La est une ancienne communauté de communes française située dans le département de la Haute-Saône, en région Franche-Comté.

Elle a fusionné avec une autre intercommunalité le pour former la communauté de communes du Pays de Montbozon et du Chanois.

Historique L'intercommunalité a été créée par un arrêté préfectoral du ..

Compte tenu de sa faible population, l'intercommunalité a été très rapidement été confrontée à des perspectives de fusion avec d'autres intercommunalités, mais les communautés de communes voisines ne souhaitaient pas l'accueillir. En effet, le Chanois était endetté pour 25 ans à la suite de la création d'un pôle scolaire alors que les autres intercommunalités n'avaient pas cette compétence.

L'article 35 de la loi n° 2010-1563 du sur Légifrance. « de réforme des collectivités territoriales » prévoit toutefois d'achever et de rationaliser le dispositif intercommunal en France, et notamment d'intégrer la quasi-totalité des communes françaises dans des EPCI à fiscalité propre, dont la population soit normalement supérieure à .

Dans ce cadre, le Schéma départemental de coopération intercommunale de 2011 a prévu la fusion des communautés de communes du Pays de Montbozon et du Chanois, afin de former une nouvelle structure regroupant 27 communes et environ ..

Cette fusion est effective depuis le et a permis la création, à la place des intercommunalités supprimées, de la communauté de communes du Pays de Montbozon et du Chanois..

Territoire communautaire L'intercommunalité était constituée, en 2013, par les 6 communes suivantes pour une population totale de (RGP 1999) : La Demie Échenoz-le-Sec Le Magnoray Neurey-lès-la-Demie Vallerois-Lorioz Vellefaux

Organisation Siège L'intercommunalité avait son siège au Pôle éducatif de Vellefaux, rue du Stade.

Liste des présidents L'intercommunalité était administrée par son conseil communautaire, constitué de délégués des conseils municipaux de chaque commune membres.

Compétences L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le Code général des collectivités territoriales. Il s'agissait notamment de : Environnement et cadre de vie : assainissement collectif et non-collectif, collecte et traitement des ordures ménagères, action de sensibilisation à la protection de l'environnement ; Action sociale intercommunale ; Actions de développement économique ; Équipements scolaires, culturels, socio-culturels, socio-éducatifs, activités périscolaires ; Aménagement de l'espace : Plans locaux d'urbanisme (PLUI), constitution de réserves foncières, programmes d'aménagement d'ensemble ; Développement touristique ; Logement et habitat : programme local de l'habitat (PLH), politique du logement social et non social ; Aménagement numérique du territoire ; Protection animale.

Régime fiscal et budget

La Communauté de communes était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité percevait la fiscalité professionnelle unique (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle percevait également la taxe de séjour, ainsi qu'une redevance d'enlèvement des ordures ménagères, qui finance le fonctionnement de ce service.

Réalisations

Notes et références

Lien externe Site officiel de la Communauté de Communes du Pays de Montbozon et du Chanois : https://www.ccpmc.fr/

Annexes Articles connexes Intercommunalités de la Haute-Saône

Chanois