Le décret du qui déclare William Pitt ennemi du genre humain est un décret de la Convention nationale datant de .

Contexte Comme André Dupin le remarque dans son Manuel des étudians en droit et des jeunes avocats (1835), la Révolution française a été l'occasion d'une efflorescence législative qui a permis le vote de textes législatifs parfois très spécifiques. Selon lui, , car elle aurait contribué à une surenchère législative. Ainsi, dans un décret du 27 brumaire an VIII, la Convention vote une déclaration de sa . Avait aussi été voté le décret du 19 brumaire an II .

La Grande-Bretagne est en guerre contre la France depuis plus de six mois. Certains conventionnels proposent de voter des textes incisifs à l'égard du pays. Plusieurs textes relatifs aux étrangers présents en France, plus ou moins répressifs, sont discutés par la Convention parallèlement, sur fond de peur d'une conspiration contre-révolutionnaire étrangère.

Débat parlementaire Jacques Garnier de Saintes propose en , alors que plus de sept mois de guerre se sont écoulés, un décret pour maîtriser les étrangers sur le territoire français. Dans son discours, il exhorte la Convention à décréter . Le texte déposé au bureau de la Convention propose ainsi d'autoriser l'assassinat du ministre britannique William Pitt le Jeune.

Certains parlementaires cherchent à apporter des nuances au texte. Le climat qui règne à la Convention rend difficile l'opposition frontale au projet de décret ; les retranscriptions des débats mentionnent qu'un conventionnel anonyme déclare . Georges Couthon cherche à rendre le texte moins brutal en déclarant :

Le décret est voté le par la Convention. Il dispose :

Postérité Le décret du qui déclare William Pitt ennemi du genre humain a été mobilisé par des juristes et des historiens comme un exemple des dérives de la Convention durant l'épisode de la Terreur. Sophie Wahnich, dans son ouvrage L'Impossible citoyen, considère que le décret illustre les ambiguïtés des conventionnels au sujet des étrangers et de la méthode à adopter face aux contre-révolutionnaires. André Dupin replace ce décret dans l'efflorescence des textes créateurs de droit grandiloquents votés durant la période.

Notes et références

Voir aussi Hostis humani generis

Bibliographie

Catégorie:Histoire du droit Catégorie:1793 en France Catégorie:Décret promulgué par la Convention nationale