Les accords Artemis sont un accord international entre les États-Unis et les gouvernements d'autres pays dont l'objectif est de définir des principes encadrant l'exploitation des ressources (eau, métaux, ...) présentes sur la Lune, Mars, les astéroïdes et les comètes. Ces accords sont élaborés alors que l'agence spatiale américaine, la NASA, prévoit dans le cadre de son programme Artemis, d'envoyer des astronautes à la surface de la Lune pour des séjours prolongés qui nécessiteront l'utilisation des ressources in situ. Ils s'inscrivent également dans une période où de nombreuses entreprises américaines du développent des projets d'exploitation des ressources spatiales, que le gouvernement américain souhaite encourager en leur fournissant un cadre réglementaire leur apportant certaines garanties.
Historiquement l'utilisation des ressources spatiales est encadrée par le Traité sur l'espace de 1967. Ce traité international élaboré par l'Organisation des Nations unies interdit l'appropriation par un pays donné d'un corps céleste. Le traité sur la Lune de 1979 propose une législation permettant un partage équitable entre les pays des ressources spatiales mais il n'est signé que par 11 pays dont aucune puissance spatiale. En 2015 le gouvernement américain fait passer une loi lui permettant d'accorder à une entreprise privée des droits d'exploitation d'une ressource spatiale. Les accords Artemis, qui sont élaborés en 2020 et qui doivent être signés par tout pays souhaitant participer au programme Artemis, constituent une tentative de généralisation à l'international de cette réglementation.
Au , ont signé les accords Artemis. Parmi les pays les plus développés, seules la Chine et la Russie se sont explicitement opposées à ces accords en dénonçant la mise en place d'une loi spatiale internationale favorable aux États-Unis. De manière plus générale il est reproché à ces accords de permettre une approbation unilatérale de l’exploitation commerciale au détriment d'un système de licence qui serait accordé par une organisation internationale.
Génèse
A l'origine l'utilisation des ressources spatiales est encadrée par le Traité sur l'espace de 1967 mis en place à peu avant l'arrivée des premiers hommes à la surface de la Lune (Apollo 11 1969) alors que les progrès dans le domaine spatial laisse envisager la création de bases plus ou moins permanentes à la surface d'autres astres. Ce traité international élaboré par l'Organisation des Nations unies interdit l'appropriation par un pays donné d'un corps céleste (Lune, Mars, astéroïde, ). Il est ratifié par une immense majorité des pays dont l'ensemble des puissances spatiales. Il est suivi dans la décennie suivante par trois traités internationaux proposés par l'Organisation des Nations Unis réglementant d'autres aspects de l'activité spatiale, qui sont tous adoptés par la majorité des pays : l'Accord sur le sauvetage des astronautes (1968), la Convention sur la responsabilité spatiale (1972) et la Convention sur l'immatriculation des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique (1976)..
Par contre le traité sur la Lune de 1979, qui tente d'affiner la problématique de l'exploitation des ressources spatiales en proposant une législation définissant mes ressources naturelles comme « patrimoine commun de l’Humanité » préconisant ainsi un partage équitable entre les pays des ressources spatiales, n'est signé que par 11 pays parmi lesquels on ne compte aucune puissance spatiale. Aux États-Unis, au cours des décennies 2010 et 2020, apparaissent de nouveaux acteurs privés, regroupés dans une mouvance baptisée , ayant pour objectif l'exploitation des ressources disponibles dans l'espace principalement à la surface de la Lune et sur les astéroïdes métalliques - eau, métaux, terres rares, hélium 3, - essentiellement pour une utilisation dans l'espace. Le gouvernement américain décide de soutenir à l'échelon national l'activité de ces sociétés en élaborant une loi, le . Celle-ci, signée par le gouvernement Obama le , reconnait le droit de propriété sur une ressource spatiale dans la mesure où celui-ci respecte les obligations des traités internationaux en particulier le traité sur l'espace. Ce dernier stipule qu'un État ne peut revendiquer des droits souverains ou exclusifs sur un corps céleste mais permet aux États d'autoriser une activité conduite par une personne privée. La loi américaine joue sur le fait que le traité n'exclut pas de manière explicite l'exploitation exclusive d'une fraction du corps céleste. D'autres États ont par la suite mis en place une législation nationale similaire, le premier d'entre eux étant le Luxembourg dans le but d'attirer des entreprises ayant pour objectif d'exploiter ces ressources...
En 2019, à l'initiative du président Trump, la NASA décide d'accélérer son projet visant à ramener des hommes à la surface de la Lune : le programme Artemis prévoit à moyen terme des séjours prolongés à la surface de cet astre qui reposeront en partie sur l'exploration des ressources in situ et seront pour cette raison effectués près des pôles lunaires riches en glace d'eau. Dans ce contexte, les États-Unis, profitant d'une situation largement dominante dans le secteur spatial depuis le déclin de la Russie, décident de faire accepter par les autres pays leur interprétation des modalités d'exploitation des ressources spatiales en court-circuitant l'Organisation des Nations unies dont le rôle est normalement d'élaborer ce type de règlement à portée internationale. En les États-Unis ont ainsi invité les autres pays, qui souhaitaient s'associer à la NASA dans la réalisation du programme Artemis, à affirmer une interprétation commune des principes énoncés dans le traité sur l'espace de 1967 en signant de manière bilatérale les accords dits « Artemis » "fixant les principes pour une coopération dans l’exploration et l’utilisation civile de la Lune, de Mars, des comètes et des astéroïdes à des fins pacifiques". Rédigés par la NASA et le département d'État des États-Unis, les accords établissent un cadre de coopération dans l'exploration civile et l'utilisation pacifique de la Lune, de Mars et d'autres objets astronomiques.. Ils sont explicitement fondés sur le traité sur l'espace des Nations unies de 1967, que les signataires sont tenus de respecter, et citent la plupart des grandes conventions négociées par l'ONU constituant le droit spatial....
Le passage le plus controversé de ces accords est celui qui affirme que l'extraction des ressources ne constitue pas intrinsèquement une appropriation nationale au sens de l'article II du traité de l’espace. Une autre clause de ces accords faisant débat porte sur la notion de zones de sécurité qui donne le droit à une nation menant une mission sur un site donné d'interdire l'activité d'autres pays sur le même site. Début 2026, 61 pays avaient signé un accord bilatéral avec les États-Unis, dont les pays européens mais également des BRICS comme l'Inde et le Brésil. Parmi les pays les plus développés, seules la Chine et la Russie se sont explicitement opposées à cet accord. La portée de ces accords reste toutefois limitée dans la mesure où ils n'ont pas de valeur juridique. Par ailleurs l'exploitation des ressources spatiales relève peut-être pour longtemps encore de l'utopie. Rédigés par la NASA et le département d'État des États-Unis, les accords établissent un cadre de coopération dans l'exploration civile et l'utilisation pacifique de la Lune, de Mars et d'autres objets astronomiques. Ils sont explicitement fondés sur le traité sur l'espace des Nations unies de 1967, que les signataires sont tenus de respecter, et citent la plupart des grandes conventions négociées par l'ONU constituant le droit spatial.Sauf le Traité sur la Lune, bien que l'Australie l'ait ratifié..
Contenu des accords
Bien qu'il s'agisse d'une condition préalable à la participation au programme Artemis, les accords ont été interprétés comme codifiant des principes et des lignes directrices clés pour l'exploration de l'espace en général. Leur objectif déclaré est de « prévoir la mise en œuvre opérationnelle d'importantes obligations contenues dans le Traité sur l'espace extra-atmosphérique et d'autres instruments ». Les accords sont un document unique, signé par chaque pays qui s'engage à respecter les principes des accords. Les accords bilatéraux entre agences spatiales pour des opérations spécifiques sur la Lune et au-delà devraient faire référence aux accords et les mettre en œuvre dans des projets particuliers.
Les 12 principes énoncés dans les accords Artemis sont les suivants :
Objet et portée
L'objet des accords est de n oeuvre opérationnelle d’obligations importantes contenues dans le Traité sur l’espace extra-atmosphérique et d’autres instruments.
Le périmètre d'application des accords comprend la Lune, Mars, les comètes et les astéroïdes, y compris sur et sous leurs surfaces, ainsi qu’en orbite autour de la Lune ou de Mars, aux points de Lagrange du système Terre-Lune et les zones de transit transit entre ces corps célestes et emplacements..
Mise en œuvre
La mise en œuvre des accords s'effectue par l'intermédiaire des ententes intergouvernementales existantes, des instances inter-agences ou d'autres instruments. Leur application suppose que soient décrits la nature, la portée et les objectifs de l'activité spatiale concernée.
Fins pacifiques
Les activités concernées par les accords sont exclusivement à des fins pacifiques et sont conformes au droit international applicable. Cette disposition reprend le contenu des principes fondamentaux déja énoncés notamment dans le Traité sur l'espace.
Transparence
Le pays signataire s'engagent à la transparence et au partage des informations scientifiques, conformément à l'article XI du Traité sur l'espace extra-atmosphérique.
Interopérabilité
Le pays signataire s'engage à déployer des efforts raisonnables pour utiliser les normes d'interopérabilité actuelles pour les infrastructures spatiales et à établir des normes lorsqu'elles n'existent pas ou sont inadéquates.
Aide d'urgence
Le pays signataire s'engage à déployer tous les efforts raisonnables pour apporter l'assistance nécessaire au personnel en détresse dans l'espace extra-atmosphérique et conformément à leurs obligations en vertu de l'Accord sur le sauvetage des astronautes de 1968 ratifié par l'ensemble des puissances spatiales.
Immatriculation des objets spatiaux
Le pays signataire s'engage à faire immatriculer les objets qu'il envoie dans l'espace, comme l'exige la Convention sur l'immatriculation des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique de 1976.
Publication des données scientifiques
Le pays signataire s'engage à partager publiquement les informations sur ses activités et à partager les données scientifiques. Il accepte de se coordonner pour fournir une protection appropriée à toute information exclusive et/ou contrôlée à l'exportation. Cette disposition ne s'étend pas aux opérations du secteur privé, sauf si elles sont menées au nom d'un signataire.
Préservation du patrimoine de l'espace extra-atmosphérique
Le pays signataire s'engage d'une part à préserver le patrimoine spatial. Celui-ci les sites d'atterrissage humains ou robotiques d'importance historique, les artefacts, les engins spatiaux et d'autres preuves d'activité, et d'autre part à contribuer aux efforts multinationaux visant à développer des pratiques et des règles dans ce but .
Ressources spatiales (clause nouvelle/controversée)
Le pays signataire : note que l'utilisation de ressources spatiales peut profiter à l'humanité en offrant un soutien pour la réalisation d'activités sûres et durables. mène l'extraction et l'utilisation des ressources spatiales en respectant le Traité sur l'espace. agrée que cette exploitation ne constitue pas en soi une appropriation nationale, ce qui est interdit par le Traité sur l'espace.