La communauté de communes du pays de Salins-les-Bains est une ancienne communauté de communes française située dans le département du Jura, en Franche-Comté, dans la région administrative Bourgogne-Franche-Comté.
Historique Créée par les arrêtés préfectoraux des 13 et , elle disparaît le et laisse place à la communauté de communes Arbois, Poligny, Salins – Cœur du Jura.
Composition La communauté de communes regroupait les 22 communes suivantes :
Administration Le conseil communautaire était composé de 44 conseillers communautaires répartis selon les règles suivantes : les communes dont la population est inférieure à 100 habitants obtiennent un siège et un suppléant ; les communes dont la population est supérieure à 100 habitants (sauf Salins-les-Bains) obtiennent 2 sièges ; Salins-les-Bains conserve les 14 sièges attribués lors de la première répartition en 2000.
Abergement-lès-Thésy
Aresches
Chaux-Champagny
Chilly-sur-Salins
Clucy
Geraise
Ivory
Ivrey
Montmarlon
Pretin
Saint-Thiébaud
Thésy
Aiglepierre
Bracon
Cernans
Dournon
La Chapelle-sur-Furieuse
Lemuy
Marnoz
Pont-d'Héry
Saizenay
Salins-les-Bains1 siège (+ 1 suppléant)
1 siège (+ 1 suppléant)
1 siège (+ 1 suppléant)
1 siège (+ 1 suppléant)
1 siège (+ 1 suppléant)
1 siège (+ 1 suppléant)
1 siège (+ 1 suppléant)
1 siège (+ 1 suppléant)
1 siège (+ 1 suppléant)
1 siège (+ 1 suppléant)
1 siège (+ 1 suppléant)
1 siège (+ 1 suppléant)
2 sièges
2 sièges
2 sièges
2 sièges
2 sièges
2 sièges
2 sièges
2 sièges
2 sièges
14 sièges
Compétences Compétences obligatoires L'article L5214-13 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) attribue deux compétences obligatoires aux communautés de communes : l'aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire, dont : les zones d'activité (Mélincols, Champtave) ; le mont Poupet ; les abords de la salle des communes. l'action de développement économique intéressant l'ensemble de la communauté, avec : le développement de la zone industrielle des Mélincols ; la mission locale ; le volet touristique du Contrat de Station Thermale et Touristique (CSTT).
Compétences facultatives Parmi les sept groupes de compétences figurant dans le paragraphe II de l'article L5214-13 du CGCT, la CCPS a choisi d'en exercer trois, soit le nombre minimal de compétences facultatives à exercer : la protection et la mise en valeur de l'environnement, à travers : le contrat de rivière ; la lutte contre la renouée du Japon ; le ramassage des ordures ménagères (délégué au SIDOM du Jura) ; la création et la gestion de la déchetterie. la création, l'aménagement et l'entretien de la voirie, dont : la voirie de la zone industrielle des Mélincols ; la route d'accès au mont Poupet ; les chemins de randonnée. la construction, l'entretien et la gestion d'équipements culturels et sportifs : la salle des communes.
Voir aussi Articles connexes Intercommunalités du département du Jura
Liens externes
Pays de Salins-les-Bains