condition féminine. Ce groupe est désormais chargé d'appuyer la ministre et de coordonner l'action gouvernementale en matière de condition féminineConseil du statut de la femme, 40 ans de présence et d'action à travers l'œuvre de ses présidentes, Gouvernement du Québec, 2013, p. 14..

Consolidation des acquis (1979-1996) À partir de 1979, le CSF cherche à renforcer sa présence en région. Il ouvre des bureaux à Québec, Montréal, Hull, Trois-Rivières, Chicoutimi et Sherbrooke, puis en Gaspésie, sur la Côte-Nord et dans le Nord-Ouest. Ces actions permettent de mettre sur pied des tables de concertation pour soutenir les groupes de femmes dans toutes les régions du QuébecConseil du statut de la femme, 40 ans de présence et d'action à travers l'œuvre de ses présidentes, Gouvernement du Québec, 2013, p. 15..