La communauté de communes Vexin-Seine (CCVS) est une ancienne communauté de communes française, située dans le département des Yvelines et la région Île-de-France.
Elle a été intégrée à la Communauté d'agglomération Vexin Centre Seine Aval.
Histoire La communauté de communes Vexin-Seine a été créée par arrêté préfectoral du .
Territoire communautaire Géographie
Composition La communauté de communes Vexin-Seine regroupait huit communes :
Organisation Liste des présidents
Compétences L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, dans les conditions définies au code général des collectivités territoriales. Il s'agissait de développement économique (création de zones d'activités, aide à la création d'entreprise, commerce et artisanat, tourisme, santé, emploi et formation...), aménagement de l'espace (définition d'un « schéma de développement durable du territoire », réserves foncières...), collecte et traitement des ordures ménagères, gestion et aménagement des rivières, fleuves et bassins versants, politique du logement social, gestion du transport public de personnes, gestion des modes d'accueil de la petite enfance.
Régime fiscal et budget La communauté percevait la taxe professionnelle unique (TPU), c’est-à-dire qu'elle percevait les produits de taxe professionnelle des entreprises installées sur son territoire et en fixait le taux.
Réalisations
Annexes Articles connexes Liste des intercommunalités des Yvelines
Notes et références
Catégorie:Ancienne communauté de communes dans les Yvelines