La communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains est une des intercommunalités qui composent le Pays de l'Alsace du Nord, située dans la collectivité européenne d'Alsace ; elle comporte 13 communes membres.
Histoire La communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains a été créée le . et fait suite à un syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) dénommé "syndicat de développement du canton de Niederbronn-les-Bains" créé en 1990.
Territoire communautaire Géographie Le Parc naturel régional des Vosges du Nord compte 111 communes dont 37 en Moselle et 74 dans le Bas-Rhin, d'une population totale de , . et 11 villes portes., dont 8 au sein de la Communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains : Dambach, Niederbronn-les-Bains, Oberbronn, Offwiller, Reischshoffen, Rothbach, Windstein, Zinswiller. En cours : Gundershoffen, située aux pieds du Parc naturel régional des Vosges du Nord, elle est associée au syndicat du Parc depuis 2022. En 2026, elle devra statuer sur son adhésion ou non en tant que membreLes Créatonautes Journal d'information de vos communes, mai 2022, Strasbourg. Zoom sur... le Parc naturel régional des Vosges du Nord, pp. 10 et 11. Forêts du parc naturel régional des Vosges du Nord. Niederbronn-les-Bains, Reichshoffen,... sont situées dans la Réserve de biosphère transfrontière des Vosges du Nord-Pfälzerwald..
Composition La communauté de communes est composée des suivantes, pour :
Établissements publics de coopération intercommunale limitrophes thumb|right|Communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains au sein du Grand Est.
Pôle d'équilibre territorial et rural La communauté de communes, conjointement avec la communauté d'agglomération de Haguenau, les communautés de communes du Pays de Wissembourg, de la Basse-Zorn, de l'Outre-Forêt et Sauer-Pechelbronn, forme le pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) de lAlsace du Nord..
Démographie
Administration Siège Le siège de la communauté de communes est situé à Niederbronn-les-Bains, 5 place du Bureau central.
Tendances politiques + Maires de l'intercommunalité (au 25 juin 2020) Commune Maire Étiquette Dambach Joël Herzog LR Gumbrechtshoffen Estelle Duchmann SE Gundershoffen Victor Vogt DVD Mertzwiller Michel Schweighoeffer SE Mietesheim Jean-Marie Ott SE Niederbronn-les-Bains Anne Guillier DVD Oberbronn Patrick Bettinger SE Offwiller Patrice Hilt DVD Reichshoffen Hubert Walter LR Rothbach Pascal Klein SE Uttenhoffen Thomas Bauer SE Windstein Steeve Omphalius SE Zinswiller Christophe Wernert SE
Conseil communautaire Les 39 conseillers titulaires sont ainsi répartis selon le droit commun comme suit : Nombre de délégués Communes 8 Reichshoffen 6 Niederbronn-les-Bains 5 Gundershoffen, Mertzwiller 3 Oberbronn 2 Dambach, Gumbrechtshoffen, Offwiller, Zinswiller 1 Mietesheim, Rothbach, Uttenhoffen, Windstein
Élus
La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire constitué en 2020 de communautaires, qui sont des conseillers municipaux représentant chacune des communes membres.
À la suite des élections municipales de 2020 dans le Bas-Rhin, le conseil communautaire du a élu son président, Patrice Hilt, maire d'Offwiller, ainsi que ses -présidents. À cette date, la liste des vice-présidents est la suivante :
+ Liste des vice-présidents 2020-2026.AttributionsIdentitéQualitéÉconomie, attractivité territoriale et touristiqueHubert WalterMaire de ReichshoffenDéveloppement durable et éco-tourismeAnne GuillierMaire de Niederbronn-les-BainsTravaux et équipementsDaniel BeckAdjoint au maire de GundershoffenHabitat, urbanisme et NTICValérie DenniAdjointe au maire de MertzwillerFinances et ressources humainesPatrick BettingerMaire d'OberbronnServices et solidaritésJean-Marie OttMaire de Mietesheim
Ensemble, ils forment le bureau communautaire pour la période 2020-2026.
Liste des présidents
Par arrêté préfectoral en date du 23 octobre 2020, Fernand Feig est nommé président honoraire de la communauté de communes Recueil n° 2 des actes administratifs de la préfecture, 15 janvier 2021 (consulté le 21 mars 2021)..
Compétences La Communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains a été créée le 16 décembre 1998 par arrêté préfectoral. Elle regroupe 13 communes de l’Alsace du Nord, soit près de 24 000 habitants..
L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales : Compétences obligatoires, Compétences optionnelles, Ses autres compétences.
Médias locaux de proximité Les Dernières Nouvelles d'Alsace est un journal de presse quotidienne régionale (PQR), basé à Strasbourg. Il consacre régulièrement des articles à l’actualité intercommunale.. La télévision locale du Pays de Niederbronn-les-Bains tv3v
Budget et fiscalité 2024 En 2024, le budget de la communauté de communes était constitué ainsi.Impôts locaux : visualisez les données près de chez vous : total des produits de fonctionnement : , soit par habitant ; total des charges de fonctionnement : , soit par habitant ; total des ressources d'investissement : , soit par habitant ; total des emplois d'investissement : , soit par habitant ; endettement : , soit par habitant.
Avec les taux de fiscalité suivants : taxe d'habitation (dont THLV et GEMAPI) : 12,76 % ; taxe foncière sur les propriétés bâties (dont GEMAPI) : 2,29 % ; taxe foncière sur les propriétés non bâties (dont GEMAPI) : 5,80 % ; taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties : 45,11 % ; cotisation foncière des entreprises (fiscalité additionnelle - dont GEMAPI) : 0,00 % ; cotisation foncière des entreprises (fiscalité prof. unique ou de zone dont GEMAPI) : 20,86 % ; cotisation foncière des entreprises (fiscalité des éoliennes - dont GEMAPI) : 0,00 %. (nb : GEMAPI : Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations)
Transports
La communauté de communes est devenue autorité organisatrice de la mobilité (AOM).
Transports à la demande Le service de Transport Intercommunal du Pays de Niederbronn-les-Bains (TI'GO)Le service de transport à la demande « Taxi pour tous » devient TI’GO.
thumb|Pyramide de la mobilité, proposée par le projet européen .. Impact énergétique et climatique
+ Énergie finale et gaz à effet de serre des transports en 2021.- Transports routiers Autres transports Carburant (GWh) 105 1 Électricité (GWh) 0 0 Gaz à effet de serre (ktéq) 26 0
Énergie et climat
Dans le cadre du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) du Grand Est, ATMO Grand Est''''' tient à jour les statistiques énergétiques. des établissements publics de coopération intercommunale de la collectivité européenne d'Alsace sous forme de diagramme de flux.
L'énergie finale annuelle, consommée en 2021, est exprimée en gigawatts-heuresL'énergie grise n'est pas prise en compte, pas plus que ne le sont les soutes aériennes internationales.Remarquons qu'une énergie exprimée en GWh, et rapportée à une durée d'une année, correspond formellement à une puissance exprimée en GWh/an, d'une valeur d'environ .. + Consommation d'énergie finale en 2021- GWh Électricité 174 Carburants ou combustibles 421 Chaleur primaire 29
L'énergie produite en 2021 est également exprimée en gigawatts-heures. + Production d'énergie en 2021- GWh Électricité 1 Carburants ou combustibles 213 Chaleur primaire 26
Les gaz à effet de serre sont exprimés en kilotonnes équivalent . + Émissions de gaz à effet de serre en 2021 - ktéq Liées à l'énergie 88 Non liées à l'énergie 14
Projets et réalisations Le développement de la fibre optique., Soutien aux associations ayant leur siège et leurs activités dans le périmètre communautaire, évoluant dans un cadre national et proposant régulièrement des activités à destination de la jeunesse ou des personnes âgées, et couvrant l’ensemble du périmètre communautaire ou ayant pour le moins un impact sur le périmètre de plusieurs communes., Service commun carte d'identité et passeport., Ateliers numériques., Office du tourisme intercommunautaire de l'Alsace verte.. Ouverture d'un espace France services. Projet de création d'un Pays d'art et d'histoire, dont le principe a été acté le Procès verbal de la réunion du 3 juillet 2023 : 2.3. Affaires générales. Candidature au Label "Pays d'art et d'histoire (PAH)". Installation de 16 "Totems interactifs" pour une mise en service prévue pour le début de 2024, proposant aux habitants et aux touristes un accès direct et permanent vers une multitude de données.. La théâtralisation des gares, portes d'entrée des territoires (Gundershofen, Mertzwiller, Niederbronn-les-Bains et Reichshoffen).. Actions en faveur des "Trames vertes et bleues", réservoirs de biodiversité et de réhabilitation des continuités écologiques (Gundershoffen Mertzwiller, Mietesheim, Niederbronn-les-Bains, Oberbronn, Offwiller, Reichshoffen, Rothbach et Uttenhoffen)..
Notes et références Notes
Références
Voir aussi Bibliographie
Statistiques et études de l'Intercommunalité-Métropole : CC du Pays de Niederbronn-les-Bains Vosges du Nord : Unités paysagères, Atlas des paysages d'Alsace
Articles connexes Liste des intercommunalités du Bas-Rhin
Liens externes
Catégorie:Division administrative fondée en 1998