vignette|redresse=1.5| Le projet de loi relatif à l'exercice des droits politiques par certaines catégories de sujets français en Algérie, dit le projet Blum-Viollette (1936), est un projet de loi du Front populaire de Léon Blum, sur les propositions de Maurice Viollette, ancien gouverneur général d'Algérie, visant à ce que à musulmans puissent devenir citoyens français tout en gardant leur statut personnel lié à la religion.
Le projet, délibéré en Conseil des ministres le , est déposé sur le bureau de la Chambre des députés le suivant.
La commission du Suffrage universel l'examine en , mais celui-ci est définitivement suspendu le .
Contenu et contexte En 1848, l’Algérie est divisée en trois départements français, mais dont seuls les habitants français venus s’installer dans la colonie ont le statut de citoyens. Les natifs d'Algérie, plus de 90 % de la population, sont appelés alors par l’administration française « les Musulmans » et n’ont aucun droits républicains.
Gouverneur général d'Algérie de 1925 à 1927, Maurice Viollette avance l'idée que les Musulmans, qui ont montré leur fidélité à la France durant la Première Guerre mondiale, pourraient disposer de droits civiques, en signe de reconnaissance. Contre les exportations du blé algérien vers l'hexagone, alors que l’Oranie souffre de disette, Maurice Viollette s'attire les critiques du lobby colonial qui rassemble les grands propriétaires terriens d’Algérie. Il démissionne de sa fonction le et ne peut mettre en place son projet de reconnaissance.
En 1936 le Front populaire arrive au pouvoir en France et Maurice Viollette entre aux gouvernements Blum I et Blum II comme ministre d’État chargé de l’Algérie.vignette| Déposé en , le projet Blum-Viollette prévoyait l'attribution du droit de vote à certains Musulmans, sans pour autant exiger d’eux la naturalisation française. La loi ne devait pas s'appliquer aux musulmans d'Algérie française vivant en métropole car ils jouissaient déjà des mêmes droits et obligations que les citoyens français de l'hexagone.
Ce projet concernait entre 20 000 et 25 000 personnes : les anciens militaires, officiers ou sous-officiers jusqu'au grade de sergent chef, les soldats ayant obtenu la médaille militaire et la croix de guerre, les natifs titulaires de diplômes, les élus aux Chambres de Commerce et d'Agriculture, aux Conseils généraux (anciens Conseils départementaux) et municipaux, aux délégations financières, les bachagas, aghas, caïds qui ont exercé leurs fonctions pendant quatre ans minimum, les ouvriers décorés de la médaille de travail et secrétaires de syndicats ouvriers.
Les français d'Algérie accueillent ce projet de loi avec une grande hostilité. Ils dénoncent l'action du gouvernement en affirmant que si ce projet passait, le corps électoral français pourrait se retrouver en minorité dans certaines communes algériennes avec comme résultat l'élection d'un maire et d'un conseil municipal de confession musulmane qui mettraient selon eux en danger la souveraineté française dans ce paysCharles-André Julien, L'Afrique du Nord en marche, p.113 et p.114.
Lors du congrès des maires d'Algérie qui se réunit à Alger le , les 300 maires d'Algérie se prononcèrent à l'unanimité contre ce projet de loi. Le maire d'Oran, l'abbé Gabriel Lambert, consacra un livre à ce projet en attaquant ce qu'il appelait les « anti-Français » qui soutenaient le projet Blum-Viollette.
La position des musulmans gauche|vignette| La loi a été par contre bien accueillie par les musulmans d'Algérie sauf dans certains milieux nationalistes. Ferhat Abbas était plutôt favorable au projet, les oulémas ne prirent pas de position ouvertement hostile, alors que le Parti du Peuple Algérien (PPA) y était clairement opposé, le leader Messali Hadj y voyant un nouvel
Concernant le mouvement des oulémas, il est faux de dire qu'il n'y a pas eu de prise de position de sa part contre le projet colonial qui voulait donner la citoyenneté française à une partie d’Algériens dont le but visé était celui de museler l'élite politique active.
La maxime d’Abdelhamid Ben Badis (1889 - 1940), qui répond aux Algériens qui avaient été tentés par ce projet, est une preuve d'une position forte du mouvement anticolonial, dont voici le contenu :
« Le peuple algérien est musulman et fait partie du monde arabe.
Ceux qui ont dit qu’il a renié ses origines, ou qu’il est mort, mentent.
Ceux qui lui demandent de s’assimiler, demandent l’impossible... »la citation de Abdelhamid Ben Badis (1889 - 1940)
Après la seconde Guerre mondiale Après la seconde Guerre mondiale, le général de Gaulle reprendra les dispositions de ce projet de loi par l'ordonnance du . L'ordonnance modifie le statut pénal des musulmans en les soumettant aux mêmes droits et aux mêmes devoirs que les colons, en donnant en outre à une élite algérienne (diplômés, fonctionnaires...) d'environ la citoyenneté française, puis plus largement, aux hommes musulmans âgés de 21 ans et plus. Toutefois, seules les obtiendront un statut d'électeur égal à celui des Français non musulmans. La proportion du musulmans dans assemblées élues passera alors à deux cinquièmes du total.
L'ordonnance du ne prévoit aucune disposition pour les Algériennes musulmanes, qui n'obtiendront d'ailleurs le droit de vote qu'après 1958, par une ordonnance spécifique prise par le général de Gaulle en .
Les dispositions prévues par le projet de loi Blum-Viollette devaient être le plus sûr obstacle au nationalisme algérien et au panarabisme en établissant un écran de « francisation » entre la Tunisie et le Maroc.
Discours à l'Assemblée
ANNEXE
( extraordinaire. – Séance du .)
PROJET DE LOI relatif à l’exercice des droits politiques par certaines catégories de sujets française[s] en Algérie, présenté au nom de M. Albert Lebrun, Président de la République française, par M. Léon Blum, président du conseil, par M. Camille Chautemps, ministre d’État, par M. Maurice Viollette, ministre d’État, par M. Paul Faure, ministre d’État, et par M. Marx Dormoy, ministre de l’intérieur. (Renvoyé à la commission du suffrage universel.)
EXPOSÉ DES MOTIFS