Le détective est un enquêteur de droit privé, c'est-à-dire une personne ayant un statut de droit privé, qui effectue, à titre professionnel, des recherches, des investigations et des filatures. Cette qualité d'enquêteur de droit privé (qui n'est pas une appellation ni un titre mais un statut juridique et social) est d'ailleurs partagée avec diverses autres professions qui n'ont aucun rapport avec les enquêteurs privés, notamment dans le cadre de procédures administratives, civiles, pénales, sociales.
Il ne doit pas être confondu avec le terme anglophone de « », qui désigne un fonctionnaire de police chargé de conduire les enquêtes officiellesEn 1871, une étude belge sur la réforme de l'instruction criminelle parle déjà des détectives privés londoniens dans les termes suivants : « mais il y a aussi des citoyens qui exercent cette profession par goût ou par vocation et qui, simples particuliers, louent leurs services à qui veut les employer. Ce ne sont ni les moins habiles, ni les moins recherchés ». (cf. reforme de l'instruction préparatoire en Belgique par Messieurs Adolphe Prins et Hermann Pergameni, avoués près la cour d'appel de Bruxelles. Éditeur : Durand et Pedone Lauriel à Paris et Claaseen à Bruxelles. Document conservé à la Bibliothèque nationale de France). Un fonctionnaire de police est dans tous les cas un enquêteur de droit public.
En France la profession est populairement désignée sous le vocable « détective » (sans l'adjectif « privé ») ou « enquêteur privé »La Belgique, en revanche, utilise le terme de détective privé : loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé (source : Gazette des Enquêteurs, et dans les romans ou les films sous celle de « détective privé ». Il n'y existe aucune appellation légale ou obligatoire ni titre protégéPar contre, l'usurpation de qualité (et non pas de titre) a été retenue par une juridiction correctionnelle du Nord de la France contre un agent municipal qui exerçait la profession sans y être autorisé sur le fondement de l'article 433-17 du code pénal (Tribunal correctionnel de Cambrai, 6 avril 2009. Source : Gazette des Enquêteurs), mais on retrouve, dans divers textes législatifs et réglementaires, plusieurs appellations génériques telles que agent privé de recherches, agent de recherches privées, agent privé de recherches et de renseignement, enquêteur privé, agence de recherches privées, activité d'enquêtes, agence privée de recherches. L'appellation officielle française, réglementée par le CNAPS au ministère de l'intérieur, est « agent de recherches privées ».
En outre, l'enquêteur de droit privé est officiellement considéré, par les autorités publiques françaises, d'une part comme une profession de sécuritéLoi du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité, Annexe I, chapitre I-3 : « les agences privées de recherche (…) exercent des activités de sécurité de nature privée. Elles concourent ainsi à la sécurité générale ». et, d'autre part, comme «un des acteurs privilégiés de l'effectivité même des droits de la défense»Assemblée plénière, Commission nationale de déontologie de la sécurité, avis du 21 septembre 2009..
Cet article s'attache à faire connaître l'activité du « privé » qui est exercée sous diverses appellations, le terme de « détective » n'étant que celui mythifié par les romans noirs, les feuilletons télévisés et le cinéma policier.
Les détectives à travers le monde La profession est, de par le monde, admise, ignorée, tolérée ou interdite suivant la législation du pays considéré, ainsi que son aptitude à respecter les Droits de la Défense, les libertés individuelles et la liberté du commerce et de l'industrie.
Dans les dictatures, la profession y est soit interdite, soit assimilée à une police auxiliaire.
Elle est strictement réglementée dans un certain nombre de pays européens comme la FranceCf. section France : Titre II de la loi du 12 juillet 1983 créé par l'article 102 de la loi du 18 mars 2003 ou la Belgiqueloi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé (modifiée par la loi du 30/12/1996 et la loi du 7 mai 2004)., mais aussi l'EspagneLoi sur la sécurité privée du 30 juillet 1992 (« Ley de Seguridad privada »), et décret royal du portant approbation du règlement sur la sécurité privée (« Reglamento de Seguridad Privada », ci-après le « règlement sur la sécurité privée »)., l'Autriche, la RussieEn fédération de Russie les agences de « police privée » sont régies par la loi du 11 mars 1992 sur le gardiennage et la police privée (protection, investigations).
Les entreprises ont, notamment, pour objet de rechercher des renseignements pour les affaires civiles sur la base contractuelle avec les plaideurs, faire des études commerciales, rechercher des informations pour les négociations d'affaires, révéler des partenaires d’affaires insolvables ou incertains, établir la contrefaçon de marques, la concurrence déloyale, la violation de secrets commerciaux, rechercher des personnes disparues…
Une licence est délivrée par le Ministère des Affaires intérieures de Moscou.
L’enquête privée doit être la principale activité du professionnel.
Il ne peut cumuler sa profession avec une activité publique ou avec une fonction élective payée par des organismes publics.
Il bénéficie de droits importants par rapport aux autres législations européennes..
Elle est également réglementée au Canada avec certaines législations provinciales comme le Québecconsultez la législation intégrale du Québec ou le ManitobaAu Québec une nouvelle loi adoptée le 14 juin 2006 va entrer en vigueur : la loi sur la sécurité privée : L.Q, 2006, c23 du 14/6/2006..
En Suisse, il n'existe pas de législation fédérale, mais des réglementations cantonales, du moins pour certains seulementconsultez la législation intégrale de Genève, comme pour le canton de GenèveLa profession est règlementée par la loi du 20 mai 1950 sur les "agents intermédiaires et de son règlement d'application du 31 octobre 1950. qui impose une autorisation du Conseil d'Étatvoir la carte professionnelle du canton Genève ou encore le canton du Jura qui exige une autorisation administrativeCette autorisation est délivrée par le département de l'Économie Publique en application d'une loi du 26 octobre 1978 sur le commerce, l'artisanat et l'industrie, dite « loi sur l'industrie »..
Dans d'autres États, la réglementation a été abrogée ce qui parait paradoxal à une époque où l'exercice de cette activité peut s'avérer sensible tant pour les libertés individuelles (violation de la vie privée) que pour les intérêts fondamentaux de la Nation (risque d'espionnage) si la profession venait à être exercée par des individus peu scrupuleux. vignette En Belgique, la profession est reconnue et réglementée depuis 1991 ( supra). Le titre de « détective privé » est également protégéArticle 2, §, alinéa 1, loi du 19 juillet 1991. L'exercice de la profession nécessite une autorisation du Ministre de l'intérieur, après avis de la sûreté de l'État, et du Procureur du Roi de la résidence principale légale de l'intéressé ou, à défaut, du Ministre de la Justice.
L'autorisation est délivrée pour cinq ans et peut être renouvelée pour des périodes de dix ansArticle 2, §, alinéa 2, loi du 19 juillet 1991.
Au Luxembourg, la profession de détective privé n'est pas réglementée. En revanche les sociétés de gardiennage sont tenues, elles, de disposer d'un agrément du Ministère de la JusticeLoi du 12 novembre 2002 et règlement Grand Ducal du 22 août 2003 relatifs aux activités privées de gardiennage et de surveillance. Il existe également une loi pour moraliser les prestations de services exercées sous forme commercialeloi du 28 décembre 1988 règlementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales. ce qui permet d'imposer une autorisation ministérielle à ceux qui exercent sous cette forme juridique. Certaines publicités mentionnent donc tantôt un « agrément du Ministère de la Justice » (qui, en fait, concerne le gardiennage, et la protection de personnes) d'autres une « autorisation ministérielle » (qui concerne, en fait, l'exercice de la profession de commerçant)Par courrier (ref. Z-87/07) du 23 octobre 2007 adressé à l'Union Fédérale des Enquêteurs de droit privé, le Ministre de la Justice du Grand Duché confirme que « la profession de détective n'est pas règlementée par la législation luxembourgeoise. En vue de l'exercice de la profession de détective il suffit d'avoir une autorisation de commerce en vertu de la loi du 28 décembre 1988, dite loi d'établissement, qui régit, fondamentalement, l'accès aux activités soumises à agrément du Ministre des Classes moyennes et leur exercice »..
Certains États interdisent purement et simplement la profession, comme le MaliArticle de la loi du 21 février 1996 sur le gardiennage.… mais elle est autorisée au Burkina Faso où elle est placée sous la tutelle du Ministre de la Sécurité nationale et de l'Administration du TerritoireLoi du 21 avril 1998 portant modalités d'intervention de l'État et répartition des compétences entre l'État et les autres acteurs du développement..
Au Cameroun, la professionLa consultation moyenne était fixée, en 2005, à environ CFA et l'ouverture d'un dossier aux environs de CFA. n'est pas toujours réglementéeLe jeudi 31 mars 2009 au congrès du syndicat national des détectives privés du Cameroun, un vague projet gouvernemental pourrait être envisagé pour encadrer cette activité, mais le texte n'est pas encore confirmé et se limiterait, en l'état, à un avant projet de loi devant encore être soumis au président de la République. en 2009En 2005 on estimait le nombre de détectives au Cameroun à plus d'une centaine., malgré une vaine tentative de plusieurs détectivesIls se sont regroupés, en avril 2005, dans le « Syndicat des détectives privés du Cameroun ». qui assignèrent le Gouvernement devant la Cour Suprême pour l'obliger à normaliser cette activitéLe 23 mars 2005, la Cour suprême de Yaoundé rejetait la demande de réglementation déposée par les détectives privés plaignants..
Aux États-Unis, la réglementation varie selon les États : certains n'imposent aucune autorisation (Alabama, Alaska, Colorado, Idaho, Mississippi, Missouri, Dakota du Sud), d'autres exigent des conditions d'honorabilité contrôlées par le département de la Justice et le FBI, une expérience de ou dans l'investigation, une formation basée sur la Police scientifique, le droit pénal, la connaissance de la justice, la criminologie, ces conditions étant contrôlées par un examen : tel est le cas de la Californie ou la profession est contrôlée par le bureau de la sécurité et des services d'enquête de l'État.
vignette|Autre figure légendaire de la profession : Allan Pinkerton (à gauche) qui déjoua une tentative d'attentat contre le président Lincoln (au centre). À droite, le général McClernand (3 octobre 1862 dans le Maryland).
Au Texas, la formation des enquêteurs privés () est dispensée, depuis , par l'Université du Nord TexasLa formation est gérée par la formation professionnelle locale, dénommée : Institut de perfectionnement professionnel. à DallasLancement de la formation à l'Université de Dallas : 19 mars 2010., d'une part et HoustonLancement de la formation à l'Université de Saint Thomas : 26 mars 2010. d'autre part, dans le cadre d'un programme qui sera assimilé à d'expérience et qui permettra d'accéder directement à l'examen d'ÉtatAvant la création de cette nouvelle formation universitaire les enquêteurs privés Texans devaient justifier de d'expérience pour se présenter au diplôme d'État. Ils pourront désormais s'y présenter directement à l'issue de leurs études universitaires grâce à une modification règlementaire prise par le département de la Sécurité de l'État du Texas..