En France, le passe sanitaire désigne le fait de conditionner l'accès à certains établissements, lieux, services et évènements recevant du public à la présentation d’un certificat sanitaire.
Le passe sanitaire est instauré en , durant la pandémie de Covid-19. Il s'obtient sur présentation d'une attestation de vaccination complète, d'un test virologique négatif ou d'un certificat de rétablissement. Il est interopérable avec les autres certificats Covid numérique de l'Union européenne des autres États membres de l'union européenne.
Le passe sanitaire est étendu le à de nouveaux lieux : cafés, restaurants, hôpitaux (sauf urgences), maisons de retraite, avions, trains et bus pour les trajets de longue distance Entre le et le , le passe vaccinal remplace le passe sanitaire : la présentation d’un test négatif n'est plus possible.
Entre le et le , seul le passe sanitaire est maintenu, sauf en situation d'urgence ou pour l'accès à un dépistage de la covid-19, pour l'accès aux services et établissements de santé, aux établissements de santé des armées, ainsi qu'aux services et établissements médico-sociaux.
L'extension du passe sanitaire puis du passe vaccinal est critiquée par un certain nombre de personnalités politiques, notamment de La France insoumise et du Rassemblement national, qui dénoncent une importante réduction des libertés publiques, ou encore par des autorités administratives indépendantes comme la CNIL qui souligne le manque de données communiquées par le gouvernement pour évaluer l'efficacité du dispositif.
Historique
Juin 2021 : grands évènements seulement La loi du crée une nouvelle mesure de gestion pour la crise sanitaire, en permettant au Premier ministre de subordonner les déplacements avec franchissement de limites géographiques (déplacements entre l’étranger et le territoire national, déplacements entre l’Hexagone, la Corse et les outre-mers) et l’accès à certains établissements, lieux ou évènements impliquant de grands rassemblements (pour des activités de loisirs ou des foires et salons professionnels), à la présentation d’une preuve sanitaire.
À ce moment, l’utilisation du passe « pour accéder aux lieux de la vie de tous les jours » est explicitement exclue. et le texte a dû être adopté par un second vote, les députés du groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés s'étant associés avec l’opposition dans un premier temps..
Un décret du rend le passe sanitaire français applicable à des événements accueillant plus de : grandes salles de spectacle, événements sportifs ou culturels, festivals, foires et salons. Dans cette première version réglementaire, le passe est obtenu par le résultat d’un examen de dépistage virologique négatif à la Covid-19 de moins de ; un justificatif du statut vaccinal de l'un des vaccins contre la Covid-19 ayant fait l'objet d'une autorisation de mise sur le marché (AMM) délivrée par la Commission européenne après évaluation de l'Agence européenne du médicament : les personnes ayant reçu le vaccin de Johnson & Johnson obtiennent le passe 28 jours après l'administration d'une dose, les personnes ayant reçu un des autres vaccins, obtiennent le passe 14 jours après l'administration d'une deuxième dose, sauf en ce qui concerne les personnes ayant été infectées par la covid-19, pour lesquelles ce délai court après l'administration d'une dose, un certificat de rétablissement de la Covid-19 (un test PCR ou antigénique positif datant d'au moins et de moins de ).
Juillet : Certificat Covid numérique de l'UE Le règlement européen du relatif à un cadre pour la délivrance, la vérification et l’acceptation de certificats Covid-19 interopérables de vaccination, de test et de rétablissement (« certificat COVID numérique de l’UE ») afin de faciliter la libre circulation pendant la pandémie de Covid-19 entre en vigueur le . Le « passe sanitaire » français utilise les certificats normés au niveau européen, mais l’accès à des événements ou à des lieux est une réglementation nationale et non européenne.
À compter du , le passe sanitaire peut être obtenu avec vaccin dont la composition et le procédé de fabrication sont reconnus comme similaires à l'un de ces vaccins par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Août : restaurants, bars, musées… vignette|Contrôle des passes sanitaires au départ de la gare de Paris-Montparnasse le .
Le président de la République française, Emmanuel Macron, annonce le l’extension du passe sanitaire à certains lieux.
L'édition de Courrier international du , commentant le discours tenu le par Emmanuel Macron et faisant une synthèse des commentaires de la presse européenne à ce sujet, titre le président « déclare la guerre aux non-vaccinés », reprenant le terme utilisé par le journal suisse Le Temps et utilisé par Macron lui-même au début de la pandémie..
Les premières mesures de cette extension sont prises par décret et applicables à partir du : le passe devient obligatoire pour les lieux de loisirs ou de culture avec un nombre minimal de personne abaissé à 50 : parcs à thèmes, zoos, établissements sportifs clos et couverts, bowlings, salles de jeux, cinémas, théâtres, musées et monuments.
Cette extension a nécessité un changement dans la loi. Discuté au Parlement en quelques jours., la loi est publiée au Journal officiel le , au lendemain de la décision du Conseil constitutionnel... La limite inférieure de pour les lieux de loisirs et de culture est supprimée : le passe sanitaire devient obligatoire dès le premier client.
À compter du , le passe sanitaire peut être obtenu avec un schéma d’un vaccin dont l’utilisation a été autorisée par l’Organisation mondiale de la santé et ne bénéficiant pas de l'autorisation ou de la reconnaissance européenne, à condition que toutes les doses requises aient été reçues, et d'une dose complémentaire d'un vaccin à ARN messager bénéficiant d’une telle autorisation ou reconnaissance.
À compter du , le passe est nécessaire pour les employés des établissements, et à compter du , pour les personnes mineures âgées d'au moins douze ans et deux mois pour l'accès aux établissements et activités.
À compter du , la durée de validité du test est réduite de 72h à 24h pour l'accès aux établissements et activités, elle reste à 72h pour les déplacements internationaux.
Décembre : nécessité d’une dose complémentaire Le , Olivier Véran annonce : « Il n’y aura pas d’impact de la troisième dose sur le passe sanitaire. Que vous alliez prendre votre rappel ou non, vous garderez le bénéfice du passe sanitaire ». Cette promesse est démentie par le discours d'Emmanuel Macron du , qui conditionne, pour les plus de , la prolongation du passe sanitaire à la troisième dose de vaccin..
À partir du , le schéma vaccinal reste reconnu comme complet si les personnes ayant reçu le vaccin de Johnson & Johnson ont reçu une dose complémentaire d'un vaccin à ARN messager entre un et deux mois suivant l'injection de la dose initiale, les personnes de 65 ans ou plus ayant reçu un des autres vaccins ont reçu une dose complémentaire d'un vaccin à ARN messager entre cinq et sept mois suivant l'injection de la dernière dose requise..
À partir du , le schéma vaccinal reste reconnu comme complet si les personnes de 18 ans et un mois ou plus ayant reçu un des autres vaccins ont reçu une dose complémentaire d'un vaccin à ARN messager entre cinq et sept mois suivant l'injection de la dernière dose requise..
Janvier 2022 : Passe vaccinal Le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique, présenté en conseil des ministres le prévoit la transformation du passe sanitaire en passe vaccinal. Ce projet de loi est adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le , puis en première lecture au Sénat le . Après l’échec de la commission mixte paritaire, et une nouvelle lecture dans chaque chambre ainsi qu'une tentative de l'opposition pour repousser les débats, il est définitivement adopté par la seule Assemblée nationale le . Le , le Conseil constitutionnel ne déclare pas contraire à la Constitution le projet de loi, à l’exception de la disposition concernant les réunions politiques..
La loi indique notamment que les contrôles du passe vaccinal pourront être complétés par une « vérification de concordance » avec un document officiel dans les lieux où il sera requis. De plus, la détention frauduleuse d’un passe est punie de trois ans d’emprisonnement et de d’amende, toutefois une amnistie est prévue pour les personnes ayant détenu un faux passe, et s’étant fait vacciner par la suite.
Lors du discours de Jean Castex et Olivier Véran du , il est annoncé que le passe vaccinal entre en vigueur le lundi . Le passe vaccinal pourra prendre fin lorsque la pression hospitalière sera suffisamment basse pour qu'il n'y ait plus de soins déprogrammés...
Le passe sanitaire reste en vigueur uniquement pour l’accès aux établissements et services de santé et médico‑sociaux (sauf urgences ou consultation chez un médecin), ainsi que pour les mineurs de douze à quinze ans. Pour tous les autres lieux et autres personnes, il sera remplacé par l'obligation de présenter un justificatif de statut vaccinal. Par dérogation, il est admis un justificatif de l'administration d’une première dose et du résultat d'un test négatif, § II A 2° (passe vaccinal) et 3° (passe sanitaire) et § II D bis (amnistie), dans la version modifiée par la loi du 24 janvier 2022.
Mars à juillet 2022 : passe sanitaire seulement dans les établissements de santé Le , devant le Sénat, Olivier Véran annonce un possible retrait du passe vaccinal à la mi-mars si les conditions suivantes sont respectées : moins de 1 500 patients Covid en réanimation dans les hôpitaux ; taux d'incidence inférieur à 500, voire 300 pour 100 000 habitants ; facteur de reproduction du virus R « durablement inférieur à un ».
À compter du , le passe vaccinal est suspendu, seul le passe sanitaire est maintenu sauf en situation d'urgence ou pour l'accès à un dépistage de la covid-19, pour l'accès aux services et établissements de santé, aux établissements de santé des armées, ainsi qu'aux services et établissements médico-sociaux.
Concept Objectif
Le passe sanitaire est mis en place afin de permettre l’accès à des rassemblements ou des événements en France ou dans l'Union européenne. Il entend faciliter la reprise ou le maintien de certaines activités ou déplacements qui, à défaut, auraient pu être durablement restreints voire interdits compte tenu des enjeux sanitaires.
Certificats Le passe sanitaire ou vaccinal consiste à présenter, au format numérique ou papier, une preuve sanitaire.
+ conditions pour obtenir les passes sanitaire et vaccinalPasse sanitairePasse vaccinal justificatif du statut vaccinal certificat de rétablissement de la Covid-19 résultat d’un examen de dépistage virologique négatif à la Covid-19
Le certificat numérique contient les données suivantes : prénom, nom de naissance, date de naissance, nombre de doses injectées, schéma vaccinal, date d’injection, maladie ciblée, vaccin employé, fabricant du produit médical, émetteur du certificat, l’État émetteur, dans le cas d'une vaccination.
Ces données sont considérées sensibles selon les critères de la CNIL.
En cas d'erreur de forme sur le nom et prénom (nom d'usage non mentionné, caractères accentués mal affichés) pouvant générer des difficultés lors des contrôles d'identité aux frontières, il est possible de faire rectifier l'erreur par un professionnel de santé.
Format
Disponible en format papier et numérique via l'application TousAntiCovid, le passe sanitaire français adopte le format du certificat Covid numérique de l'Union européenne. À partir du , les certificats français sont actualisés pour utiliser le code QR européen interopérable à l'échelle du continent plutôt que le code 2D-DOC uniquement français.