En France, la surface de l'ensemble des logements, neufs et anciens, est régie par le décret du Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement... relative à la solidarité et au renouvellement urbains., sur le site legifrance.gouv.fr dans les rapports locatifs. Des conditions supplémentaires sont imposées aux logements neufs par le code de la construction et de l'habitation (CCH) : pour tout appartement ou pour toute maison, la construction d'une surface minimale est imposée en fonction du nombre de personnes habitant au foyer.
Ces textes ont une portée générale et s'appliquent à tout constructeur ou propriétaire d'un logement que ce soit une personne physique ou une personne morale.
Des conditions de surface supplémentaires peuvent s'appliquer en cas de sollicitation d'aides de l'État, sous forme de prêts aidés, d'une aide personnalisée au logement ou d'une allocation logement.
On peut aussi retrouver d'autres conditions de surface des logements au titre des normes minimales d'habitabilité contenues dans le Règlement sanitaire de chaque département.
Statistiques Les logements français sont d'une surface inférieure à la moyenne européenne.
+ Surface (m²) par type de logement, 2012Paul Zahlen, Regards sur la surface des logements, Statec, décembre 2014, Luxembourg, ISSN 2304-7135. Pays ou entité Maison isolée Maison mitoyenne Appartement UE-28 127,3 114,6 79,2 Zone euro 132,7 115 83 Allemagne 142 126 81,5 Belgique 149,8 129,6 83,4 France 123,7 104,5 71,4 Luxembourg 186,2 157,1 85,9
En Île-de-France, la surface médiane des logements est de pour les maisons et de pour les appartementsChambre des notaires de Paris, Surface médiane des logements en Ile-de-France : pour les appartements, pour les maisons, 2016-11-30..
À Paris, la surface médiane des appartements est de (la surface médiane de des maisons parisiennes n'est pas significative, dès lors que 99 % des Parisiens vivent dans des immeublesCNews, Paris : un habitant vit en moyenne dans , 2015-04-29. et non dans des maisons).
Surfaces Surface et volume habitables minimum des logements et des pièces principales Préambule terminologique : selon l'article R111-1 du CCHCode de la construction et de l'habitation. - Article R*111-1, sur le site legifrance.gouv.fr .
Nombre et tailles des pièces La taille des logements est régie par différentes lois : Selon l'article 4 du décret du , tout logement doit disposer d'au moins une pièce principale ayant soit une surface habitable au moins égale à et une hauteur sous plafond au moins égale à , soit un volume habitable au moins égal à (la surface habitable et le volume habitable étant déterminés conformément aux dispositions de l'article R.156-1 du code de la construction et de l'habitation).
Selon l'article R156-1 du Code de la construction et de l'habitation applicable aux logements neufs,
D'autres surfaces minimales sont imposées aux logements financés à l'aide de prêts conventionnés :
+ Surfaces minimales des logements financés à l'aide de prêts conventionnés Arrêté du 25 octobre 1991 modifiant l'arrêté du mars 1978 relatif aux normes de surface et d'habitabilité des logements financés à l'aide de prêts conventionnés, JO 251 du 26 octobre 1991, page 14091 en fonction du nombre de pièces type Nbpièces surface mini.neuf surface mini.rénovation T1 1 T1 1 T 2 2 T 3 3 T 4 4 T 5 5 T 6 6 T 7 7 Depuis le , pour bénéficier d'un prêt conventionné les normes de surfaces ont été supprimées dans le neufPrêt conventionné, sur le site anil.org.
Maison La surface minimale pour une maison est de pour une construction neuve, et de pour une rénovation. Cela augmente en fonction du nombre de pièces ainsi qu'avec le nombre d'occupants.
La surface minimale des rangements est de 0,3 % de la taille des logements.
Surface des pièces autres que la pièce principale Les autres pièces d'habitation ne peuvent avoir une surface inférieure à . Attention, les dégagements d'une largeur inférieure à deux mètres ne sont pas pris en compteArrêté du 23 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris., sur le site legifrance.gouv.fr.
Les surfaces qui suivent sont des surfaces minimum conseillées, décomposées en longueur × largeur (hors cloisons) : Cuisine : soit (3,30 × 2,30) Salle de bain : (1,60 × 1,90) WC : soit (1,25 × 0,80) (Attention aux nouvelles normes pour les personnes à mobilité réduite - un fauteuil roulant doit pouvoir se placer à côté de la cuvette) Chambre enfant : (2,7 × 3,40) Chambre parentale : + taille .
Surface des annexes Les surfaces ci-dessous sont les surfaces minimum conseillées, décomposées en longueur × largeur (hors cloisons) : Garage : soit () Place de parking : soit () Place de parking pour personne à mobilité réduite : soit Cave : soit () Largeur des couloirs : - en cas de couloir adapté aux personnes à mobilité réduite, la largeur doit être portée à
Hauteurs des pièces Pour les logements neufs, et depuis quelques années, la hauteur standard des pièces est de . elle est conséquence d'un enchainement de règle .
L'article R111-2 du code de la construction et de l'habitation dispose d'une hauteur minimale de 1.80 m
La notion de logement décent, introduit une option d'hauteur minimale pour la pièce principale.
Article 4 Modifié par Décret n°2021-872 du - art. 8 Les normes d'habitabilité sont fixées par les règlements sanitaires départementaux.
Article 40.4 : "La hauteur sous plafond ne doit pas être inférieure à " . Les Agences Régionales de Santé sont chargées de faire respecter à ce point.
La hauteur minimale pour les annexes est définie quant à elle à Voir Loi Carrez.
Différences entre T et F Il y a peu de différence entre Type T (du T1 au T7) et F (du F1 au F6), si ce n'est que Fonction a historiquement précédé Type. Ce changement a été accompagné de quelques subtilités, peu connues et qui n'ont plus d'utilité.
Se reporter si besoin au paragraphe "classification des logements".
Typed'appartement Description F1 cuisine, pièce de vie F2 cuisine, salle à manger, 1 chambre à coucher F3 cuisine, salle à manger, 2 chambres à coucher F4 cuisine, salle à manger, 3 chambres à coucher F5 cuisine, salle à manger, 4 chambres à coucher F6 cuisine, salle à manger, 5 chambres à coucher
Notes et références Notes
Références
Voir aussi Articles connexes Glossaire de l'immobilier Surface habitable : calcul de surface selon le code de la construction et de l'habitation Loi Carrez : calcul de surface selon la loi Carrez Surface hors œuvre brute et Surface hors œuvre nette
Liens externes .
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