Ursula Nordmann-Zimmermann, née le à Zurich (originaire de Seuzach), est une avocate et professeure de droit suisse.

Elle est juge au Tribunal fédéral de 1997 à 2007.

Biographie

Origines, études et famille Ursula Zimmermann naît le à Zurich. Originaire de Seuzach. ., elle est élevée, avec ses trois frères et sœurs par une mère seule.

Elle fait ses études à l'Université de Saint-Gall, où elle obtient en 1967 une licence en sciences économiques. Elle épouse l'avocat lausannois Philippe Nordmann., membre du Parti socialiste depuis 1972, et déménage à Lausanne, où elle reprend des études en droit. et obtient en 1976 son doctorat.

Elle a deux fils, dont le conseiller national socialiste vaudois Roger Nordmann.

Parcours professionnel et politique Ursula Nordmann obtient son brevet d'avocate en 1983, et exerce au barreau vaudois de 1983 à 1994. Elle est professeure ordinaire à l'Université de Neuchâtel de 1994 à 1996. Elle est élue juge au Tribunal fédéral. le et occupe ce poste de 1997 à 2007.

Avocate En 1981, Ursula Nordmann est encore avocate stagiaire lorsque sa première grosse affaire se présente à elle et lui donne l'occasion de défendre l'égalité femmes-hommes dans une affaire de « quotas anti-femmes » : Elle représente un groupe de parents de douze élèves filles de Lausanne, Morges et Pully qui font recours auprès des commissions scolaires, à la suite de l'échec de leurs filles à l’examen d’admission pour passer de l’école primaire au collège, en raison d'inégalités de genre dans la fixation des barèmes pour le seuil d'admission. En effet, à l'époque, le seuil de réussite n’est déterminé qu’une fois les épreuves d’examen terminées, de manière que la proportion d’élèves diplômés soit la même chaque année et à admettre un nombre préalablement fixé d’élèves masculins et féminins. Or les filles obtenant de meilleurs résultats à ces examens que les garçons, les résultats de leurs tests sont traités selon un barème plus sévère. Les douze élèves recourantes auraient ainsi été admises si elles avaient été jugées selon le barème appliqué aux épreuves des garçons.

Déboutée par les commissions scolaires, Ursula Nordmann-Zimmermann porte l'affaire auprès du département cantonal, puis du Conseil d’État, qui rejette également son recours :

Ursula Nordmann, en ultime recours, porte alors l'affaire devant le Tribunal fédéral, l’instance judiciaire suprême en Suisse, qui lui donne raison en 1982, déclarant que « le système des barèmes différenciés défavorables aux filles viole le principe de l’égalité des droits entre hommes et femmes ».

En 1983, elle obtient son brevet d'avocate et devient la quatrième femme inscrite au barreau vaudois. Elle raconte a posteriori le machisme vécu durant sa carrière, notamment un épisode où le président du tribunal devant lequel elle devait plaider lui avait tiré les cheveux et où elle avait réagi en se contentant de sourire, faisant passer son client avant son féminisme.

Elle siège dans plusieurs commissions au niveau fédéral, notamment à la Commission fédérale des affaires féminines, puis à la Commission extraparlementaire de la révision du droit de famille.

Juge au Tribunal fédéral Ursula Nordmann-Zimmermann est élue au Tribunal fédéral le , sur proposition du Parti socialiste suisse, devenant ainsi la première mère de famille à siéger au sein de la plus haute instance judiciaire suisse. Elle y occupe la fonction de juge de 1997 à 2007, où elle travaille notamment sur l'interprétation de la nouvelle loi sur le divorce, dans un nouvel esprit où celui-ci n'est plus basé sur la faute mais sur les besoins futurs des ex-époux.

Positions politiques Elle est membre du Parti socialiste depuis 1975.

Ne voulant pas de la même vie que sa mère, elle en déduit l'importance pour une femme d'être financièrement indépendante, conviction qui sera à l'origine de son engagement féministe. Ursula Nordmann-Zimmermann se revendique féministe et fait de l'égalité des sexes un de ses combats principaux, tant dans sa carrière d'avocate que dans son parcours politique. Elle déclare avoir été inspirée par des avocates comme Gisèle Halimi et Simone Veil, mais aussi par d'autres combats pour l'égalité, tel que le mouvement américain des droits civiques.

Publications

Notes et références

Liens externes

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