La zone contiguëOu contigüe selon l'orthographe de 1990 est un espace maritime s'étendant, au-delà de la mer territoriale, jusqu'à des côtes depuis la ligne de base droite, où l'État côtier a le pouvoir d'exercer des droits de douane et de police : droits de poursuite et d'arrestation dans le cadre de la lutte contre les stupéfiants, le trafic d'immigrants illégaux et la fraude fiscale et douanière. L'État n'y exerce cependant pas sa pleine souveraineté, faisant uniquement respecter ses lois nationales dans le domaine des douanes, de la fiscalité, de la santé et de l'immigration.
Notes et références
Voir aussi Articles connexes Délimitation maritime Convention des Nations unies sur le droit de la mer
Liens externes Océans et droit de la mer, sur le site des Nations unies Linium International : Mémoire sur la notion d'équité dans le contentieux international des délimitations maritimes
Catégorie:Droit de la mer
en:Territorial waters#Contiguous zone